2013 QCCQ 11112, 2013 QCCQ 11112

Protection de la jeunesse — 133145 2013 QCCQ 11112 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [ … ] LOCALITÉ DE [ … ] No: 200-41-011231-123 DATE : 9 mai 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [ … ] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet d'une ordonnance de cette Cour en date du 17 septembre 2012 la confiant en centre de réadaptation jusqu'à ce qu'une ressource de type familiale soit disponible. [ 3 ] Conformément à l'ordonnance, l'adolescente intégra une famille d'accueil en date du 27 septembre 2012 mais, quelques jours plus tard, la mère d'accueil demandait son déplacement. L'adolescente dira à l'audience qu'il y avait des difficultés relationnelles entre elle et la mère d'accueil.

[ 4 ] L'adolescente retourna en centre de réadaptation le 5 octobre 2012 et, dès lors, on nota une détérioration de son état de santé mentale. Effectivement, à compter d'octobre 2012, l'adolescente avait des hallucinations auditives, elle entendait des voix qui l'incitaient à adopter des comportements de violence. Dès lors, elle manquait de respect envers les éducateurs, avait des propos suicidaires et s'automutilait. Conséquemment, l'adolescente fut hospitalisée à quatre (4) reprises entre le 31 octobre 2012 et le 9 janvier 2013. [ 5 ] L'adolescente elle-même était inquiète relativement à son état de santé.

Effectivement, à l'automne, elle disait entendre des voix l'incitant à tuer son ex-beau-père.

L'adolescente, craignant ses propres comportements, a demandé à être maintenue en encadrement intensif, ce qui fut fait du 12 au 21 décembre 2012 ainsi que du 10 janvier au 13 février 2013. [ 6 ] Présentement, l'adolescente est en évaluation en pédopsychiatrie et fréquente l'école à l'interne au centre de réadaptation où elle est à compléter son troisième secondaire. [ 7 ] Depuis sa sortie d'encadrement intensif en date du 13 février 2013, l'adolescente a intégré une unité régulière où ses comportements sont très adéquats.

L'adolescente évolue positivement dans toutes les sphères de sa vie de sorte que, des démarches sont présentement en cours afin qu'elle puisse intégrer un foyer de groupe. [ 8 ] Depuis la dernière ordonnance, X a eu des sorties régulières chez son père qui se déroulaient généralement bien.

Cependant, depuis décembre 2012, il y a une diminution importante des contacts père/adolescente et lors de l'encadrement intensif de cette dernière, monsieur n'a visité sa fille qu'à une (1) reprise. [ 9 ] L'adolescente a bénéficié de sorties occasionnelles avec sa mère, sorties qui s'effectuaient cependant sans coucher, ces modalités étant fixées afin que les contacts soient plus positifs.

En janvier et février 2013, madame A a visité sa fille à plusieurs reprises en centre de réadaptation mais n'a plus maintenu cette fréquence de visites dans les trois (3) derniers mois. [ 10 ] Les deux (2) parents avaient reçu signification des présentes procédures et n'étaient pas présents à l'audience où seule l'adolescente assistait, dûment représentée par procureure qui, au nom de sa cliente, a reconnu plusieurs allégations de la requête et a consenti aux conclusions recherchées. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescente aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de dix (10) mois : - CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état; - QUE les contacts parents/adolescente s'effectuent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l'adolescente; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescente Date d’audience : 2013-05-09 /hp