2019 QCCA 2247, 2019 QCCA 2247

Duperron c. R. 2019 QCCA 2247 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006741-183 ( 500-01-048664-103 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Stéphane Duperron Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Me Marie-Hélène Giroux Avocate Inc.) Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER, pour Me Louise Blais ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel. Greffière-audiencière : Samia Kamal Salle : Antonio-Lamer AUDITION

9 h 04 Début de l’audience. Identification de Me Duclos-Bélanger. Me Giroux est absente à l’audience. Me Duclos-Bélanger avise la Cour des derniers échanges avec Me Giroux concernant l’état du dossier. Le mémoire serait prêt à être produit. 9 h 05 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. Samia Kamal, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de la

partie intimée; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour notifier et déposer son mémoire au plus tard le 9 décembre 2019 à 16 h 30. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.