Vaillancourt c. Bouakeo 2015 QCCA 738 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025065-152 (705-17-004712-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. claude c. gagnon , J.C.A. APPELANT AVOCAT ANDRÉ VAILLANCOURT M e JEAN-FRANÇOIS LAMBERT (Ratelle Ratelle & Associé

s) INTIMÉS AVOCAT TAEN BOUAKEO ANDREI VULPÉ Me ÉTIENNE BISSON-MICHAUD (Gascon & Associés, S.E.N.C.R.L.) En appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2015 par l'honorable France Dulude de la Cour supérieure, district de Joliette.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Antonio-Lamer AUDITION 14 h 38 Début de l'audition. 14 h 38 Me Bisson Michaud n'a rien à ajouter à sa requête. 14 h 39 Argumentation de Me Lambert. 15 h 02 Réplique de Me Bisson Michaud. 15 h 06 Suspension. 15 h 11 Reprise. 15 h 11 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En annulant l'acte de vente entre les parties en raison de l'omission de l'appelant de dévoiler un fait, soit son projet d'installer un quai communautaire pouvant amarrer huit bateaux en face de la résidence faisant l'objet du litige, la juge a retenu la version des intimés et a conclu que ce manque d'information «a joué un rôle déterminant de sorte que les [intimés] n'ont pas donné un consentement éclairé au moment de signer les offres d'achat, contre-offre et acte de vente». [ 2 ] Les moyens d'appel de l'appelant ne sont qu'une invitation à la Cour à refaire le procès dans le but de privilégier sa thèse quant à l'existence d'une obligation adéquate dudit projet et de qualifier différemment la conclusion de la juge au sujet du caractère déterminant de l'omission. [ 3 ] Or, ce n'est pas le rôle de la Cour et, par conséquent, l'appel est voué à l'échec.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. allan r. hilton, J.C.A.

marie st-pierre, J.C.A. claude c. gagnon, J.C.A.