2016 QCCQ 7920, 2016 QCCQ 7920

Protection de la jeunesse — 163504 2016 QCCQ 7920 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002930-159 DATE : LE 2 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district B; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser le jugement rendu dans la situation de X, le 9 novembre 2015. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables. À cet effet, elle propose de confier la jeune en ressource intermédiaire pour les six prochains mois. [ 3 ] Toutes les parties consentent à la requête. BILAN ET ANALYSE

[ 4 ] Le 9 novembre dernier, le Tribunal confie X à sa mère, avec de l’aide pour les six prochains mois. [ 5 ] La jeune présente toujours de nombreux diagnostics : un syndrome Gille de la Tourette, un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), un trouble d’anxiété sociale et d’attachement. [ 6 ] Le retour de la jeune auprès de sa mère s’est fait de manière précipitée puisqu’elle habitait chez sa tante paternelle depuis plus d’un an. Suite à une crise, la jeune se retrouve, du jour au lendemain, chez sa mère à temps plein.

Cette dernière tente, tant bien que mal, de répondre aux besoins particuliers de sa fille. [ 7 ] L’école constitue un défi de taille pour X. [ 8 ] Au cours de l’automne, ses comportements de violence et ses crises conduisent l’école qu’elle fréquente à demander son déplacement. Elle se retrouve à l’École A dans le programme A pour les enfants ayant des difficultés importantes au niveau de l’attachement. [ 9 ] La jeune intègre sa nouvelle école dès le 6 janvier. Cette nouvelle école répond davantage aux besoins de la jeune qui s’apaise.

Après quatre semaines d’adaptation, la jeune ne fait plus de crise. [ 10 ] Malheureusement, à la fin février, la jeune est blessée par la psychoéducatrice de l’école. [ 11 ] Depuis ce temps, elle ne veut plus retourner à l’école. Les crises reprennent de plus belle. Elle pose même des gestes d’automutilation, elle s’étouffe à s’en faire vomir. [ 12 ] À la maison aussi, la jeune démontre des comportements problématiques. [ 13 ] Afin d’outiller la mère, le Programme de maintien en milieu familial (PMMF) est dispensé depuis le 12 novembre 2015. La mère y participe bien.

Elle est plus outillée afin de faire face aux crises de sa fille. [ 14 ] La mère apprend à apaiser plus rapidement son enfant, mais elle doit encore développer sa capacité à décoder les déclencheurs précurseurs aux crises de sa fille. [ 15 ] La jeune a mis quelques mois avant de reprendre contact avec sa tante qui l’avait hébergée. [ 16 ] La mère est en mesure de composer avec cette personne afin de ne pas instiller en sa fille un conflit de loyauté. [ 17 ] La mère s’est améliorée, mais peut encore parfois utiliser des menaces inadéquates comme le retrait de son milieu familial pour camper son autorité. [ 18 ] La mère accepte davantage les conseils et l’aide prodigués par la Directrice. [ 19 ] Au cours de la dernière ordonnance, les parents ont réussi à développer une communication plus saine entre eux dans l’intérêt de la jeune. [ 20 ] La jeune voit son père à raison d’une fois par mois.

Elle souhaite le voir davantage, mais respecte le rythme de son père. [ 21 ] Le père désire toujours entretenir une relation avec sa fille. [ 22 ] La situation de compromission s’est améliorée, mais ne s’est pas complètement résorbée. [ 23 ] Le milieu a encore besoin de l’aide de la Directrice. [ 24 ] Pour l’instant, la jeune a besoin de réadaptation, ce qui pourra lui être dispensé dans le cadre d’une ressource intermédiaire. [ 25 ] Les mesures de protection proposées par la Directrice, lesquelles reçoivent l’assentiment de toutes les parties, correspondent à l’intérêt prouvé de la jeune X. [ 26 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement de la jeune X encore et toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 9 novembre 2015; ORDONNE l’hébergement de la jeune X en centre de réadaptation pour une période de six mois; PREND ACTE que le centre de réadaptation sera une ressource intermédiaire; ORDONNE que les contacts entre les parents et la jeune X s’effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ;

CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant M e Nadine Maltais Avocate de la mère Date d’audience : 2 mai 2016 Pièces déposées : D-1 et D-2