2023 QCCA 1582, 2023 QCCA 1582

Boucher c. R. 2023 QCCA 1582 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007608-217 ( 755-01-047805-186 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Vincent boucher PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Francis Villeneuve-Ménard ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 32 Échange entre la Cour et M. Boucher (recherche d’avocat). 9 h 33 Observation de Me Villeneuve-Ménard. 9 h 34 Échange entre la Cour et M.

Boucher (production de mémoire, aide juridique, conséquence de l’appel abandonné). 9 h 35 La Cour s’adresse à M. Boucher. 9 h 36 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3.

9 h 37 Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Le 17 juin 2021, l’appelant dépose un avis d’appel d’une déclaration de culpabilité à une accusation de meurtre au premier degré. Il est représenté par une avocate à ce moment. L’avocate obtient un premier délai pour le dépôt de son mémoire. [ 2 ] En février 2023, une substitution de procureure intervient. Toutefois, le 10 août 2023, sa nouvelle avocate cesse d’occuper avec l’autorisation d’un juge de la Cour. Le mémoire n’est toujours pas déposé.

Un délai est donné à l’appelant pour se trouver un nouvel avocat. [ 3 ] Le 25 septembre 2023, le procès-verbal indique que l’appelant a informé la Cour qu’il ne souhaitait pas se désister de son appel, mais qu’il doutait de pouvoir mener lui-même son appel et qu’il entretenait peu d'espoir de se trouver un nouvel avocat. Le dossier est reporté au rôle spécial du 13 novembre 2023. [ 4 ] À l’audience, il informe la Cour qu’il a fait quelques démarches pour trouver un avocat, mais qu’il a abandonné devant la tâche. Il dit savoir que son appel peut être déclaré abandonné.

Il n’a pas l’intention de préparer lui-même son mémoire d’appel. [ 5 ] Dans les circonstances, l’appelant laisse peu de marge de manœuvre à la Cour et il y a lieu de déclarer l’appel abandonné. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] DÉCLARE l’appel abandonné. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.