2015 QCCQ 927, 2015 QCCQ 927

Leblanc c. Champagne 2015 QCCQ 927 JL 2514 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-028196-135 DATE : 14 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILSON LACHANCE, J.C.Q. ROBERT LEBLANC ET MONIQUE CUMMINS

Partie demanderesse c. DENIS CHAMPAGNE

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Robert Leblanc et Monique Cummins, les demandeurs, réclament au défendeur, Denis Champagne, des dommages-intérêts réduits à 7 000 $ ainsi répartis : • 6 386,86 $ pour les dommages; • 747,34 $ - facture d'évaluation; • 25 $ - frais de la mise en demeure. [ 2 ] Denis Champagne, le défendeur, conteste la réclamation et plaide plus spécialement qu'il n'a causé aucun dommage à la propriété des demandeurs, et que les dommages réclamés sont grossièrement exagérés.

FAITS RETENUS PAR LE TRIBUNAL [ 3 ] Les demandeurs sont propriétaires depuis environ 30 ans du lot 466 à Sainte-Anne-des-Plaines. [ 4 ] Le défendeur est propriétaire depuis environ 10 à 15 ans du lot 480 à Sainte-Anne-des-Plaines. [ 5 ] Entre les deux, monsieur Claude Aubin est propriétaire du lot. [ 6 ] Vers le 17 février 2012, un sentier a été fait par le défendeur sur le terrain des demandeurs sur une longueur de 250 mètres par 2,5 mètres de largeur.

La superficie d'arbres abattus et de terrain nivelé est de 300 mètres carrés. [ 7 ] Monsieur Yvon Forget, propriétaire du lot 462 à Sainte-Anne-des-Plaines, voisin des demandeurs, rapporte avoir rencontré le défendeur, Denis Champagne, qui a reconnu avoir fait le sentier et avoir abattu des arbres. Il ne reconnaît pas la quantité d'arbres abattus et être seul responsable de cet abattage puisqu'il a eu de l'aide de tiers. [ 8 ] L'abattage a eu lieu au bout de la terre des demandeurs.

D'après les demandeurs, les terres se vendaient environ 7 000 $ l'arpent à l'époque. [ 9 ] Monsieur André Goulet, ingénieur forestier engagé par les demandeurs, a visité les terrains le 14 novembre 2012. [ 10 ] Dans son rapport du 11 avril 2013, il fait le constat suivant : • Sentier de 120 m de longueur x 2,5 m de largeur;

• Superficie d'arbres abattus et de terrain nivelé : 300 m 2 ; • Peuplement forestier : Jeune boisé de classe d'âges variable de moins de 80 ans, composé principalement de feuillus humides (peuplements établis sur des stations subhydriques à hydriques composés d'un mélange variable d'ormes, de frênes noirs ou de Pennsylvanie (rouges), d'érables argentés, de bouleaux jaunes, d'érables rouges et de peupliers baumiers) et de résineux, densité faible de 40 à 60 %, classe de hauteur 7 à 12 m de haut.

Le sol comporte un dépôt constitué de sable et parfois de gravier, généralement bien triés et est caractérisé par un drainage mauvais. L'eau du sol provient à la fois des précipitations et des eaux souterraines, et on y note ici et là des excès d'eau pendant toute l’année. La remise en état du site et la mise en place de mesures empêchant la libre circulation sur la propriété privée (marcheurs, VTT, chevaux, motoneige) nécessitent les interventions suivantes : • Ériger deux clôtures de bois limitant l'accès à la propriété par le sentier illicite à chacune des extrémités; • Achat et mise en terre de dix-neuf

(19) Érable rouge ( Acer rubrum ) 20 mm (cela représente 1 arbre aux 6 mètres linéaires, ou aux 16 m 2 , afin d'obtenir une densité comparable à la forêt environnante); • Ameublir le sol à l'aide d'une mini-pelle afin de procéder à la plantation des arbres. [ 11 ] Il estime les coûts de remise en état à 5 555 $, plus les taxes applicables, comme suit : • Érection de deux clôtures de bois : 2 500 $ • 19 Érables rouges ( Acer Rubrum ) 20 mm à 125$/unité (incluant la plantation) : 2 375 $ • Ameublissement du sol et plantation : 8 heures x 85$/h = 680 $ [ 12 ] Il reconnaît que si monsieur Champagne faisait les travaux avec ses équipements, le coût serait de beaucoup inférieur.

Les demandeurs refusent cette possibilité à cause de ce qui s'est passé antérieurement. ANALYSE [ 13 ] Des propos de Denis Champagne rapportés par monsieur Yvon Forget et du témoignage entendu, le Tribunal conclut que les travaux ont été faits par monsieur Denis Champagne et/ou amis pour lui et son amie à l'époque pour leur permettre de rejoindre des amis qui faisaient de la motoneige et/ou équitation. [ 14 ] La valeur estimée des dommages par monsieur Goulet ne tient pas compte que les travaux pourraient être faits en même temps pour les demandeurs et pour M.

Yvon Forget qui a une réclamation devant les tribunaux. [ 15 ] Il en coûterait sûrement moins cher dans ces circonstances. [ 16 ] Le Tribunal évalue les coûts de réparation à 4 000 $. Dans ces circonstances [1] , à ce montant, il faut ajouter les frais de l'ingénieur de 747,34 $ et les frais de mise en demeure de 25 $. [ 17 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 19 ] CONDAMNE le défendeur, Denis Champagne, à payer aux demandeurs, Robert Leblanc et Monique Cummins, la somme de 4 772,34 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 28 avril 2013 et les frais judiciaires de 167 $. __________________________________ Gilson Lachance, J.C.Q. Date d’audience : 12 décembre 2014