2014 QCCA 1435, 2014 QCCA 1435
Opinion
Turcotte c. Dufour 2014 QCCA 1435 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008249-143 (160-17-000050-100) (160-17-000051-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 31 juillet 2014 M e ALEXIS MILETTE, Greffier adjoint
PARTIE APPELANTES AVOCAT ALEXANDRE TURCOTTE, SYLVAIN TURCOTTE, LUCIA PEARSON et FRÉDÉRIC TURCOTTE Me ERIC LE BEL (ABSENT) (Fradette, Gagnon) PARTIES INTIMÉES AVOCATS PIERRE-LUC DUFOUR Me CHANTAL LAVALLÉE (ABSENTE) (Cain, Lamarre) DAVE PARADIS et SPORTS D.R.C.
(1991) INC. Me MARC CHOQUETTE (ABSENT) (Tremblay, Bois) JEAN-FRANÇOIS TURCOTTE Me JEAN CAROL BOUCHER (ABSENT) (Boucher & Associé
s) L’UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D’ASSURANCES Me PIERRE GOURDEAU (ABSENT) (Carter, Gourdeau) En appel d'un jugement rendu le 14 janvier 2014 par l'honorable Robert Legris de la Cour supérieure, district de d’Alma. DESCRIPTION : Requête des intimés Dave Paradis, Sports D.R.C.
(1991) Inc. et L’Union canadienne, compagnie d’assurance pour prolonger le délai de production de leur mémoire. GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT CORRIGÉ LE 31 JUILLET 2014 [ 1 ] Vu le consentement écrit du procureur des appelants [ 2 ] Vu le consentement écrit de la procureure de l’intimé Pierre-Luc Dufour et du procureur de l’intimé Jean-François Turcotte; [ 3 ] Vu l’article 23 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile ; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROROGE le délai de signification et de production des mémoires des intimés Dave Paradis, Sport D.R.C.
(1991) Inc. et L’Union canadienne, compagnie d’assurance au 3 octobre 2014 ; [ 6 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A. Error! No text of specified style in document.
Loading document…