Antoun c. Université de Montréal 2015 QCCA 1032 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025332-156 (500-17-062831-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juin 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANT ALFRED ANTOUN ABSENT INTIMÉS AVOCATS UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ANDRÉ LABRIE VENISE PAULÉMON Me ALISSAR KASSOUF ( Robinson Sheppard Shapiro sencrl ) VILLE DE MONTRÉAL IAN GAGNÉ MARIE-JOSÉE LAROSE Me JEAN-NICOLAS LEGAULT-LOISELLE ( Dagenais, Gagnier, Biron ) CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ GAÊTAN DUROCHER GEORGE TANASIE Me ÉMILIE JUTRAS ( Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. )

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 13 mars 2015 par l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure, district de Montréal et pour suspendre l’exécution provisoire. (Art. 26 et 494 Code de procédure civile ) Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. Identification des procureurs. Monsieur Antoun est absent. Échange entre le Juge et les procureurs. 9 h 37 Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le 3 juin dernier, la Cour d’appel a rendu un arrêt mettant un terme au dossier principal.

La présente requête, déposée depuis le 13 avril 2015 se retrouve donc orpheline. [ 2 ] Monsieur Antoun n’est pas présent ce matin. Hier, il a demandé une remise, refusée à deux reprises. Il invoquait que sa présence était requise dans un autre dossier à la Cour supérieure, pour une demande de prolongation de délai qu’il a choisie de présenter le 11 juin 2015 alors que le délai de 180 jours expire le 12 juin 2015. On constate que M.

Antoun se place lui-même dans des situations impossibles. [ 3 ] Quoi qu’il en soit, le dossier principal étant terminé, cette requête est maintenant sans objet, comme le précisent les intimés. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête, avec dépens.