2010 QCCQ 19885, 2010 QCCQ 19885

Protection de la jeunesse — 107453 2010 QCCQ 19885 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de […] Localité de […] N o : 250-41-001458-103 DATE: 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X, Né le […] 2004, Enfant, -et- Le directeur de la protection de la jeunesse (d.p.j.), Requérant, -et- A, Mère-intimée, -et- B, Père-intimé JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JG1785 Le d.p.j. demande de réviser et prolonger une ordonnance prévoyant le maintien de l'enfant auprès de ses parents ainsi que la mise en place de diverses mesures de protection accessoires pour une période d'une année. [ 2 ] Aujourd'hui, plus particulièrement, il allègue que les parents ne respectent pas l'ordonnance rendue, qu'ils ne sont pas transparents et que la mère a toujours des problèmes de toxicomanie.

En conséquence, il suggère de confier l'enfant à une famille d'accueil pour une période d'une année. [ 3 ] Toutes les parties reconnaissent que la situation de compromission persiste, et elles se déclarent en accord avec les mesures proposées. [ 4 ] De l'ensemble de la preuve soumise, le Tribunal conclut que les prétentions du d.p.j. sont fondées et que les mesures qu'ils recherchent sont nécessaires et appropriées à la situation et aux besoins de l'enfant. [ 5 ]

Malgré ses négations, à deux reprises, un intervenant social a aperçu la mère acheter de la bière dans un dépanneur. Confrontée, elle a finalement admis vivre une rechute et avoir conduit son véhicule à moteur sous l'effet de l'alcool alors que son fils l'accompagnait. [ 6 ] Le 16 novembre dernier, devant la récurrence des difficultés vécues par les parents et leur manque de transparence et de collaboration, leur enfant est retiré de leur milieu familial pour être confié à une famille d'accueil. Une semaine plus tard, il est transféré chez une tante du côté paternel.

Par la suite, les relations entre cette dernière et les parents s'enveniment à tel point que maintenant, la tante ne veut plus héberger l'enfant. [ 7 ] Dans les circonstances, le Tribunal partage les observations de l'intervenante sociale [intervenante 1] qui affirme ce qui suit: « Nous sommes d'avis que monsieur B et madame A pourraient présenter de belles capacités parentales, mais que leurs difficultés personnelles prennent toute la place et qu'ils ne sont pas disponibles pour les enfants à l'heure actuelle.

Madame A a des problèmes de toxicomanie contre lesquels elle doit lutter et lorsqu'elle n'est pas sous l'effet de l'alcool, elle réalise davantage qu'elle est aux prises avec de grands ennuis financiers et est au bord de la faillite. De plus, nous croyons que madame A est aux prises avec une dépendance affective ce qu'elle a par ailleurs confirmé. Elle doit cheminer aussi sur cet aspect. Monsieur B est, quant à lui, peu disponible et se remet peu en question bien qu'il ait lui aussi des difficultés. Il doit certainement

travailler son impulsivité et travailler sur la gestion de ses émotions. C'est un homme qui a de la difficulté à s'ouvrir et à parler de ce qu'il vit. Il cumule et finit par exploser. Lors d'une rencontre avec sa sœur, il nous a demandé après quelques minutes s'il pouvait quitter prendre l'air car il n'était plus en mesure de se contrôler.

Nous croyons qu'il a pris la bonne décision en sortant de la pièce s'il sentait qu'il était pour perdre le contrôle mais cet épisode démontre aussi que monsieur B est un homme très impulsif. […] De plus, nous ne pouvons passer sous silence les difficultés conjugales vécues par les deux parents. Lorsque nous les rencontrons ensemble, ils essaient de montrer qu'ils sont un couple solide et qu'ils veulent cheminer ensemble pour régler leurs difficultés. Lorsque nous parlons individuellement aux parents, chacun a tendance à remettre le "blâme" des difficultés vécues sur l'autre parent.

Madame A dit avoir commencé à consommer alors qu'elle était en couple avec monsieur B, alors que son ex-conjoint affirme qu'elle consommait déjà lorsqu'ils étaient en couple. Monsieur B, quant à lui, dit ne pas avoir des problèmes de boisson mais avoir recommencé à boire parce que sa conjointe buvait. Régulièrement, chacun des parents remet en question la relation de couple en parlant des difficultés de l'autre parent. […] Nous leur avons expliqué qu'étant en couple, si un parent vit des difficultés ou manque de transparence, cela a nécessairement une influence sur les deux parents.

À l'heure actuelle, trop de conflits et de difficultés sont encore présents pour penser à un retour des enfants chez monsieur B et madame A. Bien qu'ils aient entrepris et qu'ils poursuivent certaines démarches, nous croyons que nous devrons observer des résultats concrets de ces démarches sur une bonne période et cesser de se fier seulement sur la bonne volonté des parents comme cela a été le cas à plusieurs reprises par le passé [1] .» [ 8 ] La mère a rendu témoignage avec sobriété et franchise.

Elle reconnaît non seulement son problème de toxicomanie, mais elle fait preuve de réalisme en affirmant qu'elle doit régler définitivement son problème si elle veut reprendre ses enfants. Elle affirme qu'au début de l'année prochaine, elle va intégrer une thérapie fermée afin de se reprendre en main. Il s'agit d'un passage obligé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 10 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue précédemment; [ 11 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant X ; [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 19 décembre 2011 pour l'exécution des mesures suivantes: [ 13 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A; [ 14 ] RECOMMANDE fortement que la famille d'accueil choisie soit celle de madame C; [ 15 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de favoriser les contacts entre l'enfant et son demi-frère; [ 16 ] AUTORISE le directeur de la protection de la jeunesse à superviser les contacts entre l'enfant et ses parents si cela est nécessaire; [ 17 ] INTERDIT à chaque parent de consommer ou de se trouver sous l'effet de l'alcool ou d'une drogue lorsqu'en présence de leur enfant; [ 18 ] ORDONNE à chaque parent de dénoncer immédiatement au directeur de la protection de la jeunesse toute situation de crise ou de conflit, et pour la mère, toute rechute au niveau de sa consommation d'alcool ou de stupéfiant; [ 19 ] PREND ACTE du consentement de la mère, et en conséquence; [ 20 ] ORDONNE à la mère de poursuivre ses démarches afin de bénéficier des services requis visant à traiter sa toxicomanie et, pour ce faire, lui recommande fortement d'intégrer rapidement une thérapie fermée afin de traiter cette dépendance; [ 21 ] ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers devant le directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire rapport sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de s'assurer que les parents respectent la présente ordonnance; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à ses parents. _____________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q . (JG1785)

Me Charles Bernard, Procureur du D.P.J. Me Francine Giroux, Procureure de l'enfant Domaine du Droit: PROTECTION DE LA JEUNESSE Date d'audience: 20 décembre 2010 Déposé le: 12 janvier 2011