2012 QCCA 1792, 2012 QCCA 1792

Bonenfant c. R. 2012 QCCA 1792 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004870-117 ( 500-01-019587-093, 500-01-038207-103 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 1 er octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANT AVOCAT DENIS BONENFANT Me Rodolphe Bourgeois INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Carole Lebeuf Procureure aux poursuites criminelles et pénales AVOCAT

Appel porté au rôle en vertu de l'article 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l'audition. 9 h 44 Commentaires de Me Lebeuf. 9 h 47 Commentaires de Me Bourgeois. 9 h 52 Me Lebeuf demande l'autorisation de produire un mémoire de 45 pages. 9 h 52 Me Bourgeois ne s'objecte pas à la demande. 9 h 52 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Du consentement de l'appelant, la Cour AUTORISE la

partie intimée à produire un mémoire d'au plus 45 pages. [ 2 ] Ce mémoire doit être produit au plus tard le 5 décembre 2012.

BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.