2011 QCCA 746, 2011 QCCA 746
Opinion
Therrien c. R. 2011 QCCA 746 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004350-094 ( 550-36-000004-083 , 550-01-028227-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT(
S) MARC-ANDRÉ THERRIEN Me Kimon Kling INTIMÉE AVOCAT(
S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Vicky Pilotte-Henry PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES En appel d'un jugement rendu le 23 février 2009 par l'honorable Jean-Pierre Plouffe de la Cour supérieure, district de Hull.
NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – facultés affaiblies Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 12 h 24 Argumentation par Me Kimon Kling. 12 h 33 Fin de l'argumentation de Me Kimon Kling. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous souscrivons à la conclusion et aux motifs du juge de la Cour supérieure. [ 2 ] L'appel est rejeté, sans frais. MARC BEAUREGARD, J.C.A.
YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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