2018 QCCQ 8715, 2018 QCCQ 8715

Protection de la jeunesse — 18609 2018 QCCQ 8715 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000674-163 DATE : 15 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2002 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 30 janvier 2018 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) afin de réviser la décision rendue le 31 mai 2017 relativement à X. [ 2 ] À l’audience, l’adolescent est présent et représenté.

La mère est présente et non représentée et le père est absent et non représenté. [ 3 ] Les parties présentes se déclarent en accord de façon générale avec les faits allégués à la demande et avec les conclusions recherchées. [ 4 ] L’avocate de la DPJ fait un résumé de la situation et explique les mesures recherchées.

De consentement des parties, elle procède au dépôt des documents suivants afin de valoir le témoignage des personnes qui les ont rédigés : D-8 Lettre Danielle Caron datée du 1 er septembre 2017; D-9 Lettre Danielle Caron datée du 8 décembre 2017; D-10 Lettre Patricia Martin datée du 24 janvier 2018; D-11 Étude de la situation sociale datée du 18 janvier 2018. Analyse de la preuve L’adolescent [ 5 ] X est un adolescent âgé de 15 ans qui habite chez sa grand-tante maternelle, C, dans la localité de Ville A.

Il présente un diagnostic du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et est en attente d’un rendez-vous afin de recevoir une médication. [ 6 ] L’intervenante constate que la famille d’accueil actuelle a tendance à protéger l’adolescent relativement aux troubles de

comportement qu’il présente. En effet, elle minimise l’ampleur des gestes et est incapable de contrôler la consommation de stupéfiants de l’adolescent. [ 7 ] En général, l’adolescent respecte les règles établies par la famille d’accueil, mais il a connu une désorganisation en octobre 2017 où il a donné un coup de poing dans le mur. [ 8 ] Sur le plan académique, l’adolescent reprend sa troisième année du secondaire au programme régulier. La famille d’accueil a dû être sensibilisée puisque le taux d’ab-sentéisme de l’adolescent est important et de nombreuses absences sont non justifiées.

Quelques jours après le début des classes, l’adolescent est surpris en possession d’une « pipe à hasch » et par conséquent, il est suspendu de l'école cinq jours. [ 9 ] Peu de temps après, en novembre 2017, l’adolescent est expulsé à nouveau, mais cette fois, jusqu’à la fin de l’année scolaire en juin pour avoir publié, sur les réseaux sociaux, des photos ainsi qu’un commentaire mentionnant « lâche la poudre, le gros » et traitant les autres élèves de « mottés ». [ 10 ] Lorsqu’il est rencontré relativement à cette situation, l’adolescent se désorganise, lance son cellulaire dans la salle d’école et hurle. [ 11 ] Depuis la fin décembre 2017, un service de scolarisation à la maison est offert à l’adolescent à raison de trois heures par semaine.

Cependant, sur les six heures de scolarisation prévues, il en a manqué deux. [ 12 ] Sur le plan psychologique, il bénéficiait d’un suivi avec la psychologue Patricia Martins. Cette dernière a mis fin à ce suivi puisque l’adolescent ne se présente pas aux rencontres prévues. [ 13 ] Quant à sa consommation de stupéfiants, l’adolescent consomme quotidiennement du cannabis expliquant qu’il aime le « buzz » que cela lui procure. Il mentionne consommer plus d’un gramme et demi par jour.

Il exprime vouloir faire une thérapie en lien avec cette problématique, mais l’évaluation n’est toujours pas complétée vu plusieurs annulations de sa part. Les parents [ 14 ] Le père a vu son fils une seule fois durant la période estivale. Il lui parle sur une base régulière par téléphone ou par le biais des réseaux sociaux. [ 15 ] La mère a des craintes face à l’adolescent. Elle considère qu’il a des besoins particuliers et qu’il doit travailler ses troubles de comportement.

Leur relation a évolué positivement au cours des derniers mois et les tensions sont moins palpables. [ 16 ] Cependant, le 15 janvier 2018, une chicane a éclaté entre la mère et ses deux fils et depuis, l’adolescent ne veut pas retourner vivre chez sa mère et désire demeurer chez sa grand-tante à Ville A.

Motifs de décision [ 17 ] Conséquemment, considérant que l’adolescent manifeste des problèmes de comportement préoccupants; [ 18 ] Considérant que sa consommation de stupéfiants est toujours présente; [ 19 ] Considérant qu’il n’est pas scolarisé adéquatement; [ 20 ] Considérant les expulsions scolaires ainsi que son manque de motivation; [ 21 ] Considérant sa difficulté à reconnaître les différentes problématiques qui l’occupe, il convient de déclarer la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; PROLONGE l’ordonnance rendue le 31 mai 2017; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et PERMET qu’il puisse intégrer une thérapie concernant son problème de toxicomanie durant son hébergement; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi en pédopsychiatrie ainsi qu’une évaluation en psychologie avec un suivi si jugé nécessaire par le professionnel consulté; ORDONNE que l’adolescent prenne sa médication telle que prescrite par le professionnel consulté; ORDONNE à l’adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie si jugé nécessaire par le professionnel consulté; PERMET aux professionnels et intervenants impliqués auprès de l’adolescent à s’échanger des informations concernant l’évolution de la situation;

CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Caroline Martin Robinson Martin, avocats Avocats de la directrice de la protection de la jeunesse Me Yves Langlois Yves Langlois avocat Avocat de l’adolescent A Mère Personnellement Le père dûment avisé est absent. Date d’audience : 30 janvier 2018