2015 QCCQ 9624, 2015 QCCQ 9624

Nadeau c. Laforest 2015 QCCQ 9624 JD2786 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE IBERVILLE LOCALITÉ DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU « Chambre civile » N° : 755-32-008429-153 DATE : 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LISE NADEAU ET SERGE BEAUCHEMIN Demandeurs c.

NICOLE LAFOREST Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans leur demande initiale, Lise Nadeau et Serge Beauchemin réclament à Nicole Laforest la somme de 8 550,00$ parce qu'elle a démoli sans droit la terrasse attenante à leur propriété sur le bord de la rivière Richelieu et a causé des dommages au quai dont ils sont également propriétaires. [ 2 ] Au procès, ils retranchent un montant de 1 490,00$ : leur demande est donc de 7 060,00$. [ 3 ] Bien que dûment avisée de la présente réclamation, Nicole Laforest ne l'a pas contestée.

La cause procède donc par défaut contre elle. [ 4 ] Lise Nadeau et Serge Beauchemin ont démontré par preuve prépondérante que Nicole Laforest a démoli la terrasse dont ils étaient propriétaires et que, aidée de deux autres personnes, elle a détaché leur quai. Ils ont pu cependant le retrouver et le réinstaller.

[ 5 ] Nicole Laforest a agi sans droit et doit donc leur rembourser ce qu'il leur en coûtera pour reconstruire la terrasse démolie. [ 6 ] Alain Ménard, propriétaire de Les Constructions JEM Plus, a prouvé qu'il en coûtera 4 260,00$ à Lise Nadeau et à Serge Beauchemin pour refaire cette terrasse. [ 7 ] Ceux-ci ont démontré par preuve prépondérante le bien-fondé de leur réclamation quant aux montants suivants : - Dommages au quai : 162,03$; - Frais de dépistage : 137,97$. [ 8 ] Ils réclament 1 500,00$ en compensation pour les troubles et inconvénients que la démolition de la terrasse leur a causé mais aussi en raison de harcèlement dont ils ont été l'objet de la part de Nicole Laforest. [ 9 ] Après avoir entendu leur témoignage et usant de sa discrétion, le Tribunal arbitre les dommages et leur accorde 750,00$ à ce chapitre. [ 10 ] Les demandeurs n'ont pas démontré le bien-fondé de leur réclamation quant au montant de 1 000,00$ réclamé pour perte de jouissance des lieux à cause du dénivellement du terrain.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE en

partie l'action des demandeurs; [ 12 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 5 310,00$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du dépôt de la demande; [ 13 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires de 200,00$. __________________________________ MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.