2012 QCCQ 8962, 2012 QCCQ 8962

Protection de la jeunesse — 122599 2012 QCCQ 8962 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001283-107 DATE : 9 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1, Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X né le […] 2010, L'ENFANT ; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 MAI 2012

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2010. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Pascale Tremblay. Le père est présent et représenté par Me Émilie Perron.

L'enfant est représenté par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Spécifions qu'un autre enfant du couple fait également l'objet d'une requête en prolongation d'ordonnance mais que les conclusions recherchées le concernant sont différentes. [ 4 ] Dans la présente situation, la requérante recherche l'hébergement de l'enfant chez une tante du père et son conjoint jusqu'à sa majorité, le 15 juillet 2028. [ 5 ] Soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 6 ] Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Rapport de révision daté du 20 avril 2012 et signé par Mmes [intervenante 2] et [intervenante 1]. ➢ Un addenda au rapport de réadaptation externe signé par Mme [intervenante 3] et daté du 8 mai 2012. ➢ Une évaluation psychologique des capacités parentales de la mère datée du 24 mars 2012 et signée par la psychologue Marilouy Doré. ➢ Certificat d'analyse émanant des laboratoires Bio-Médic daté du 18 avril 2012 relativement à une potentielle consommation de drogues de la part du père. [ 7 ] Le 15 novembre 2011, le Tribunal confiait l'enfant à dame C et son conjoint D pour une période de six mois tout en ordonnant différents services pour l'enfant et les parents. [ 8 ] Le Tribunal ordonnait également à la mère de participer au programme A dispensé par le C.S.S.S. de Ville A. [ 9 ] Un retour dans le temps nous rappelle que l'enfant a d'abord été confié à ses grands-parents paternels le 20 décembre 2010, pour être confié par la suite à dame C et monsieur D.

Le tout s'est concrétisé dans le cadre d'une ordonnance judiciaire le 15 novembre dernier. [ 10 ] La preuve est à l'effet que l'enfant s'est très bien adapté à son nouveau milieu. Il y reçoit réponses à ses besoins. [ 11 ] La mère a quitté son logement le 21 mars dernier et demeure depuis chez son père avec son nouveau conjoint monsieur E. [ 12 ] Il est admis que celui-ci présente des problèmes de santé mentale et qu'il ne prend plus sa médication. Il soutient cependant que cette décision a été prise de concert avec son médecin.

Il a d'ailleurs signé des documents autorisant les intervenants à se renseigner relativement à sa situation médicale. [ 13 ] La mère voit son fils dans le cadre de contacts supervisés. Sa relation avec madame C et monsieur D est considérée comme étant bonne. Elle a d'ailleurs l'opportunité de voir son enfant lorsqu'elle le désire. [ 14 ] Le père de l'enfant vient d'aménager dans un nouvel appartement. Il y résiderait avec son frère F. Une intervenante a d'ailleurs eu l'opportunité de visiter l'endroit.

Elle a constaté qu'il y manque certains meubles lui permettant d'accueillir ses enfants. [ 15 ] Il reconnaît consommer régulièrement du cannabis.

Un prélèvement d'urine le 18 avril dernier confirme d'ailleurs cet état de fait. [ 16 ] Dans les différents rapports produits au Tribunal, il est amplement fait mention de la situation des deux parents de l'enfant, une situation qui est d'ailleurs bien connue du Tribunal puisque des décisions ont été prises concernant les enfants depuis l'année 2010. [ 17 ] Toute cette situation est d'ailleurs bien décrite dans le rapport de révision du 20 avril 2012 signé par mesdames [intervenante 2] et [intervenante 1]. [ 18 ] On y apprend que la mère s'est fait un nouveau ami de qui elle est devenue enceinte.

Celui-ci l'a cependant quittée. Elle a entrepris une nouvelle relation avec monsieur E. [ 19 ] On y apprend également que la mère a participé de septembre à décembre 2011, au programme A. Elle a été généralement ponctuelle aux cours. Cependant, depuis sa grossesse, son implication a changé et est considérée comme étant minimale. Elle s'est contentée d'écouter et n'a pas semblé très intéressée à l'information fournie. [ 20 ] D'ailleurs, sa marraine qui lui avait été désignée, a manifesté certaines inquiétudes quant à l'encadrement dispensé à la maison.

Elle spécifie qu'elle a donné beaucoup de conseils à la mère mais exprime des doutes sur sa capacité d'absorber l'information. [ 21 ] Elle a de plus bénéficié des services d'une infirmière au Centre de santé et de services sociaux de Ville A au cours des derniers mois. [ 22 ] Dans le cadre de son évaluation psychologique, celle-ci a eu à rencontrer la psychologue Marilouy Doré qui a procédé à l'évaluation des capacités parentales de la mère de l'enfant.

[ 23 ] Les différents tests effectués lui ont permis de faire certaines constatations concernant la relation de la mère par rapport à ses deux enfants. Elle considère que la mère éprouve un très gros stress lorsqu'il est question de s'occuper de X.

Bien qu'elle soit consciente que l'enfant demande beaucoup, elle estime que celle-ci ne le rejette pas pour autant mais qu'elle est moins attirée par lui que par son autre enfant Y. [ 24 ] La psychologue considère également que le fait qu'une autre grossesse est en cours l'aide à se détacher de l'enfant, qu'elle remplacera par le troisième enfant. [ 25 ] La psychologue considère que la mère se sent moins près affectivement de X. [ 26 ] Elle estime également que ses capacités intellectuelles seraient assez fortes pour qu'elle puisse reprendre sa vie en main, mais estime que son jugement est relativement faible, que ses capacités parentales sont relativement limitées, que sa motivation à changer est très faible et que sa capacité d'introspection l'est également. [ 27 ] Elle estime également que, considérant tous les services qu'elle a reçus par le passé, on peut penser que sa capacité d'apprentissage à ses nouvelles fonctions parentales n'est pas très forte.

Selon la psychologue, elle aura toujours besoin d'avoir un support social (nutionniste,prématernelle pour ses enfants, ateliers de stimulation pour ses bébés, soins des infirmières en périnatalité.) [ 28 ] Elle décrit la mère de l'enfant comme présentant un portrait d'une jeune femme plutôt naïve, présentant des traits d'immaturité et dont le jugement semble faire défaut par moment. [ 29 ] Elle estime que le pronostic de changement est relativement faible à court ou moyen terme.

Elle propose que peut-être qu'autour de l'âge 30 ou 35 ans, elle soit en mesure de changer des comportements lui permettant de devenir une mère plus consciente des besoins de ses enfants. [ 30 ] Cette évaluation révèle donc que la mère n'est pas très attachée à X. [ 31 ] Il est indéniable qu'il saura trouver amour et attention chez dame C et monsieur D.

D'ailleurs, le témoignage de madame C à l'audience est tout à fait réconfortant et le Tribunal n'a aucun doute qu'elle et son conjoint sauront donner à l'enfant ce que ses parents ne peuvent lui procurer. [ 32 ] Quant au père, malgré ses vœux exprimés à l'effet qu'il est prêt à s'investir afin d'apporter des correctifs lui permettant de garder des contacts avec ses enfants, le Tribunal estime qu'il faudra de sa part plus que des mots pour démontrer son désir de changer les choses.

Les dernières ordonnances font d'ailleurs grand état de sa situation et de son manque de transparence. [ 33 ] Il est de plus souhaitable qu'il comprenne que sa consommation de stupéfiants n'est pas sans lui occasionner des problèmes et ne contribue en rien à démontrer qu'il est un être responsable. [ 34 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 35 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 36 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 15 novembre 2011; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 38 ] CONFIE l'enfant à madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité soit jusqu'au […] 2028; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 40 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 41 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à l'intervenante sociale des démarches qu'ils entreprennent pour régler leurs difficultés personnelles au cours de cette période; [ 42 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 43 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 44 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Marthe Vachon (enfant) Me Pascale Tremblay (mère) Me Émilie Perron (père) Me Christine Asselin (DPJ) /jg Date d’audience: 8 mai 2012