2015 QCCQ 8079, 2015 QCCQ 8079
Opinion
JT0880 Adoption — 1542 2015 QCCQ 8079 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000067-146 Ville A, le 17 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. (JT0880) ______________________________________________________________________ A B Requérants, -et- X Enfant mineur, né le […] 2012 Mis en cause, -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Vu la requête des requérants demandant l'adoption de X , né le […] 2012 à Ville A, [pays A], fils de C et de père non déclaré; [ 2 ] VU l'ordonnance de placement rendue par madame la juge Andrée Bergeron le 25 novembre 2014; [ 3 ] VU la preuve faite par les requérants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la Demande en adoption ; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né le […] 2012, par A et B;
[ 6 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et à B à l'égard de l'enfant; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant soit connue sous les nom et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la Loi; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. Claude Tremblay, j.c.Q. Date d’audience : 17 juin 2015 /cb
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