2011 QCCQ 8037, 2011 QCCQ 8037
Opinion
JD1788 Protection de la jeunesse — 112076 2011 QCCQ 8037 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ […] N° : 525-41-023850-100 DATE : 26 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.
Dans la situation de : X ADOLESCENTE et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 26 mai 2011 sur une requête en prolongation des mesures d'aide dont bénéficie X, adolescente de 17 ans. [ 2 ] La sécurité ou le développement de cette adolescente a été déclaré compromis le 11 novembre 2010. [ 3 ] Depuis, X a été hébergée en centre de réadaptation, avec possibilité de réintégration progressive dans son milieu familial dès que l'évolution de la situation allait la permettre. [ 4 ] De plus, l'adolescente devait pouvoir intégrer un centre de désintoxication interne aussitôt qu'elle en aurait manifesté l'intérêt. [ 5 ] Le rapport de X rédigé par [intervenante 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, relate en détail l'évolution de la situation de X depuis son placement. [ 6 ] En début de placement, la jeune ne reconnaissait pas qu'elle avait des troubles de comportement graves. [ 7 ] Pourtant elle avait cessé la fréquentation scolaire et avait commencé à se tenir avec des membres des gangs de rue.
Cette vie oisive et les mauvaises influences l'ont conduite sur le chemin de la consommation abusive d'abord de l'alcool, ensuite du cannabis, et finalement des drogues dures. Cette habitude a pris toute la place, a eu un effet dévastateur dans toutes les sphères de la vie de X et a même mis son intégrité physique en danger par de la surconsommation au point qu'en octobre 2010 elle s'est retrouvée à deux reprises à l'hôpital.
[ 8 ] L'absence de reconnaissance de ses problèmes et l'ampleur de ses consommations et des conséquences ont fait en sorte que les parents ne se sentaient plus outillés pour faire face aux difficultés et protéger X tant qu'elle continuerait à consommer de la drogue, fréquenter des gangs de rue et se mettre ainsi en danger. [ 9 ] L'adolescente ne reconnaissait pas la source de ses problèmes, voire qu'elle en avait, et imputait les difficultés aux attitudes de ses parents.
Elle ne voulait plus retourner vivre dans son milieu familial. [ 10 ] À la suite d'une intégration difficile en centre de réadaptation, X a connu un cheminement positif, bien qu'à l'occasion elle ait eu des rechutes, soit par la fugue, la reprise de rencontres avec des jeunes non recommandables et la consommation. [ 11 ] Cependant, malgré toutes ses difficultés l'adolescente a su maintenir son objectif de réduire sa consommation à une consommation occasionnelle de marijuana. [ 12 ] La tentative de retour à l'école a échoué vu le peu d'intérêt et l'absence d'efforts déployés par X.
On a donc plutôt mis l'accent sur l'acquisition de l'autonomie, dont l'intégration du marché du travail est un fondement essentiel, car une fois en appartement il faut que l'adolescente puisse subvenir à ses besoins. [ 13 ] X a été dirigée vers le Carrefour jeunesse emploi pour trouver du travail et a intégré le programme A au centre A dans le but de la préparer à effectuer des stages extérieurs de travail, et ensuite pour pouvoir intégrer une occupation rémunératrice dans la communauté. [ 14 ] Bien qu'elle n'ait pas toujours été assidue aux rencontres, X veut poursuivre cet atelier, car elle sait bien que son objectif d'aller en appartement supervisé nécessite ce passage. [ 15 ] Les premières visites de X chez ses parents se sont dans l'ensemble bien déroulées, quoiqu'ils aient vécu certaines tensions qui sont souvent inhérentes à ses situations. [ 16 ] Ces tensions étaient reliées au besoin de X d'avoir beaucoup d'attention de ses parents, mais aussi à cause des échanges sur le plan des valeurs. [ 17 ] Le projet de réinsertion dans le milieu familial qui a été envisagé a dû être abandonné faute de motivation de X à se mobiliser et à déployer les efforts nécessaires pour la réussite de la mesure. [ 18 ] Au cours de son placement, X a quand même réalisé l'importance que ses parents ont dans sa vie et qu'elle a besoin d'eux pour la réalisation de sa démarche personnelle. [ 19 ] Les communications entre l'adolescente et son père, qui s'étaient gravement détériorées, ont tendance à s'améliorer. [ 20 ]
Malgré que pour le père l'éducation de sa fille a toujours paru comme une priorité essentielle, il acceptait de modifier ses attentes pourvu que X se mobilise.
C'est dans cette optique qu'il a accepté qu'elle puisse intégrer le marché du travail plutôt que de poursuivre ses études. [ 21 ] L'adolescente a décidé d'entreprendre un suivi thérapeutique en lien avec sa consommation, puisqu'elle réalise que ce problème doit être au moins en voie de solution pour envisager qu'elle puisse intégrer un logement semi-autonome. [ 22 ] Un effort considérable doit être placé par X pour travailler de façon profonde et significative ses problèmes reliés à sa consommation et qui ont contribué à l'échec de sa réinsertion familiale et risquent de faire échouer aussi ou retarder son intégration dans un appartement autonome. [ 23 ] Il est certain que son refus de renoncer à ses fréquentations à risque et à sa consommation constitue un obstacle à ce projet et peut même le faire échouer. [ 24 ] Une évaluation psychologique de l'adolescente a permis de voir plus clair dans sa situation et a mis en évidence les bonnes capacités intellectuelles que X présente et aussi les détresses qu'elle vit. [ 25 ] L'adolescente doit faire en sorte de ne pas laisser ses ressources intellectuelles inexploitées, car elle en aura des regrets toute sa vie.
Elle risque de faire face à des frustrations auxquelles une situation et un niveau de vie non conformes à ses capacités risqueront de la conduire tôt ou tard. [ 26 ] En ce qui a trait aux détresses psychologiques que l'évaluation a mises en évidence, X doit sans tarder obtenir de l'aide psychologique pour tenter de les éliminer de sa vie avant d'atteindre sa majorité. [ 27 ] L'orientation proposée de maintenir X en centre de réadaptation en vue d'une intégration dans un appartement supervisé nous apparaît être dans son intérêt.
Toutes les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 28 ] Cependant, X doit prendre le temps d'une réflexion honnête et sérieuse sur sa situation et sur son avenir. [ 29 ] Nous sommes convaincu, avec l'intelligence et la maturité dont elle est capable, qu'elle réalisera que son réseau social et d'amis qu'elle fréquentait jusqu'à maintenant, notamment les gangs de rue, n'est pas un milieu pour lui permettre de bâtir une vie heureuse et épanouie. Elle ne peut espérer fonder une famille sur la drogue et la violence que ce milieu favorise.
[ 30 ] Il faut qu'elle se défasse de ces influences qui ne risquent que de la retarder dans sa vie et dans sa progression. [ 31 ] X doit travailler à développer des habiletés en vue de subvenir à ses besoins de façon sécuritaire d'ici sa majorité. [ 32 ] D'ici la fin de l'ordonnance, l'adolescente doit redoubler ses efforts, se mobiliser et s'engager de façon beaucoup plus active dans l'intervention et dans les mesures qui lui sont proposées pour améliorer sa situation. [ 33 ] Trois mesures nous apparaissent prioritaires en vue de l'atteinte de ses objectifs par X, à savoir la poursuite de sa participation à l'atelier A pour démontrer sa capacité et son intérêt à intégrer le marché du travail, la poursuite de ses démarches en vue de recevoir de l'aide en lien avec sa consommation et les démarches d'aide au Centre A dans le but d'obtenir un logement semi-autonome. [ 34 ] Le père B, qui accompagnait sa fille à l'audience, est en accord l'orientation proposée. [ 35 ] Il a déclaré supporter et accompagner X dans son cheminement vers l'autonomie. [ 36 ] La demande apparaît dans l'intérêt de l'adolescente, et il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE que X soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement qui exploite un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2012; ORDONNE à X et à ses parents, A et B, de participer activement à l'application des mesures qui leur seront proposées pour l'amélioration de la situation; ORDONNE que les contacts entre X et ses parents A et B aient lieu suivant une fréquence et des modalités déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que X fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage, ou qu'elle participe à un programme visant à l'apprentissage et l'autonomie; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; ORDONNE d'envisager le retour progressif de X dans son milieu social lorsque l'évolution de la situation et son intérêt le permettront; ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix si nécessaire; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.
M e Sonia Boisclair AN4161, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bernard Sepinwall AS1269, avocat de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse
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