2011 QCCQ 9943, 2011 QCCQ 9943

Protection de la jeunesse — 114019 2011 QCCQ 9943 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010198-117 DATE : 22 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1995 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse le 3 novembre 2009. Il est à noter que l'adolescente a fait l'objet d'ordonnances de cette Cour en 2004, où elle avait été hébergée en famille d'accueil. [ 3 ] Suite au signalement du 3 novembre 2009, X a été placée en famille d'accueil suite à une entente intervenue entre les parties. [ 4 ] Les ententes sur mesures volontaires déposées au dossier de la Cour font état des nombreux problèmes de comportement de

X : impulsivité, agressivité, violence et opposition.

Il est à noter que X fait l'objet d'un suivi par le docteure Johanne Brouillette, pédopsychiatre, depuis 2008. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport médical émanant du docteure Brouillette, laquelle met en évidence les diagnostics suivants : trouble de l'opposition avec provocation, trouble déficitaire de l'attention avec impulsivité sévère, traits de personnalité antisociale (violence verbale, physique, menace à son intégrité et à celle de ses sœurs et de ses parents, bris d'objets, vols, mensonges). [ 6 ] Madame Brouillette conclut son évaluation en affirmant que X demeure imprévisible, ce qui la rend «dangereuse, à risque face à un membre de sa famille». [ 7 ] Suite à l'hébergement de X dans sa famille d'accueil, elle a réintégré la résidence familiale en début de décembre 2010.

Or, dès le 13 décembre 2010, une crise est survenue à la résidence familiale qui nécessita l'application de mesures de protection immédiates. Effectivement, X a eu des comportements de violence envers son père, en lui assénant un coup au visage et en se portant à du méfait à la résidence.

Dès lors, les parents demandaient son départ. [ 8 ] X fut donc réintégrée dans une nouvelle famille d'accueil considérant qu'elle ne voulait pas retourner chez la famille d'accueil qui l'avait déjà hébergée, auquel cas elle menaçait de se suicider et de fuguer. [ 9 ] En bref, en plus de ses comportements d'opposition, X a une difficulté majeure à contrôler ses réactions impulsives et ses crises de colère importantes sont caractérisées par la violence verbale et physique qu'elle utilise.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confiée en famille d'accueil et tant les parents que l'adolescente, présents à l'audience, consentent à cette recommandation. [ 10 ] Il est à noter que les parents ont offert au cours de l'évaluation et du suivi de la directrice de la protection de la jeunesse une bonne collaboration et ils sont prêts à s'investir pour favoriser le retour de X à la résidence familiale. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescente en famille d'accueil; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - PREND ACTE du consentement des parties à ce que les contacts parents/adolescente se déroulent suivant leur entente; - QUE l'adolescente reçoive les soins de santé requis par son état, notamment un suivi pédopsychiatrique; - PREND ACTE du consentement de l'adolescente à prendre la médication telle que prescrite par le médecin traitant; - RECOMMANDE que l'adolescente prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés, notamment au niveau de l'impulsivité et de l'agressivité; - RECOMMANDE que les parents et l'adolescente autorisent la directrice de la protection de la jeunesse à communiquer avec les différents professionnels intervenant auprès d'eux pour connaître l'évolution de la situation; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Alexandra Laberge pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne pour l'adolescente (casier 149) Me Fabien Jean pour les parents (casier 30) Date d’audience : 2011-02-22 /hp