Malaison c. Fortin 2023 QCCA 703 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010608-237 (160-17-000036-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 31 mai 2023 GREFFIER Me PIERRE-OLIVIER LACROIX PARTIES APPELANTES AVOCAT GUYLAINE MALAISON SYLVAIN MAILLOUX Me ÉRIC LE BEL (ABSENT) (Fradette & Le Bel, avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ALAIN FORTIN DOMINIQUE BOILY Me JEAN-SÉBASTIEN BERGERON (ABSENT) (Simard, Boivin) En appel d'un jugement rendu le 7 mars 2023 par l'honorable Nancy Bonsaint de la Cour supérieure, district d’Alma.

DESCRIPTION : Requête des appelants en prolongation du délai pour le dépôt de leur mémoire (art. 84 et 373 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 AUDITION 9 h 30 Considérant l’absence de contestation des intimés, les parties ont été dispensées de se présenter lors de l’audience; Jugement.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête des appelants en prolongation du délai pour le dépôt de leur mémoire; [ 2 ] Considérant la présentation d’une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle le 3 juillet 2023, laquelle est susceptible d’avoir une incidence sur le contenu du mémoire des appelants; [ 3 ] Considérant qu’il est généralement reconnu que ce motif peut justifier, selon les circonstances, la prolongation du délai pour le dépôt du mémoire [1] ; [ 4 ] Considérant que les intimés ne contestent pas la requête; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt du mémoire des appelants au 18 août 2023 ; [ 7 ] Le tout sans frais.

PIERRE-OLIVIER LACROIX, greffier