2020 QCCA 37, 2020 QCCA 37

Dangau inc. c. Placement S.R.S.-Roy inc. 2020 QCCA 37 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010123-195 (415-17-001477-193) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DANGAU INC. CLAUDE CHARLAND, ès qualités de liquidateur de la succession de Daniel Gaudreau M e JEAN-SÉBASTIEN ROY (Dunton, Rainville)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE PLACEMENT S.R.S.-ROY INC. M e MARYLOU MIREAULT (Bélanger, Sauvé) En appel d'un jugement rendu le 1 er octobre 2019 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure , district d’Arthabaska.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 13 h 47 Appel du dossier et identification des parties; Observations de M e Mireault; 13 h 50 M e Mireault dépose un cahier des sources et poursuit ses observations; 13 h 53 M e Roy dépose des sources et débute ses observations; Échanges entre la Cour et M e Roy; M e Roy poursuit ses observations; 14 h 15 Réplique de M e Mireault; 14 h 16 Suspension; 14 h 18 Reprise; Arrêt; 14 h 18 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] D’avis que ce pourvoi est voué à l’échec, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête de l’intimée en rejet d’appel, avec frais de justice. [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.