2014 QCCQ 8389, 2014 QCCQ 8389

Protection de la jeunesse — 14970 2014 QCCQ 8389 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001407-110 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, née le [...] 1997, L'ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B , MÈRE.

______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en révision d'ordonnance concernant cette adolescente née le [...] 1997. [ 2 ] L'adolescente est présente et représentée par Me Pascale Tremblay. Les parents sont absents bien que la procédure leur ait été signifiée et qu'ils aient renoncé au délai de la présentation de la requête. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt du rapport de révision de Mme [intervenante 1] daté du 28 janvier 2014. [ 4 ] Le 15 octobre 2013, le Tribunal ordonnait que l'adolescente soit hébergée dans un centre de réadaptation pour une période de trois mois, tout en permettant son intégration progressive en famille d'accueil si la situation le permettait. [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite dans le rapport de révision de Mme [intervenante 1] qui détaille les allégations de la requête. [ 6 ] Mme [intervenante 1] rappelle que tel que prévu, l'intégration de l'adolescente en famille d'accueil a débuté le 15 octobre 2013.

Elle rencontrait également son père tous les dimanches. La situation évoluait positivement et l'adolescente respectait les consignes dans son milieu. [ 7 ] Cependant à compter du mois de novembre, l'adolescente mentionne que les contacts avec son père sont difficiles car celui-ci fait preuve d'inconstance. Elle a l'impression qu'elle prend soin de lui lorsqu'elle le visite. [ 8 ] Au cours du mois de décembre, les intervenants sont informés que l'adolescente a recommencé à consommer de la marijuana depuis quelques semaines. Le père se dit inquiet pour sa fille car il la trouve distante envers lui.

De plus, l'adolescente ne fait pas preuve de transparence relativement à ses allées et venues. [ 9 ] Les intervenants sont également informés qu'elle se rend au [...] , un endroit connu et considéré comme étant peu recommandable. Elle fréquente également un adulte au comportement négatif et conséquemment nuisible au développement de l'adolescente. [ 10 ] Toujours au cours du mois de décembre, l'adolescente confirme plusieurs éléments aux intervenants mais nie avoir repris une consommation de drogues chimiques.

Elle demande cependant de retourner au centre de réadaptation pour une courte période avant de vivre une rechute dans la consommation. [ 11 ] Les comportements de l'adolescente font en sorte que les intervenants conviennent de suspendre son intégration progressive en famille d'accueil pour la période des Fêtes. [ 12 ] Suite à un comportement plus positif, il est convenu de recommencer l'intégration progressive de l'adolescente au début du mois de janvier 2014. [ 13 ] Cependant, le 9 janvier, les intervenants sont informés que l'adolescente a été transportée à l'hôpital la veille en raison d'une intoxication.

De surcroît, elle a manifesté une attitude démontrant qu'elle était victime de comportements inappropriés de la part d'un individu inconnu des intervenants. [ 14 ] De plus, l'adolescente a quitté l'hôpital pour se rendre chez son père sans avoir rencontré le médecin. [ 15 ] Le lendemain, suite à une intervention des intervenants au dossier, elle retourne au centre de réadaptation. Des renseignements fournis par le père sont à l'effet qu'elle aurait été victime d'agression. [ 16 ] L'adolescente a refusé de collaborer, de sorte que les intervenants ont dû avoir recours aux policiers.

Elle a dû être conduite de force au centre de réadaptation. [ 17 ] À son arrivée, elle a dévoilé un abus sexuel. Elle a également écrit une lettre faisant état de ses intentions de se suicider. [ 18 ] Étant revenue à de meilleures intentions, elle a relaté les incidents dont elle a été victime de la part d'un individu qui avait pour mission d'aller la reconduire chez elle. [ 19 ] La nomenclature des faits établit clairement que la situation de l'adolescente est loin de s'être améliorée. [ 20 ] Il semble de plus évident que ses fréquentations constituent une situation nécessitant de protéger l'adolescente.

Madame [intervenante 1] estime qu'il y a lieu de maintenir la position de la retourner vers son père éventuellement. [ 21 ] Il est à espérer qu'au cours de la présente ordonnance, elle saura bénéficier des outils mis en place qui sauront susciter chez elle un désir de changer les choses. [ 22 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 octobre 2013; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescente soit hébergée dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pendant une période de six (6) mois; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescente de participer et de s'impliquer activement dans un suivi en psychologie et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescente de participer et de s'impliquer activement dans un suivi en toxicomanie et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 30 ] INTERDIT les contacts directs ou indirects entre l'adolescente et M.

C; [ 31 ] INTERDIT à l'adolescente de fréquenter le [...] à ville A ; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 33 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Pascale Tremblay (adolescente) Mère Père Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience : 18 février 2014