2022 QCCQ 8123, 2022 QCCQ 8123

Protection de la jeunesse — 224572 2022 QCCQ 8123 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-036619-203 DATE : 6 juin 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Née le […] 2007 Enfant intimée -et- A -et- B Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue par la soussignée le 23 mars 2021 concernant l’adolescente X, âgée de quinze ans.

Par cette dernière décision, l’adolescente était confiée en centre de réadaptation jusqu’au 26 août 2021. [ 2 ] Au mois de juillet 2021, l’adolescente retourne progressivement dans son milieu de vie maternel. [ 3 ] Dès le début des classes, la situation se détériore. L’adolescente affiche un taux d’absentéisme très élevé et consomme en milieu scolaire. [ 4 ] La mère verbalise être impuissante face aux difficultés de sa fille. La situation au domicile familial est tendue et la relation entre l’adolescente et sa mère est empreinte de conflits.

Mère et filles peuvent tenir des propos très blessants l’une envers l’autre. [ 5 ] La dégradation de la situation amène la Directrice à saisir le Tribunal au mois de janvier 2022. Depuis, l’adolescente est hébergée en centre de réadaptation. [ 6 ] Depuis le mois de mai, on note une belle amélioration chez l’adolescente: elle fréquente l’école, s’implique dans son suivi psychologique ainsi que dans un travail relationnel avec sa mère.

Ceci amène mère et fille à demander le retour de l’adolescente dans son milieu familial à la fin de l’année scolaire. [ 7 ] La Directrice, pour sa part, demande la poursuite de l’hébergement en centre de réadaptation pour une période de dix mois. [ 8 ] Le père est absent, mais dûment notifié de la présentation de la demande. Il est absent lors de l’audience. Le Tribunal a procédé en son absence. [ 9 ] Le Tribunal doit déterminer quelles mesures répondent aux besoins ainsi qu'au meilleur intérêt de l’adolescente. Seule la durée de l’hébergement est contestée.

ANALYSE ET DÉCISION [ 10 ] L’adolescente et sa mère admettent que la situation fut difficile à partir du mois de septembre 2021. De manière plus spécifique,

elles reconnaissent ce qui suit : • L’adolescente évolue difficilement chez sa mère depuis septembre 2021; • Depuis plusieurs mois, l’adolescente ne participe plus à son suivi psychologique; • Le 6 octobre 2021, l’adolescente fait une chute à l’école et doit se rendre aux urgences; • Lors de son passage aux urgences, l’adolescente est rencontrée par un pédo-psychiatre qui recommande du repos à la maison et un retour graduel à l’école; • Depuis cette date, l’adolescente ne fréquente plus l’école; • L’adolescente refuse de sortir de la maison pour aller à l’école ou à tout autres rendez-vous ou activité; • L’adolescente présente des fragilités sur le plan de la santé mentale et est laissé à elle-même la plupart du temps; • La relation entre l’adolescente et sa mère est difficile; • La mère se dit impuissante face aux difficultés de sa fille; • Le père annule fréquemment les contacts avec l’adolescente, mais lui parle par téléphone de façon sporadique; • Le père ne collabore pas au suivi social. [ 11 ] X est une jeune adolescente qui vit beaucoup d’anxiété.

Ceci l’amène à adopter des comportements d’évitement, notamment en refusant de fréquenter l’école. [ 12 ] L’adolescente se décrit comme ayant été une enfant timide, souvent exclue ou intimidée et ayant vécu de la violence verbale et physique à la maison [2] . Un sentiment de vide et de tristesse semble l’habiter. [ 13 ] Comme on peut le constater à la lecture du rapport psychiatrique, la relation mère-fille semble être au cœur des difficultés de l’adolescente.

Cette dernière nommera souvent ne pas avoir l’impression que sa mère est à l’écoute de ses besoins. [ 14 ] La mère reconnait que la poursuite du travail relationnel entre elle et sa fille est nécessaire. Mère et fille sont actuellement supportées par une intervenante qui travaille la saine communication des émotions de part et d’autre. Mère et fille peuvent avoir du mal à exprimer convenablement leurs émotions. [ 15 ] Depuis le mois de mai, il semble y avoir des changements positifs chez l’adoles-cente. Elle fréquente l’école, s’investit dans une démarche personnelle et travaille sa re-lation avec sa mère.

Les comportements d’isolement social s’estompent peu à peu. Son suivi psychologique hebdomadaire semble l’aider énormément dans la mise en place de stratégie afin d’apaiser son anxiété. Ce suivi apparait nécessaire et devra être maintenu en place. [ 16 ] L’adolescente souhaite retourner à son école de quartier en septembre 2022. Elle souhaite réussir sur le plan scolaire et demande au Tribunal de lui faire confiance. [ 17 ] Les différentes mesures d’aide mises en place auprès de l’adolescente semblent porter ses fruits.

La mère perçoit aussi des changements importants au niveau de la capacité de sa fille à respecter le cadre mis en place à la maison. [ 18 ] Le Tribunal constate des changements favorables chez l’adolescente. Reste à espérer que ces changements vont se maintenir dans le temps. Le support externe est primordial. Sur ce dernier point, l’adolescente que sa mère s’engagent à poursuivre les suivis actuels. [ 19 ] Le Tribunal est bien conscient de la fragilité de la situation et du préjudice d’un nouveau placement pour l’adolescente.

Par contre, son maintien en centre de réadaptation n’est pas une solution à moyen terme. [ 20 ] L’évolution positive de l’adolescente et la collaboration de cette dernière et de sa mère aux mesures mises en place afin d’améliorer la situation permettent au Tribunal d’envisager un retour progressif de l’adolescente auprès de sa mère. [ 21 ] Pour ces motifs, le Tribunal entend faire droit à la demande de l’adolescente et de sa mère. Leur collaboration demeure essentielle à la poursuite de l’évolution positive actuellement constatée par tous.

PAR CONSÉQUENT, LE TRIBUNAL [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X demeurent toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 mars 2021; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 19 août 2022 ; [ 25 ] PERMET le retour progressif de l’adolescente dans son milieu familial maternel, et ce, à compter du 23 juin 2022; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère soient déterminés selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescente ainsi qu’à sa mère de participer au suivi social auprès de la Directrice, notamment en informant cette dernière de l’évolution de la situation;

[ 28 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’elle puisse poursuivre son suivi psychologique, et ce, à une fréquence d’une fois par semaine et qu’elle puisse participer à une évaluation psychologique pour déterminer la présence ou l’absence d’un TDA; [ 29 ] RECOMMANDE FORTEMENT à l’adolescente ainsi qu’à sa mère de poursuivre les rencontres en dyade en lien avec la gestion des émotions; [ 30 ] ORDONNE à l’adolescente de fréquenter un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage, et ce, de manière assidue; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille, notamment par le biais d’un suivi offert par un éducateur de réinsertion, et ce, pour une période de dix mois ; [ 32 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé et déposé à Ville A, le 14 juin 2022 ___________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/sl Me Ève Sasseville / AS0N35 Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Maïa Sureau / AS3075 Avocate de l’adolescente Date d’audience: 6 juin 2022