2016 QCCQ 9529, 2016 QCCQ 9529

Protection de la jeunesse — 16478 2016 QCCQ 9529 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007685-144 DATE : 9 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, né le [...] 1999 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger une ordonnance rendue le 30 juin 2014 concernant X , né le [...] 1999. [ 2 ] Les termes de ce jugement prévoyaient essentiellement l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de neuf mois ainsi que d’autres mesures correctrices pour une année. [ 3 ] La Directrice allègue que l’adolescent est toujours affecté par les enjeux reliés à la séparation de ses parents, qu’il démontre des fragilités en lien avec des rechutes de consommation d’alcool et de drogues, qu’il présente plusieurs vulnérabilités sur le plan émotif.

[ 4 ] Le 3 septembre 2015, la Directrice propose au Tribunal d’imposer des mesures intérimaires pour trois mois.

Ainsi, elle suggère que l’adolescent soit confié à son père, en prenant acte qu’il séjournera une semaine en alternance chez sa grand-mère paternelle, madame C, et des mesures d’aide, conseil et assistance, le tout pour trois mois. [ 5 ] À cette date, les parties consignent leurs admissions, reconnaissent que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis et acceptent la suggestion de la Directrice. [ 6 ] Le 11 novembre 2015, suite à une requête pour modifier les mesures provisoires présentée par la Directrice, le Tribunal confie l’adolescent à ses parents en prenant acte de l’intégration de X en appartement autonome et reporte les mesures finales au 9 février 2016. [ 7 ] À cette date, considérant les changements positifs apportés par l’adolescent, la Directrice se désiste de sa requête.

Toutes les parties sont en accord. [ 8 ] Au cours de l’enquête, de consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose divers documents, lesquels sont notés au procès-verbal de l’audience. La preuve [ 9 ] La sécurité et le développement de l’adolescent sont déclarés compromis le 30 juin

Malgré les services offerts et les mesures prises par les parents pour améliorer l’encadrement, l’adolescent consomme de façon importante et présente des troubles de comportement sérieux.

Il est réfractaire à toute forme d’autorité et transgresse les règles de façon récurrente. [ 10 ] Afin de le protéger, de réduire les risques associés à sa consommation sur son intégrité physique et psychologique, d’identifier les malaises et les causes sous-jacentes à ses difficultés de comportement, de corriger ses conduites oppositionnelles, le Tribunal impose une période d’hébergement de neuf mois ainsi que d’autres mesures pour une année.

L’évolution de la situation entre le 30 mai 2014 et le 3 septembre 2015. [ 11 ] En début d’ordonnance, considérant une situation de risque suicidaire et risque de fugue, l’adolescent est hébergé en encadrement intensif, à l’unité A, à Ville A. [ 12 ] Une évaluation psychologique réalisée par Hugues Saulnier, psychologue, travaillant au centre jeunesse est alors effectuée pour mieux cibler la ressource correspondant aux besoins de l’adolescent et mettre en place les interventions. [ 13 ] Compte tenu des liens entre sa consommation, ses agissements et ses états internes, il est déterminé que sa démarche en toxicomanie représenterait un levier important d’évolution. [ 14 ] L’adolescent intègre l’organisme le Portage le 19 août 2014 et participe bien au programme.

Considérant sa fragilité et les risques associés à une rechute, les visites dans le milieu familial sont sporadiquement suspendues. [ 15 ] L’adolescent complète sa thérapie à la fin du mois de mars, date à laquelle il intègre le milieu de ses parents. [ 16 ] Les difficultés éprouvées par les parents pour établir ensemble les plans de sorties sont perçues par l’adolescent comme un manque d’intérêt à son égard.

Parallèlement aux visites chez ses parents, l’on constate que l’évolution de l’adolescent stagne et/ou régresse. [ 17 ] Afin de faire ses examens, l’adolescent continue à fréquenter l’établissement scolaire affilié à l’organisme le Portage jusqu’à la fin avril. Il travaille intensivement et complète sa troisième secondaire. [ 18 ] Les parties acceptent les services d’un éducateur.

Monsieur Morin débute le suivi au mois d’avril. [ 19 ] Depuis son retour en milieu familial, l’adolescent rechute dans sa consommation à quelques reprises. [ 20 ] En avril 2015, l’adolescent exprime être suivi par d’anciens revendeurs de drogues auxquels il doit une somme d’argent qu’il évalue à 4 700$.

Malgré leurs inquiétudes, les parents aident leur fils à trouver des solutions. Le père propose même d’avancer une somme de 2 200$. [ 21 ] En mai 2015, le père remarque plusieurs marques d’automutilation sur l’avant-bras de son fils. [ 22 ] L’adolescent réintègre Portage à

titre de ressourcement entre le 15 et 20 mai 2015. Il fait des démarches pour rencontrer son intervenante à Virage, madame St-Arnaud, à qui il confirme son manque d’implication auprès de l’éducateur. [ 23 ] Le 24 août 2015, l’adolescent confie avoir remis 500$ au revendeur en compagnie de la mère de sa copine. Il est prévu qu’il lui rembourse une somme totale de 2 000$. [ 24 ] L’adolescent se cherche un emploi pour rembourser son père.

Il obtient un emploi chez [Compagnie A] mais se fait rapidement remercier vu son état de consommation. [ 25 ] Le 28 mai, à la table de révision, les intervenants nomment leurs inquiétudes face à la sécurité de l’adolescent et sa consommation. La mère se plaint de sa non-mobilisation face à ses engagements et son mode de vie oisif. Elle s’inquiète des marques d’automutilation, du manque d’intérêt à collaborer avec l’éducateur et la sécurité de son fils. Elle croit qu’un placement s’impose.

Quant au père, il se montre également inquiet du manque d’autocontrôle de l’adolescent. [ 26 ] À cette occasion, une recommandation de placement en centre est envisagée à moins que la situation de X ne s’améliore.

[ 27 ] Le 29 juin 2015, à la cour, le jeune se montre très émotif. Il s’engage auprès de ses parents à se trouver un emploi et à participer à un suivi en toxicomanie. Il confie avoir l’impression d’être un boulet pour ses parents. [ 28 ] Un projet d’entente familiale est conclu le 30 juillet. Des moyens concrets afin d’améliorer leur relation, leur communication et l’atmosphère familiale sont convenus [1] . (…) Le processus de médiation auquel tous les membres de la famille ont bien participé a permis à la famille d’envisager d’autres patterns familiaux adaptés.

Ce fut une première pour X et ses parents de parvenir à des consensus sur les solutions à adopter et d’envisager un mieux-être familial. Le projet d’entente familiale a permis de décentraliser la responsabilité du fonctionnement de la famille sur les épaules de X considérant que de nouveaux patterns parentaux et familiaux ont été mis de l’avant. En d’autres mots, l’entente familiale amenait la famille à faire autrement et ainsi à mettre le focus sur tous et non seulement que sur l’adolescent.

Ce dernier a mentionné que si le fonctionnement familial s’améliorait, c’est-à-dire que ses besoins étaient répondus (appartenance familiale, avoir une relation positive avec ses deux parents, se sentir écouté, occuper son rôle d’adolescent, etc.), il n’aurait plus à exprimer ses souffrances par des troubles de comportement.

Cette entente venait donc faire basculer un équilibre familial dysfonctionnel, qui semblait s’être cristallisé avec les années, en optant pour un mode de fonctionnement qui ne fasse plus souffrir personne. [ 29 ] Cette entente prévoit que l’adolescent allait demeurer chez ses parents, en alternance. [ 30 ] Le 17 août 2015, la mère communique avec l’intervenante car elle se dit dépassée par le non-respect des règles de son fils. Lors de la rencontre familiale tenue quelques jours plus tard, soit le 20 août, la mère affirme son intention de se retirer complètement, de ne plus assumer la garde.

Le père perçoit cette décision comme un rejet, comme un abandon de la part de la mère. [ 31 ] Cette décision de la mère surprend le père car chez lui la situation semble s’améliorer. Il constate qu’un dialogue s’installe avec son fils, que la confiance est en train de se rétablir.

Monsieur a modifié son approche en mettant l’emphase sur les bons comportements de son fils. [ 32 ] Pour l’intervenante, le retrait de la mère produit des impacts [2] : Or, la décision prise par la mère de se retirer, justifiée par les difficultés de son fils à respecter ses engagements, est comprise comme étant une tentative de ramener le système familial, alors perturbé, à son état d’équilibre dysfonctionnel initial, soit celui où le fardeau des malheurs familiaux repose sur les épaules de X.

Les difficultés de ce dernier à respecter les règles de sa mère camouflent une souffrance relativement à l’effritement de sa relation avec sa mère. En fait, l’amélioration du fonctionnement de X dans le milieu du père et dans d’autres environnements fréquentés tel que celui de la famille de sa copine ainsi que des informations récoltées par l’intervenante de Virage à l’effet que l’adolescent ne présente plus de comportements de consommation de drogue inquiétant comme par le passé, laisse entrevoir que la décision de la mère ne devrait pas être attribuable aux troubles de comportement de son fils.

Plutôt, nous sommes d’avis que la décision de la mère provienne des tensions vécues avec le père considérant qu’elle souhaiterait que ce dernier soit plus encadrant avec leur fils. Cette centralisation des problèmes sur X laisse peu d’espace pour une remise en question des interactions parentales dysfonctionnelles. Autrement dit, garder le focus sur les difficultés de X éloigne les parents de modifier leurs patterns transactionnels préférés.

Tant que l’adolescent présente le symptôme, provenant du dysfonctionnement familial, les autres membres de la famille fonctionnent tant bien que mal, sans trop de difficultés. [ 33 ] La soussignée déplore la décision de la mère et les effets que cela peut entraîner chez son fils.

Tel qu’énoncé au rapport et sûrement expliqué aux parents « la littérature sur les conflits de séparation fait état que l’intensité des conflits serait en corrélation avec l’apparition de troubles, soit psychiques ou de comportement chez les enfants ». [ 34 ] Ainsi, le Tribunal abonde aux propos de l’intervenante lorsqu’elle écrit [3] : X est celui qui porte le symptôme et qui est stigmatisé comme étant celui qui est problématique.

La décision de la mère de ne plus assumer sa garde étant donné ses difficultés, malgré une amélioration de son comportement, confirme qu’il est celui que l’on pointe du doigt lorsque l’équilibre familial est menacé. En fait, nos observations nous portent à croire que c’est le système familial qui crée ce symptôme joué par X. Notre intervention a donc comme finalité la disparition du symptôme, c’est-à-dire les malaises exprimés par X, car il est celui qui souffre le plus du système familial dysfonctionnel.

Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de transformation familiale, les difficultés de X risquent de demeurer. [ 35 ] Le 3 septembre 2015, la soussignée déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis et impose des mesures intérimaires. Il est entendu que l’adolescent devra au cours des prochains mois démontrer qu’il est capable de maintenir les acquis et faire des choix responsables. L’évolution depuis le 3 septembre 2015. [ 36 ] Le rapport au Tribunal démontre que l’adolescent a apporté des changements positifs dans sa vie qu’il a su maintenir au fil des mois.

Pour l’essentiel, notons qu’il vit en appartement avec sa copine, qu’il travaille à temps complet, il contrôle sa consommation. [ 37 ] Il entretient des contacts avec chacun de ses parents, lesquels lui offrent une aide financière ponctuelle et des conseils sur les apprentissages de la vie autonome. Leur relation est respectueuse. [ 38 ] Les parents sont fiers des acquis de leur fils et sont tous les deux ouverts à ce qu’il revienne habiter avec eux, advenant un problème. [ 39 ] L’adolescent se montre motivé à mettre les efforts pour maintenir sa situation.

Dans ces circonstances, la Directrice ne croit plus devoir maintenir son implication et demande à se désister de sa requête.

[ 40 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 41 ] ACCORDE le désistement . ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. Madame Marie-Aimée Beaulac Stagiaire en droit pour la D.P.J. M e Charlotte Vanier Perras Avocate de l'enfant Date de l’audition : 9 février 2016