2011 QCCQ 9814, 2011 QCCQ 9814

Protection de la jeunesse — 112681 2011 QCCQ 9814 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-41-001570-117, 615-41-001571-115 615-41-001572-113 DATE : 26 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2001 Y, né le […] 2004 Z, née le […] 2007 MADAME [INTERVENANTE 1], travailleuse sociale, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A, province de Québec, […] Requérante Et MADAME A , domiciliée et résidant à la Centre A, située au […] à ville A, district A, province de Québec […] Mère Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville B, district A, province de Québec […] Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.P.J. chap.

P-34.1 L.R.Q .) ______________________________________________________________________ I - INTRODUCTION [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande la prolongation de la décision rendue le 14 avril 2010, au sujet des enfants B soit : X, né le […] 2001, Y, né le […] 2004 et Z, née le […] 2007. [ 2 ] Les parents et les enfants sont présents et les parents, séparés, ne sont pas représentés. II - QUESTION EN LITIGE [ 3 ] La recommandation principale ne soulève aucun litige, soit que les enfants soient maintenus dans le milieu familial paternel.

Cependant, les deux parents sont en désaccord avec la continuation de la supervision par le directeur de la protection de la jeunesse, des droits d'accès et de visite entre la mère et les enfants. III - ANALYSE DES FAITS ET DÉCISION [ 4 ] Le 14 avril 2010, le Tribunal ordonnait le maintien des enfants avec le père pour une période de 12 mois et ordonnait du même souffle que les droits de visite et d'accès entre la mère et les enfants soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse.

Plusieurs autres recommandations étaient, le 14 avril 2010, émises par le Tribunal. [ 5 ] Les parents ne cohabitent plus ensemble depuis le mois de février 2010. Au moment de la séparation, ils résidaient dans la région A, mais en juillet 2010 le père et les enfants déménagent en Région B, région d'origine des parents. En effet, le père revient en région, entre autres parce qu'il y trouve du support auprès de sa famille, principalement le support de sa mère.

[ 6 ] Depuis la séparation, les parents ont repris la cohabitation à une vingtaine de reprises, selon le père. [ 7 ] La mère est aux prises avec un sérieux problème d'alcoolisme qu'elle tente désespérément de régler. Elle doit débuter une thérapie d'une durée de quatre semaines. Son entrée en thérapie est prévue pour le 28 avril 2011, au pavillon A. [ 8 ] Que s'est-il passé entre la venue du père en région, en juillet 2010 et aujourd'hui ? La preuve révèle que le père, au début du mois de janvier 2011, s'est rendu à Ville C et est revenu avec la mère.

Ils ont cohabité pendant une période que le père situe entre 20 et 30 jours. Le tout s'est terminé par l'intervention de la police, à la demande du père. La mère s'est désorganisée à l'occasion d'une rechute.

Le père a laissé les enfants dans le véhicule, pour ensuite se diriger chez sa mère, où il lui a confié la garde, pendant qu'il réglait la situation avec la mère. [ 9 ] Par la suite et jusqu'au début du mois d'avril, la mère est demeurée en région, sans domicile fixe et lors d'une rencontre avec le père, elle lui a demandé de la reconduire à Ville C, ce qu'il a accepté. [ 10 ] Deux autres interventions policières ont eu lieu pour des situations similaires.

Il faut signaler de plus la conduite de la mère en état de consommation, avec les enfants dans le véhicule, incident qui remonte au mois de février 2011. [ 11 ] Ces situations perturbent les enfants, selon l'intervenante sociale, qui a pu le constater lors d'une intervention à domicile, en situation de crise. [ 12 ] Le père, qui a vécu une situation très difficile sur le plan financier, voit actuellement sa situation s'améliorer, même si elle demeure fragile.

Il occupe un emploi de peintre, emploi à temps complet et sa mère le supporte pour ce qui est du gardiennage. [ 13 ] Il s'oppose à la supervision des droits d'accès et de visite de la mère car, selon lui, lorsque la situation devient problématique avec la mère, il est en mesure d'y faire face et de solliciter, si nécessaire, l'intervention policière. La supervision recommandée par le directeur de la protection de la jeunesse est perçue comme un manque de confiance par ce dernier. [ 14 ] Lui et sa conjointe ont beaucoup de problèmes à régler mais, s'ils réussissent, ils pourront retrouver une vie de famille.

Quant à la mère, l'origine de son opposition est plutôt ambivalente, même si clairement exprimée. [ 15 ] Les deux parents ne sont pas satisfaits des services en région et sont, lors de leur interrogatoire, constamment sur la défensive. Le père reconnaît son problème de dépendance affective, a reçu des services à ce sujet et doit de plus continuer de recevoir de l'aide afin de s'affranchir. La mère n'a pas, selon son témoignage, consommé depuis le 1 avril 2011.

Elle demeure chez ses parents qui la supportent et l'aident à maintenir sa sobriété. [ 16 ] La preuve révèle et particulièrement les témoignages des parents, que l'alcoolisme de la mère et la dépendance affective du père ne sont pas les seuls problèmes qui doivent être réglés.

Les faits mis en preuve, l'attitude et le comportement des parents font ressortir la nécessité d'une aide pour la gestion des conflits conjugaux. [ 17 ] La preuve convainc le Tribunal que la supervision demandée par le directeur de la protection de la jeunesse est bien fondée et est dans l'intérêt des enfants et même des parents. [ 18 ] Tel qu'expliqué aux parents à l'audience, il s'agit d'une période maximale, en fonction de l'évolution de la situation. Les parents souhaitent la confection d'un calendrier afin que la situation soit claire, sans équivoque pour toutes les parties.

Cette supervision inclut, toujours en fonction de l'évolution de la situation, la présence d'une tierce personne. Pour éviter toute tension et tout malentendu, les contacts téléphoniques devraient être, tout comme les visites, clairement déterminés. [ 19 ] Le Tribunal reconnaît les capacités des deux parents à s'occuper des enfants et réitère que la supervision ne doit pas être considérée par le père comme une atteinte à ses capacités ou sa dignité.

Il s'agit tout simplement d'une mesure temporaire qui vise à stabiliser en fonction, notamment, de l'évolution de la situation de la mère, eu égard à sa thérapie et suivi par la suite. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] MAINTIENT la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 23 ] RÉVISE la décision rendue le 14 avril 2010; [ 24 ] PROLONGE la décision rendue le 14 avril 2010, de la manière suivante :

a) maintien des enfants dans le milieu familial paternel aux conditions suivantes, applicables pour une durée de six (6) mois, à compter du 18 avril 2011:

b) qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux parents et aux enfants;

c) que les parents participent et collaborent aux mesures proposées pour corriger la situation; [ 25 ] AUTORISE le maintien des relations entre la mère et les enfants; [ 26 ] ORDONNE que les droits d'accès et de visite entre la mère et les enfants soient exercés sous la supervision du directeur de la protection de la jeunesse et selon les modalités déterminées dans un calendrier;

[ 27 ] ORDONNE que les droits d'accès et de visite de la mère, y incluant les contacts téléphoniques, soient établis dans un calendrier préparé en collaboration avec les parents; [ 28 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse, pour l'exécution des mesures ordonnées par le Tribunal. __________________________________ DANIEL BÉDARD, J.C.Q. Me Annie Gaouette Pour la requérante Me Claude Cossette Pour les enfants Date d'audition : 18 avril 2011