2016 QCCQ 9989, 2016 QCCQ 9989

Protection de la jeunesse — 164094 2016 QCCQ 9989 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005668-158 DATE : 6 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2001 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district B, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 22 janvier 2016 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de trois mois avec la possibilité de réintégrer le milieu maternel au cours de cette période selon l’évolution de la situation; • autorise des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et à défaut d’entente, quant au père à raison d’un minimum d’une fin de semaine par mois;

• ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période d’une année avec la possibilité d’intégrer le milieu maternel au cours de cette période; ➢ de confier l’adolescente à sa mère lorsqu’elle aura réintégré le milieu; ➢ d’autoriser des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-7 à D-10 et fait entendre l’intervenante sociale au dossier. [ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat.

La procédure lui a été dûment signifiée. Ce jour, il est appelé par interphone à travers le palais de justice et son défaut est constaté. Le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] La mère et l’adolescente sont présentes à l’audience et sont représentées par avocates qui consentent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur. Évolution de la situation depuis le 22 janvier 2016 [ 7 ] Suite à l’ordonnance, la réintégration chez la mère a débuté et la jeune passe de plus en plus de temps chez cette dernière.

Mère et fille disent que cela se passe bien. [ 8 ] À la fin février, l’adolescente est accompagnée par sa mère pour dénoncer aux policiers une situation d’agression sexuelle vécue. Le CAVAC a offert des services à l’adolescente qui les a refusés, disant ne pas en ressentir le besoin. Elle soutient que cela n’a pas d’impact sur elle alors que sa mère trouve cela important. [ 9 ] À la mi-mars, alors que la jeune passe cinq jours par semaine chez sa mère, l’adolescente nomme que rien n’a changé chez sa mère, que celle-ci lui crie après et qu’elle n’a pas le temps de s’occuper d’elle.

Elle dit que son mal-être est au même niveau qu’avant son hospitalisation en pédopsychiatrie en décembre 2015. [ 10 ] Lorsque la mère est informée des propos de sa fille, elle met la réinsertion sur la glace et la jeune retourne à temps plein à l’unité. [ 11 ] Suite à cela, la mère refuse de parler aux intervenants. Elle dit ne plus vouloir être informée ni prendre de décisions concernant sa fille avec qui elle rompt la communication. [ 12 ] Concernant les difficultés de sa fille, elle dit qu’elle a des souffrances internes comme tout le monde et qu’il ne sert à rien de les exagérer.

Elle ne la croit pas à risque de poser des gestes dangereux pour elle-même et considère que sa fille demande trop d’attention. [ 13 ] Elle est d’avis que sa fille ne veut pas s’aider et qu’il ne sert à rien de travailler si l’adolescente ne le fait pas. [ 14 ] Elle tient des propos rejetants envers sa fille en lui disant dorénavant de se référer à « ses nouveaux parents », faisant référence au Centre jeunesse et lui demande de cesser de lui parler. [ 15 ] Le 15 avril 2016, le Tribunal prolonge provisoirement l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation. [ 16 ] X se sent rapidement coupable de la situation et nomme que tout est de sa faute.

Elle dit qu’on ne doit pas tenir compte de ce qu’elle a dit et qu’elle a exagéré son niveau de mal-être tout comme elle l’avait fait en pédopsychiatrie. Elle était alors fâchée mais dit que, dans les faits, les choses vont bien pour elle. [ 17 ] Ce n’est que le 19 mai que le contact mère/fille a été rétabli lors d’une rencontre à l’unité. [ 18 ] La jeune dit alors avoir agi par vengeance le 15 mars après une chicane avec sa mère. La mère dit avoir coupé les contacts parce qu’elle était fâchée contre sa fille.

Elle se sentait trahie par celle-ci parce que sa fille avait montré aux éducateurs les messages textes que sa mère lui avait envoyés. La mère reconnaît avoir de la difficulté à gérer sa colère. [ 19 ] Mère et fille se disent heureuses de se retrouver et demandent une reprise des contacts. Les sorties reprennent par la suite. [ 20 ] On nomme alors à l’adolescente et à sa mère l’importance de collaborer avec les intervenants.

Il est nommé qu’elles devront travailler la communication entre elles, la gestion des conflits, la mise en place d’un cadre sécurisant pour X et la qualité des contacts pour éviter une nouvelle rupture. [ 21 ] La mère se dit prête à retravailler avec les intervenants malgré la perte de confiance en les services qu’elle tient responsables de la durée de l’arrêt des contacts. [ 22 ] À l’unité, l’adolescente respecte les règles. Elle répond très bien à un encadrement clair et cohérent. [ 23 ] On observe qu’elle se mêle peu aux autres et n’a créé aucun lien d’amitié.

Elle est très renfermée, se livre peu et est méfiante.

[ 24 ] La jeune demande peu l’aide de l’adulte mais une amélioration est observée à cet égard. [ 25 ] X a beaucoup de difficulté à nommer ses émotions et démontre peu d’introspection. [ 26 ] Elle fait preuve par ailleurs d’une implication exemplaire dans ses deux contrats comportementaux ayant pour but d’apprendre à demander de l’aide et de prendre conscience des émotions qu’elle vit.

On observe qu’elle met en application ce qu’elle apprend. [ 27 ] Au plan scolaire, l’adolescente fréquente toujours l’école A où elle est en échec dans toutes ses matières. [ 28 ] On observe encore de l’absentéisme et des retards mais surtout suite à la rupture des contacts avec sa mère. [ 29 ] À l’école, elle fréquente des consommateurs et est très peu motivée. [ 30 ] La consommation de l’adolescente est difficile à évaluer. Une seule situation a été portée à la connaissance des intervenants.

Le 4 mai 2016, l’adolescente a consulté à l’urgence de l’hôpital après avoir consommé un comprimé de Biphentin et une boisson énergisante. L’adolescente minimise la gravité de son geste. [ 31 ] L’évaluation en pédopsychiatrie nomme que l’adolescente est fragile à faire des psychoses si elle consomme. [ 32 ] Une évaluation psychologique de l’adolescente a été complétée en février 2016 par la psychologue de l’équipe de pédopsychiatrie. [ 33 ] L’évaluation révèle un fonctionnement intellectuel dans la moyenne faible.

L’adolescente est donc en mesure de réussir au plan académique. [ 34 ] Au plan affectif, la psychologue identifie l’établissement et le maintien des relations interpersonnelles comme étant l’enjeu central chez cette adolescente. Ses expériences passées notamment l’arrivée de la fratrie et le vécu familial ont causé des blessures qui demeurent présentes.

L’adolescente présente une grande tristesse et beaucoup de ressentiment. [ 35 ] Elle a espoir d’améliorer ses relations avec les personnes qui lui sont significatives mais a très peur d’être déçue à cet égard. [ 36 ] L’adolescente consomme pour éviter les émotions douloureuses et elle a une image négative d’elle-même. [ 37 ] La psychologue conclut que l’adolescente est à risque de développer de réels symptômes dépressifs ou un trouble des conduites si aucun changement n’est fait. [ 38 ] La jeune a besoin de développer des liens positifs avec des figures significatives et cela devra se faire sous supervision pour éviter une reprise des « patterns » antérieurs. [ 39 ] La psychologue précise que les attentes de part et d’autre doivent à tout prix être réalistes et que des échecs seraient très dommageables pour l’adolescente. [ 40 ] La collaboration de la mère avec les divers intervenants est bonne suite au jugement. [ 41 ] La mère participe au groupe Ces Années Incroyables offert par le Centre jeunesse et y démontre beaucoup d’enthousiasme. [ 42 ] Des services d’assistance éducative sont mis en place à compter du mois de mars par le biais de l’éducatrice Nathalie Phaneuf.

La mère reconnaît avoir de la difficulté à dire non à sa fille et souvent céder à l’argumentation.

Elle admet aussi avoir de la difficulté avec la constance et de son organisation. [ 43 ] Bien que la mère manifeste un réel intérêt à mettre en place une routine et des règles pour sécuriser sa fille et s’engage à le faire rapidement, il est observé, après trois semaines, que cela n’est toujours pas fait. [ 44 ] Le suivi a pris fin après quelques rencontres vu le retour de l’adolescente en centre de réadaptation. [ 45 ] Le père vit à Ville B avec sa conjointe et ses deux enfants. [ 46 ] Il maintient des contacts réguliers avec sa fille à raison d’un samedi sur deux sans coucher.

Les contacts se déroulent à l’extérieur du domicile en raison du conflit qui existe entre X et sa conjointe. [ 47 ] Après la rupture des contacts mère/fille, la fréquence des contacts entre X et son père est augmentée à raison d’une fois par semaine. [ 48 ] L’adolescente souhaite retourner chez sa mère et la mère veut reprendre sa fille progressivement.

Le père, quant à lui, veut respecter le désir de sa fille. [ 49 ] Le plan de match envisagé est de procéder à un retour de l’adolescente chez sa mère au cours des six premiers mois de l’ordonnance, mais l’intervenante précise qu’elle ne veut pas se limiter à cette période et qu’il faut prendre le temps de bien faire les choses. [ 50 ] Il sera nécessaire d’établir et de mettre en place avec la mère et la jeune des règles et des conséquences claires et travailler avec elles leur communication et leur gestion des conflits. [ 51 ] Le suivi de réadaptation externe sera remis en place.

Mesures de protection [ 52 ] X vit un mal-être qui se traduit par des comportements à risque inquiétants qu’il faut prendre au sérieux. [ 53 ] Bien que ses attitudes à ce jour puissent indiquer le contraire, à l’audience, l’avocate de la mère précise que sa cliente ne minimise pas les difficultés de sa fille et qu’elle souhaite travailler avec les intervenants pour aider cette dernière. [ 54 ] L’évaluation psychologique de l’adolescente identifie l’établissement et le maintien de relations interpersonnelles comme un enjeu central chez cette jeune. On peut lire : […]

Malgré l’indifférence qu’elle démontre, X est très sensible aux conflits qu’elle a pu vivre avec son entourage. Elle a toujours l’espoir de développer une relation plus enrichissante avec les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie, mais celui-ci est très chancelant. Elle veut éviter à tout prix d’être déçue à nouveau. […] (pièce D-9, p. 2) [ 55 ] La réaction de la mère de couper les contacts avec sa fille suite aux verbalisations de la jeune en mars dernier n’a fait que confirmer X dans ses craintes.

Il ne faut pas s’étonner qu’elle ait donc rapidement eu le réflexe de se culpabiliser et de revenir sur ses propos en se blâment pour l’état de la situation. [ 56 ] X a de la difficulté à nommer ce qu’elle vit.

Elle a tendance à éviter ce qui lui est douloureux et à dire que tout va bien. [ 57 ] Pour qu’un retour chez la mère soit envisageable avec succès, X devra apprendre à nommer ce qu’elle vit ainsi que ses insatisfactions et la mère devra être en mesure de le recevoir et de travailler les difficultés tout en rassurant sa fille qu’elle ne l’abandonnera pas pour autant. [ 58 ] Beaucoup de travail est à faire et l’objectif au cours de la présente ordonnance ne doit pas être de viser un retour rapide de l’adolescente chez sa mère mais plutôt de viser un retour durable et satisfaisant pour tous. [ 59 ] Il faudra donc prendre le temps de bien faire les choses pour éviter de faire vivre à X une nouvelle rupture de contact avec sa mère et s’assurer que la communication entre elles permette une gestion constructive des conflits qui surviendront sans doute. [ 60 ] Le Tribunal invite donc la mère et l’adolescente à collaborer avec ouverture et transparence avec les divers intervenants et à s’impliquer activement dans les moyens proposés pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 22 janvier 2016 la concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période d’une année ; AUTORISE , au cours de cette période, la réintégration progressive de l’adolescente dans son milieu familial maternel; CONFIE l’adolescente à sa mère lorsque la réintégration sera complétée; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec ses parents, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’adolescente afin de mettre fin à la situation de compromission;

ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en participant activement à l’élaboration du plan d’intervention ainsi qu’aux mesures proposées; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la mère M e Julie St-Cyr Larkin Avocate de l’adolescente Date d’audience : 6 juin 2016 Dernière pièce produite : D-10