2022 QCCQ 9721, 2022 QCCQ 9721

Protection de la jeunesse — 226395 2022 QCCQ 9721 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-040444-226 DATE: November 17, 2022 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2007 - and - A - and – B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 38 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 9.2, 9.3 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La situation de l’adolescente et de sa famille est signalée au mois de juin 2022, et ce, en lien avec les troubles de comportement sérieux de l’adolescente et de la négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] Le 20 juin 2022, les parties signent une entente provisoire afin que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation. [ 3 ] À la suite d’une fugue au mois de juillet, un mandat est octroyé afin que l’adolescente soit retrouvée et amenée devant la Directrice. [ 4 ] Le 24 août, l’adolescente est retrouvée par la police.

Depuis, elle est hébergée en centre de réadaptation. [ 5 ] La Directrice demande l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2023 avec une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une durée d’une année. [ 6 ] Les parents reconnaissent les motifs de compromission. Ils se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 7 ] L’adolescente reconnaît que sa sécurité et son développement se trouvent compromis, notamment par ses comportements à risque.

Elle souhaite tout de même retourner dans son milieu familial et s’engage à participer aux mesures mises en place afin de mettre fin à ses difficultés personnelles. ANALYSE ET DÉCISION [ 8 ] Le Tribunal est d’avis que la preuve supporte les mesures recherchées par la Directrice et les parents, soit la poursuite de l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2023. [ 9 ] Le Tribunal reprend ci-dessous les faits reconnus par les parties : • The adolescent has experimented with drugs and alcohol;

• The adolescent associates with negative peers, engages in risky behaviours, and repeatedly runs away from home; • The adolescent has regularly been absent or late to school [2] . [ 10 ] Avant son placement, l’adolescente résidait auprès de sa mère. Elle admet toutefois ne plus s’y trouver depuis le début du mois de juin 2022 alors qu’elle aurait été mise à la porte à la suite d’une dispute. [ 11 ] L’adolescente reconnaît consommer plusieurs substances. Elle en minimise toutefois l’impact. [ 12 ] L’adolescente s’ouvre sur son environnement familial.

Elle mentionne ne pas se sentir émotionnellement investie par sa mère et abandonnée par son père. Elle nomme aussi vivre de l’insécurité chez sa mère en lien avec les activités de son beau-père reliées à la vente de drogue et la consommation récurrente d’alcool de sa mère. [ 13 ] L’adolescente présente des fragilités sur le plan psychologique. Elle-même nomme avoir eu des pensées suicidaires et se sentir parfois dépressive. L’évaluation psychologique de l’adolescente fait état d’une expérience dommageable pour elle sur le plan de l’attachement, ce qui pourrait expliquer ses comportements désorganisés [3] .

Il sera important, note la psychologue, que le travail porte non seulement sur un meilleur contrôle par l’adolescente de ses émotions, mais également sur la relation entre cette dernière et ses parents. [ 14 ] La mère s’inquiète des comportements à risque de sa fille. Elle a fait appel aux services de la communauté, mais l’adolescente refuse de s’y investir. La mère s’est retrouvée incapable de mettre en place une structure et une routine de vie appropriée pour sa fille.

En ce qui concerne sa propre consommation d’alcool, elle mentionne faire des efforts pour demeurer sobre. [ 15 ] La mère se dit épuisée et demande de l’aide pour travailler sa relation avec sa fille. Elle collabore aux mesures mises en place. Le père collabore également auprès de la Directrice. [ 16 ] L’adolescente se dit ouverte à recevoir des services en lien avec sa consommation.

Elle reconnaît aussi avoir besoin de soutien afin de mieux gérer ses émotions et faire de meilleurs choix au niveau de ses fréquentations. [ 17 ] À ce stade, la demande de l’adolescente de retourner dans son milieu familial est prématurée. Elle doit s’investir dans une démarche de changement durable et démontrer sa capacité à maintenir ses efforts avant qu’un retour en milieu familial soit réaliste. THEREFORE, THE COURT: [ 18 ] GRANTS the Application; [ 19 ] DECLARES that the security and development of the adolescent, X , are compromised in conformity with

section 38 b)1 iii and

f) of the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 20 ] ORDERS that the adolescent be placed in a rehabilitation center until June 30, 2023 ; [ 21 ] ORDERS that the frequency and the modalities of contacts between the adolescent and her parents be determined by the Director of Youth Protection; [ 22 ] ORDERS that those contacts be encouraged; [ 23 ] RECOMMENDS that the adolescent undergo random drug testing at the Director of Youth Protection request; [ 24 ] TAKES ACT that the adolescent is in agreement to undergo random drug testing at the request of the Director of Youth Protection; [ 25 ] ORDERS that the adolescent receives all services recommended to address her mental health issues and her consumption issues; [ 26 ] ORDERS that the adolescent be registered and attend school on a daily basis unless excused by a medical note; [ 27 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Centre provide aid, counsel and assistance to the adolescent and the family for a period of one year ; [ 28 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/sl Signed in Town A, November 29, 2022 ________________________________ Annie Savard , J.C.Q.

Me Esther Sterling / AS0ND3 Attorney of the Director of Youth Protection Me Karine Doherty / AD4394 Attorney of the adolescent Me Pierre Giard / AG9226 Attorney of the mother Date of hearing: November 17, 2022