2018 QCCA 769, 2018 QCCA 769
Opinion
Gobeil c. Usine de congélation de Saint-Bruno inc. 2018 QCCA 769 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009675-171 (155-17-000049-110) (155-17-000053-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)
PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL GOBEIL Me MIHNEA BANTOIU (Létourneau, Gagné) PARTIES INTIMÉES AVOCATS USINE DE CONGÉLATION DE SAINT- BRUNO INC., LES BLEUETS SAUVAGES DU QUÉBEC, JEAN-EUDES SENNEVILLE, JEANNOT CÔTÉ, JEAN-PIERRE SENNEVILLE, RÉMI DUFRESNE et GILLES DÉRY Me GILLES BOIVIN (Simard, Boivin)
BLEUETS MISTASSINI LTÉE Me JOCELYN PILOTE Me DIANE MONTMINY (Larouche, Lalancette) Me HANS BOIS (Langlois avocats), avocats-conseils BLEUETS FORTIN ET FILS INC., JEAN- MARIE FORTIN, RÉJEAN FORTIN et DANIEL FORTIN Me JOCELYN PILOTE Me DIANE MONTMINY (Larouche, Lalancette) En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2017 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure, district de Roberval. DESCRIPTION : 1. Requête des intimés Usine de Congélation de Saint-Bruno inc. & al. en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) 2.
Requête des intimés Bleuets Mistassini Ltée & al. en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 11 Observations de Me Pilote; Observations de la Cour; Me Pilote poursuit; 10 h 27 Me Boivin s’en remet aux représentations de Me Pilote et Me Bantoiu débute ses observations; 10 h 32 Me Bantoiu dépose un cahier de sources au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Bantoiu poursuit; 10 h 49 Réplique de Me Pilote; 10 h 52 Suspension;
11 h 12 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d’appel, sans frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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