2016 QCCQ 9700, 2016 QCCQ 9700

Protection de la jeunesse — 164114 2016 QCCQ 9700 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008009-153 DATE : 26 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, né le [...] 2000 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95 (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 16 juin 2015, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison d’une situation de troubles de comportement sérieux (consommation de drogues et alcool – vol – fréquentation à risque). [ 2 ] Afin de corriger la situation, le Tribunal impose une mesure d’hébergement en centre de réadaptation pour six mois et d’autres mesures protectrices pour une année. [ 3 ] Le 16 décembre 2015, la Directrice demande l’hébergement provisoire de l’adolescent.

Cette demande est accordée. [ 4 ] Le 7 janvier 2016, le Tribunal révise l’ordonnance émise au mois de juin 2015 et prolonge la durée de l’hébergement jusqu’à la fin des autres mesures. Y figure également une recommandation visant un suivi psychologique si l’adolescent en fait la demande. [ 5 ] Entre le 9 octobre 2015 et le 18 mars 2016, l’adolescent fait plusieurs séjours en encadrement intensif. Ces décisions s’avèrent

nécessaires vu les troubles de comportement sévères, les nombreuses fugues, la consommation de drogues, la non-collaboration et le refus d’apporter certains changements. [ 6 ] Le 15 février, à l’occasion de la rencontre bilan, l’adolescent se montre plus ouvert. Il est en mesure de nommer ses malaises concernant la dynamique familiale et certains éléments du passé. Il reconnaît utiliser la fuite comme mécanisme de protection et admet avoir tendance à prendre le contrôle de l’adulte pour éviter les conséquences. [ 7 ] L’adolescent réintègre l’unité de réadaptation le 18 mars 2016.

Il fréquente l’école à l’interne et fait une certaine introspection. Il exprime ses sentiments et émotions et est en mesure de les rattacher à des choses concrètes. [ 8 ] L’adolescent accepte de recevoir de l’aide. Il participe davantage à certaines démarches telles qu’un suivi auprès de Virage et une reprise du suivi psychologique au CLSC avec madame Virginie Simard. [ 9 ] Le père fait un choix concernant le retour éventuel de l’adolescent dans son milieu.

C’est ainsi qu’il explique à son fils qu’il a l’intention de demeurer impliqué dans sa vie mais pas question d’un retour dans son milieu. [ 10 ] Les contacts père-fils sont stables depuis le mois de mars. Cela a permis de bons échanges, ils ont pu clarifier certains faits. L’adolescent se trouve ainsi rassuré, voire apaisé. [ 11 ] L’adolescent bénéficie de sorties chez sa mère.

Chez elle, c’est un peu plus difficile car il négocie des privilèges, argumente, « teste », manipule et respecte difficilement l’autorité de sa mère. [ 12 ] Puisque la mère présente toujours des difficultés à maintenir son autorité, l’adolescent tente de prendre le contrôle. La mère reconnaît ses limites face à l’autorité. [ 13 ] À l’audience, l’intervenante témoigne des faits survenus depuis la rédaction de son rapport. Il appert que l’adolescent a fugué à neuf occasions, allant de quelques heures à cinq jours.

À chaque occasion, il revient de lui-même et aucune preuve ne démontre qu’il a agi comme il avait l’habitude de le faire (consommation, vol, etc.) Pour l’intervenante, il s’agit d’une recherche de plaisir. [ 14 ] Considérant ces faits, l’adolescent est maintenu dans une unité ouverte. L’objectif étant de permettre qu’il intègre un foyer de groupe lorsqu’il fera la preuve qu’il est capable de respecter un cadre et des règles. [ 15 ] La Directrice propose la prolongation des mesures d’hébergement jusqu’au 30 juin 2017.

Elle soutient qu’il a toujours besoin d’évoluer dans un milieu encadrant et sécuritaire, qu’une telle mesure est susceptible d’aider l’adolescent à corriger ses lacunes. Les parties sont en accord avec les mesures proposées. Décision. [ 16 ] La preuve révèle que l’adolescent démontre une capacité à mieux accepter les interventions et les conséquences. Il argumente moins, se montre plus transparent et démontre une meilleure capacité à reconnaître ses comportements inadéquats.

Ceci étant dit, l’on ne peut ignorer les récentes fugues et les inquiétudes qui en découlent. [ 17 ] Sur le plan scolaire, les autorités ont mis en place un système de récompenses, cela semble bien fonctionner. [ 18 ] L’implication continue des parents s’avère un élément clé dans l’évolution positive de l’adolescent. [ 19 ] Afin de permettre à l’adolescent de maintenir ses acquis et de graduellement les transposer dans un milieu moins restrictif, il importe de travailler avec les parents.

Des rencontres familiales de type systémique sont souhaitables. [ 20 ] Compte tenu de la preuve, du consentement des parties, de l’intérêt de l’adolescent, il y a lieu de donner suite aux conclusions recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 23 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 janvier 2016; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent, X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; [ 25 ] ORDONNE que les parents de l’adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment au plan d’intervention ainsi qu’aux objectifs qui y seront ciblés; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 28 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2017.

________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Véronique Crête Avocate de la D.P.J. M e Catherine Pilon Avocate de l'adolescent Date de l’audience : 26 juillet 2016