2023 QCCA 1365, 2023 QCCA 1365

Thomas c. R. 2023 QCCA 1365 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007765-223 ( 540-01-090420-194 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. DATE : Le 16 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Fabrice Thomas PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Simon Blais ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 36 La Cour s’adresse à M. Thomas. Argumentation de M. Thomas.

9 h 37 M. Thomas informe la Cour de ses démarches pour se trouver un avocat. Commentaire de la Cour. 9 h 38 Observation de Me Blais. 9 h 39 La Cour s’adresse à M. Thomas et indique à M. Thomas que s’il ne trouve pas d’avocat d’ici au rôle spécial du 20 novembre 2023, il devra prendre les moyens pour faire progresser son dossier seul et convenir d’un échéancier pour le dépôt de son mémoire, sous peine de voir son appel déclaré abandonné. 9 h 44 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 45 La Cour s’adresse à M. Thomas. 9 h 46 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les observations de part et d’autre; [ 2 ] Considérant que depuis le 1 er juin 2023, date à laquelle la requête pour cesser d’occuper de son ancien procureur a été accueillie, l’appelant n’a toujours pas retenu de nouvel avocat qui soit disposé à le représenter dans ce dossier, et ce, malgré les représentations qu’il a réitérées à cet égard le 7 août 2023; [ 3 ] Considérant qu’il y a lieu de reporter l’affaire à un mois, pour permettre à l’appelant une dernière tentative pour se trouver un avocat, à défaut de quoi il devra voir à faire avancer seul son dossier et à proposer un échéancier pour le dépôt de son mémoire, sous peine de voir son appel déclaré abandonné.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 20 novembre 2023 pour suivi du dossier et fixation d’un échéancier. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.