2017 QCCA 989, 2017 QCCA 989

Marseille c. R. 2017 QCCA 989 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006127-169 (540-01-064830-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. THOMAS M. DAVIS , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCAT JIMMY LEE MARSEILLE Me SIMON GOSSELIN (Simon Gosselin, avocat) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me GABRIEL SENÉCAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 44 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 44 Me Gosselin confirme qu’il a reçu les notes sténographiques. 9 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations du procureur de l’appelant qui confirme avoir reçu les transcriptions sténographiques de l’audience; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai pour le dépôt du mémoire de l’appelant au 22 septembre 2017. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. THOMAS M. DAVIS, J.C.A. (ad hoc)