Cloutier c. R. 2023 QCCA 647 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-10-007883-224 ( 700-36-001621-209 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 mai 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Charles-émile cloutier Me CYnTHIA LACOMBE ( BMD Avocats )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me éric bernier ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 22 août 2022 par l’honorable France Charbonneau de la Cour supérieure, Chambre criminelle district de Terrebonne . NATURE DE L’APPEL : Appel accueilli par la Cour supérieure – Requête en exclusion de la preuve accueillie et acquittement par la Cour du Québec – Conduite avec facultés affaiblies. Greffière-audiencière : Vitélina Saint-Phard Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarque préliminaire de la Cour.

9 h 33 Argumentation de Me Lacombe. 9 h 38 Questions de la Cour et réponses de Me Lacombe. 9 h 44 Me Lacombe poursuit son argumentation. 9 h 47 Échanges entre la Cour et Me Lacombe. 9 h 58 Argumentation de Me Bernier. 10 h 08 Questions de Cour et réponses de Me Bernier. 10 h 15 Suspension de l’audience. 10 h 32 Reprise de l’audience. 10 h 34 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 10 h 35 Fin de l’audience.

Vitélina Saint-Phard, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Pour les raisons données par la juge de la Cour supérieure, notamment aux paragraphes 34 et 35 de son jugement, et considérant par ailleurs l’enseignement récent de la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Beaver , 2022 CSC 54 , paragr. 72 et s ., il n’y a pas lieu d’accueillir l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.