2015 QCCQ 7590, 2015 QCCQ 7590

Protection de la jeunesse — 15237 2015 QCCQ 7590 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000375-148 DATE : 5 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X né le [...] Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 14 ans et il fait l’objet de mesures de protection en vertu d’une entente sur mesures volontaires, puis, plus récemment, d’un hébergement obligatoire provisoire. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DJP) demande maintenant au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis et d’ordonner son hébergement en centre de réadaptation jusqu’à la fin août 2015. [ 3 ] La mère de l’adolescent ne s’implique pas auprès de son fils.

Les contacts qu’ils entretiennent sont rares et peu significatifs. X a grandi auprès de son père et de sa grand-mère paternelle. Le père partage sa vie avec une conjointe et la relation entre cette dernière et l’adolescent est conflictuelle. [ 4 ] Depuis plusieurs années, l’adolescent présente des difficultés de comportement. Il est d’ailleurs suivi par une intervenante du CLSC à compter de 2007. Son cheminement scolaire est laborieux, tant au plan académique que comportemental. L’adolescent manifeste très peu de motivation à l’école, lorsqu’il s’y présente.

En effet, à l’hiver et au printemps 2014, il est absent de près de la moitié de ses cours.

Le père, pour sa part, motive les absences de son fils. [ 5 ] En outre, l’adolescent consomme du cannabis, parfois en grandes quantités. [ 6 ] C’est dans ce contexte que la DPJ intervient auprès de l’adolescent et de sa famille. [ 7 ] Les parties concluent une entente sur des mesures volontaires en juin 2014. [ 8 ] Il est alors prévu que X demeure chez sa grand-mère, où il réside déjà et que le père demeure impliqué auprès de son fils. [ 9 ] Malheureusement, les troubles de comportement de l’adolescent prennent de l’ampleur au cours des derniers mois.

La grand- mère n’arrive pas à mettre en place l’encadrement que l’adolescent nécessite. [ 10 ] X fait ce qu’il veut, quitte la maison sans autorisation, consomme régulièrement et adopte des comportements agressifs. [ 11 ] En novembre 2014, l’adolescent est brièvement confié à une famille d’accueil. Il menace alors de fuguer et retourne chez sa grand-mère, d’où il fugue peu après. [ 12 ] Depuis le 14 novembre, l’adolescent réside en centre de réadaptation, de façon provisoire. Il éprouve beaucoup de difficultés à

respecter les règles du centre de réadaptation. Il s’oppose, se désorganise et menace de fuguer. Il est d’ailleurs hébergé au sein d’une unité d’encadrement intensif pendant environ un mois, soit jusqu’au 18 décembre. [ 13 ] Au cours de la période des Fêtes, il visite son milieu familial à deux reprises et ces courts séjours se déroulent bien. [ 14 ] Selon le père, la relation entre l’adolescent et la conjointe de monsieur se serait améliorée. [ 15 ] Tant l’adolescent que son père sont conscients de leurs difficultés.

De toute évidence, le père n’a pas su au fil des années mettre en place un encadrement suffisamment solide pour soutenir son fils. L’adolescent a maintenant besoin d’aide professionnelle sur une base quotidienne, ce qu’il reconnaît. [ 16 ] Le père souhaite le retour de son fils à la maison à la fin de la période de placement.

Il est motivé à collaborer avec les différents intervenants en vue d’atteindre cet objectif. [ 17 ] La sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison des troubles de comportement sérieux qu’il présente. [ 18 ] Les mesures recherchées par la DPJ, auxquelles adhèrent l’adolescent et son père, sont appropriées et conformes au meilleur intérêt de X . POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation désigné par la DPJ, et ce, jusqu’au 31 août 2015 ; [ 22 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans des suivis d’aide personnelle (psychologie, toxicomanie) ; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent et sa famille bénéficient de services externes de réadaptation tant que jugés nécessaires par la DPJ ; [ 24 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées ; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille aide, conseils et assistance, et ce, jusqu’au 31 août 2015; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre Jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Procureure de la requérante Me Florence Frappier-Routhier Procureure de l’adolescent Mme A La mère (absente) M. B Le père

Motifs déposés le 8 janvier 2015