2011 QCCQ 8225, 2011 QCCQ 8225

Michaud c. Julien-Delieuze 2011 QCCQ 8225 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-022354-094 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHELINE MICHAUD Demanderesse c.

MARTINE JULIEN-DELIEUZE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse a loué un chalet pour la saison d'hiver 2008-2009. Lors de la signature du bail, elle a versé 800 $ pour garantir le bon état des lieux à la fin du bail. [ 2 ] La défenderesse admet qu'elle a conservé ce dépôt de garantie.

Elle soutient que la défenderesse a causé des dommages aux lieux loués. [ 3 ] Selon la preuve prépondérante, les allégations de la défenderesse ne sont pas fondées. [ 4 ] La rampe d'escalier a été endommagée par la chute de neige provenant du toit. La propriétaire est seule responsable de cette situation. [ 5 ] Les reproches concernant la propreté du chalet ne sont aucunement prouvés. [ 6 ] Le témoignage de Marie-Ève Guénette est crédible.

Elle a nettoyé et mis de l'ordre dans le chalet lors du départ. [ 7 ] La défenderesse n'offre pas de preuves fiables pour contredire ce témoignage. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse MARTINE JULIEN-DELIEUZE à payer à la demanderesse 800 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an, l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 16 avril 2009 et les frais judiciaires de 69 $. __________________________________ MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. Date d’audience : 13 juillet 2011