2010 QCCQ 15509, 2010 QCCQ 15509

Protection de la jeunesse — 103989 2010 QCCQ 15509 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 160-41-000003-109 DATE : 23 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1994 ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête visant à déclarer la sécurité et le développement de X ([…] 1994) compromis au motif qu'il présente des troubles de comportement qui, à l'époque du signalement, se traduisent par de la violence verbale, de la consommation, du vandalisme et du vol.

La requérante recommande que l'adolescent soit hébergé en famille

d'accueil jusqu'à sa majorité. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Les parents de X sont mariés depuis dix-sept ans et ont un autre fils qui est hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] C'est le 20 août 2008 que la requérante intervient auprès de X alors qu'il fugue de son milieu familial.

L'adolescent est retrouvé deux jours plus tard par les policiers. [ 4 ] Le 23 août 2008 les parties signent une première mesure volontaire qui prévoit l'hébergement de X en famille d'accueil ou en ressource intermédiaire ainsi qu'un retour progressif dans son milieu familial si la situation le permet. [ 5 ] X est hébergé en centre de réadaptation à compter du 30 septembre 2008 car ses problématiques sont trop importantes pour être gérées par une ressource de type famille d'accueil. [ 6 ] Lors de l'intervention initiale de la requérante les problèmes de X se décrivent ainsi: "… l'évaluation du signalement a permis de confirmer les faits par rapport à la situation de fugue et de problématique de consommation de cannabis et d'amphétamines.

X reconnaissait aussi qu'il ne prenait plus sa médication pour l'épilepsie et qu'il posait également des gestes qui pouvant (sic) mettre sa sécurité en jeu, comme jouer avec le feu, brûler les matelas et jouer avec des couteaux. De plus, X utilisait la violence verbale (sacre, crie), il ne respectait pas les règles à la maison et il s'absentait régulièrement de l'école.

Au cours de l'évaluation de la situation, nous avons identifié que X avait reçu un diagnostic de trouble central de l'audition, qu'il avait parfois des problèmes d'énurésie la nuit et qu'il était en attente d'être évalué pour ses capacités intellectuelles.

Les parents se disaient épuisés par les problèmes de comportement de leur fils, ils ne parvenaient plus à encadrer X et ils demandaient le retrait de celui-ci. …" À cela s'ajoute un problème d'hygiène et d'énurésie. [ 7 ] Le 11 février 2009, après cinq mois en centre de réadaptation, X intègre une famille d'accueil suite à la signature d'une deuxième mesure volontaire d'une durée de six mois. Il y évolue bien depuis. [ 8 ] On lit au sujet du fonctionnement de X en famille d'accueil au rapport: "… Nous remarquons que l'adolescent fonctionne bien dans son milieu d'accueil.

Les troubles de comportement sont beaucoup moins présents et il évolue de façon très positive. Toutefois, X doit encore recevoir du soutien de la part des intervenants, il doit constamment être encadré et madame C doit souvent lui répéter les consignes. Au cours de son placement, X a été capable de s'intégrer et de s'impliquer au sein de la famille d'accueil. En peu de temps, il a créé des liens significatifs avec madame C, son mari et leurs garçons.

X participe aux activités familiales et partage plusieurs intérêts avec les membres de la famille (paint-ball, pêche, jeux vidée, etc). …" [ 9 ] Au niveau scolaire il maintient également de bonnes attitudes. [ 10 ] X a été évalué en toxicomanie et s'est impliqué dans un suivi. L'intervenante remarque que l'adolescent fait preuve d'un manque de jugement et d'une faible capacité d'analyse, ce qui le rend très influençable. Actuellement il ne consomme plus depuis plusieurs mois. [ 11 ] Il a également été évalué en pédopsychiatrie.

Il a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention pour lequel on lui a prescrit une médication qu'il refuse de prendre en raison de sa crainte des effets secondaires. [ 12 ] L'adolescent est fier des changements qu'il a apportés à ses comportements et collabore bien avec les intervenants. [ 13 ] X est accompagné de son avocat. Ce dernier admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 14 ] Les parents sont présents et se représentent seuls.

Ils admettent tous deux le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consentent à ce que leur fils soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Ils souhaitent maintenir une présence significative auprès de lui. [ 15 ] X visite ses parents une fin de semaine sur deux et les visites se déroulent bien. Les parents reconnaissent que depuis son hébergement, leur relation avec leur fils est meilleure. On lit à ce sujet au rapport: "… Les contacts se déroulent de façon très positive. X et ses parents ont réussi à créer une relation de confiance et ils passent des moments de qualité ensemble.

Les parents constatent également que leur famille est plus unie qu'elle ne l'a jamais été. Les parents sont capables de recevoir X et son frère Y à la maison, ils ne se chicanent plus et ils vivent des moments privilégiés avec eux. La mère a encore parfois des craintes par rapport à l'influençabilité (sic) de son fils. Nous la supportons dans le maintien de son encadrement. Sinon, les deux parents apprécient les améliorations de leur fils et se disent très fiers de lui.

…" [ 16 ] Ils sont conscients de leur incapacité à répondre aux besoins considérables de X en terme d'encadrement et de supervision. [ 17 ] Le père de la famille d'accueil témoigne et informe le tribunal qu'il est toujours disposé, comme sa conjointe, à continuer d'assumer quotidiennement les besoins de X et ce jusqu'à sa majorité.

Il souligne la bonne communication qui existe actuellement entre eux et les parents biologiques de X. [ 18 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 19 ] Même si le dossier est actuellement à l'étape de la déclaration de compromission, les délais écoulés depuis l'hébergement initial de X justifient le projet de vie proposé jusqu'à sa majorité. [ 20 ] La preuve convainc qu'il est improbable que les parents soient en mesure de reprendre la charge quotidienne de leur fils et ils en sont très conscients.

Même s'il a amélioré significativement ses comportements, X requiert un encadrement constant pour les maintenir. [ 21 ] Depuis plus d'une année X a fait son nid dans la famille d'accueil chez qui il vit.

Il y a non seulement développé des liens affectifs certains mais il a également fait la preuve que lorsqu'il est dans un milieu encadrant et stable il est en mesure d'améliorer significativement ses comportements et de les maintenir. [ 22 ] Dans ce contexte, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2012; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent et sa famille d'accueil reçoivent un service d'aide éducative tant que jugé nécessaire par l'éducateur chargé du dossier; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté et de suivre les recommandations formulées; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre le suivi médical nécessité par son état et de suivre les recommandations de ses médecins; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Michel C (adolescent) Parents /ng Date d’audience : 8 avril 2010