R. c. Cedeno 2010 QCCA 2360 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004680-102 (500-73-002672-067 SEQ. ACC. 010/038) DATE : LE 20 DÉCEMBRE 2010 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. SA MAJESTÉ LA REINE APPELANTE – Poursuivante c.

NANCY CEDENO INTIMÉE – Accusée ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d'un appel de la peine que le juge de première instance infligeait à l'intimée le 13 mai 2010 après l'avoir déclarée coupable de corruption au sens du paragraphe 120a) du Code criminel . [ 2 ] Cet appel était joint aux fins de l'audition à l'appel que le ministère public interjetait du verdict d'acquittement prononcé à l'égard d'une série de chefs d'accusation (dossier 500-10-004494-090), dossier dans lequel la Cour conclut ce jour même à la tenue d'un nouveau procès sur les chefs d'accusation 1, 7 et 9 (complots pour importer et faire le trafic de cocaïne). [ 3 ] Il est clair que le résultat de ce nouveau procès pourrait avoir un impact sur la peine qui doit être infligée à l'intimée, tant en regard du chef de corruption que globalement. [ 4 ] Dans ce contexte, la Cour croit opportun de rayer le délibéré et de suspendre l'appel jusqu'à ce que le sort du nouveau procès soit connu. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] RAYE le délibéré; et [ 7 ] SUSPEND l'appel jusqu'à ce que le sort du procès concernant les trois chefs d'accusation de complot pour importer et faire le trafic de cocaïne soit connu.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. Me Yvan Poulin Me Alexandre Dalmau Procureurs du Directeur des poursuites pénales du Canada Pour l'appelante Me Robert Bellefeuille CHAIKEN, BELLEFEUILLE Pour l'intimée Date d’audience : 3 novembre 2010