2014 QCCA 1116, 2014 QCCA 1116
Opinion
GPC Excavation inc. c. Turcotte (1989) inc. 2014 QCCA 1116 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008185-131 (200-17-015894-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 mai 2014 GREFFIÈRE CLAIRE ROBERGE, G.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATE G.P.C. EXCAVATION INC. Me SHARON OTIS
PARTIE APPELANTE AVOCAT COMPAGNIE D’ASSURANCES JEVCO Me FRANÇOIS BEAUCHAMP (De Grandpré, Chait)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT TURCOTTE
(1989) INC. Me HUGO LAFRENIÈRE (Bédard, Poulin) En appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2013 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : 1. Requête amendée de l’appelante G.P.C. Excavation inc. pour prolonger le délai de production de son mémoire. 2. Requête de l’appelante Compagnie d’assurances Jevco pour prolonger le délai de production de son mémoire. GREFFIÈRE : Nancy Parent (TP1591) SALLE : 4.30 — PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 02 Me Roberge s'adresse aux procureurs. Représentations de Me Otis. 9 h 04 Représentations de Me Beauchamp. 9 h 06 Représentations de Me Lafrenière. 9 h 11 Réplique de Me Otis. 9 h 13 Jugement (voir page suivante). 9 h 14 Fin de l'audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les allégués au soutien des requêtes; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : Sur la requête de l’appelante G.P.C. Excavation inc. pour prolonger le délai de production de son mémoire amendée : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] PROROGE le délai de signification et de production du mémoire de l’appelante de 90 jours à compter du 13 mai 2014, soit au 11 août 2014 ; [ 4 ] Le tout sans frais. Sur la requête de l’appelante La Compagnie d’assurance Jevco pour prolonger le délai de production de son mémoire : [ 5 ] ACCUEILLE la requête;
[ 6 ] PROROGE le délai de signification et de production du mémoire de l’appelante de 90 jours à compter du 13 mai 2014, soit au 11 août 2014 ; [ 7 ] Le tout sans frais. CLAIRE ROBERGE, G.C.A.
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