2016 QCCQ 6282, 2016 QCCQ 6282

Protection de la jeunesse — 161094 2016 QCCQ 6282 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] Nos : 200-41-010472-116, 200-41-010474-112 DATE : 9 février 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 1998 Y , née le [...] 2003 Enfants -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie de requêtes en révision d'ordonnance présentées conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 25 novembre 2014, le Tribunal rendait une ordonnance déclarant que la sécurité et le développement des enfants demeuraient compromis et les confiait à la garde de leur mère, un suivi social étant ordonné pour une période de deux (2) ans.

[ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal la fermeture du dossier de protection considérant l’évolution de la situation.

Effectivement, il appert de la preuve documentaire et des admissions faites que les deux (2) enfants ont une évolution très satisfaisante dans toutes les sphères de leur vie. [ 4 ] Quant à madame A, elle a toujours offert une bonne collaboration à la directrice de la protection de la jeunesse et présentement, elle estime ne plus avoir besoin de son aide. [ 5 ] CONSIDÉRANT l’évolution positive de la situation familiale; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de Y et X ne sont plus compromis; [ 8 ] ORDONNE la fermeture des présents dossiers. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Adèle Juster pour les enfants (casier 19) Me Nataly Baribeau pour la mère Date d’audience : 2016-02-09 /hp