2020 QCCQ 7775, 2020 QCCQ 7775

Protection de la jeunesse — 206271 2020 QCCQ 7775 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-006357-173 DATE : 21 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Demandeur -et- X Né [...] 2008 Enfant -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l’ordonnance rendue le 9 octobre 2019 par laquelle le Tribunal confiait X à son père, tout en autorisant des contacts supervisés avec sa mère, avec la possibilité de lever cette supervision selon l’évolution de la situation. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que la mère a stabilisé suffisamment sa situation pour permettre de tenter le retour de X

chez sa mère à Ville A. La Directrice souhaite faire un essai de trois mois. À 12 ans, c’est aussi ce que souhaite X. [ 3 ] Le père a appris cette nouvelle recommandation ce matin, en route de Ville B vers Ville A. Jusqu’à il y a quelques jours, la Directrice recommandait que X continue de vivre auprès de son père pour la prochaine année. [ 4 ]

Malgré le choc causé par ce soudain changement d’orientation, le père présente calmement les raisons pour lesquelles il croit que X devrait être maintenu auprès de lui. Bien que sensible au désir de son fils de retourner vivre en [Région A], le père se croit davantage en mesure, à ce stade-ci de la vie de X, de répondre à ses besoins de stabilité et d’encadrement. Question en litige [ 5 ] Le cheminement de la mère, combiné aux besoins actuels de X, permettent-ils de le confier à nouveau à sa mère?

Contexte [ 6 ] Si l’histoire de X et de sa mère avait commencé l’année dernière, X retournerait vivre auprès de sa mère. [ 7 ] Mais tel n’est pas le cas. [ 8 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient dans la vie de la mère et de ses trois garçons, Y (19 ans), X (12 ans) et Z (2 ans) depuis 2013. [ 9 ] Une fois de plus, il faut relire les jugements antérieurs pour comprendre la chronicité des problèmes avec lesquels la mère compose, afin de situer la présente décision dans sa perspective historique. [ 10 ] Le 28 novembre 2013, la Directrice intervient dans la situation de X.

Le Tribunal écrit : « [4] La mère provient d'un milieu familial dysfonctionnel. À l'âge de 14 ans, elle enchaîne les placements en famille d'accueil et en centre de réadaptation. Elle développe des problèmes de consommation, puis finit, à 17 ans, par se retrouver à Montréal, laissée à elle- même. C'est là qu'elle rencontre le père de Y qui l'aide à se sortir du milieu de la consommation. [5] Y a 6 mois lorsque les parents se séparent.

La mère prend la responsabilité de son fils et le père demeure très présent. [6] Quelques années plus tard, la mère rencontre monsieur C avec qui elle a un deuxième enfant, X (5 ans). La mère et monsieur C se séparent en 2011. Monsieur C se retrouve en prison pour une histoire de stupéfiants et la mère conserve la responsabilité de son fils. Lorsque monsieur C sort de prison, il bénéficie de contacts avec son fils, mais la relation entre la mère et lui est très conflictuelle. [7] Puis, la mère refait sa vie avec monsieur D. Cette relation est tout aussi conflictuelle.

De plus, la mère et monsieur D consomment abusivement de l'alcool. Les enfants vivent dans un climat de conflit perpétuel : quand ce n'est pas avec monsieur D, c'est avec monsieur C. [8] La mère admet que jusqu'en juin 2013, elle est régulièrement en conflit avec messieurs D et C, à telle enseigne que les policiers doivent intervenir jusqu'à 20 fois. [9] La mère admet aussi consommer abusivement de l'alcool. Son anxiété est très élevée.

La mère prend même un congé de maladie au cours des mois de mai et juin 2013. [10] Vu sa grande fragilité, la mère utilise alors souvent le père et l'ex-conjoint, monsieur E, pour suppléer à ses responsabilités. Ceux-ci sont souvent appelés au dernier moment. S'ils apprécient s'occuper de leurs enfants, ils n'apprécient pas voir leur horaire être modifié au gré des dérapages de la mère et de monsieur D [11] Les enfants vivent aussi les contrecoups de ce climat d'instabilité et de violence. Ils reproduisent d'ailleurs ce qu'ils voient. [12] Y est violent avec sa mère.

Il lui donne des coups de pied, des coups de poing. Il n'accepte pas davantage l'autorité de son conjoint, monsieur D. Il ne s'entend pas non plus avec son demi-frère X avec qui il est constamment en conflit. [13] X, 5 ans, ne donne pas sa place non plus. Il mord les amis à la garderie. Il fait des crises. Il ne tolère pas l'encadrement et les refus. [14] Bref, la mère est dépassée par les troubles de comportement de ses enfants. [15] Le père de Y, monsieur E, confirme que l'alcool a presque toujours été présent dans la vie de la mère.

Il dit toutefois que la situation a empiré au cours des 6 derniers mois. [16] En juillet 2013, lorsque la mère rencontre l'intervenante sociale, elle réalise qu'elle doit entreprendre un virage. » [ 11 ] Le 3 juillet 2014, lorsque le Tribunal révise la situation de X, le Tribunal écrit : « [4] X (cinq ans) vit avec sa mère. Il est turbulent. Il a besoin d'un encadrement clair et constant [5] X reprendra sa maternelle l’an prochain. Il bénéficiera aussi sous peu d’une évaluation concernant un possible trouble déficitaire de l’attention (TDA). [6] X bénéficie de contacts avec son père,

… [10] Quant à la mère, sa collaboration est parfois mitigée. La mère ne semble pas toujours réaliser l'importance de maintenir un horaire de visites stables pour X. [11] La mère utilise le père et son ex-conjoint quand cela fait son affaire pour garder son fils. Ces derniers trouvent difficiles de devoir souvent ajuster leurs horaires à la dernière minute, La mère ne respecte pas ce qui est prévu au jugement. [12] Tous ces déplacements improvisés risquent d'insécuriser X à la longue.

Mais surtout, cela l'empêche de bénéficier d'une routine stable dont il a bien besoin. [13] Ceci étant dit, jusqu'ici, les parents semblent être en mesure de faire équipe pour répondre aux besoins de X. Le père entend prendre davantage sa place au cours de la prochaine année, espérant pouvoir actualiser une garde partagée.

Avec un enfant ayant besoin de limites claires et constantes, il faudra beaucoup de cohérence entre les deux milieux de vie pour en arriver là. » [ 12 ] Le 8 juillet 2015, lorsque le Tribunal révise à nouveau la situation, le Tribunal écrit : « [18] Il est du meilleur intérêt de X de vivre auprès de sa mère. Le Tribunal constate toutefois que la mère se rapproche à nouveau de monsieur D. Cela inquiète le Tribunal parce que la mère et monsieur D ont un historique de conflits. [19] La mère ne semble pas réaliser que cette relation la mène régulièrement à vivre des conflits.

Elle s’en retrouve fragilisée et cela a un impact sur sa capacité de répondre aux besoins de son fils. [20] En reprenant une relation plus étroite avec monsieur D, la mère prend une décision qui met à risque la stabilité de X. La mère affirme que monsieur D n’est pas déménagé. Peut-être pas, mais il est là quotidiennement avec les risques que cela comporte. [21] La mère devra être honnête et prudente. Si elle sent que cette relation dérape à nouveau, elle devra y mettre un terme pour de bon et surtout s’assurer de mettre son fils à l’abri de leurs querelles.

Le père a raison d’être inquiet. » [ 13 ] Le 17 juillet 2017, après une brève période où le dossier est fermé, l’histoire se répète. Le Tribunal songe alors à confier X à son père. Voici ce que le Tribunal écrit : « [10] Le 8 janvier 2016, le Directeur ferme le dossier. [11] Or, visiblement, rien n’est réglé. La mère et monsieur D sont déjà sur une pente glissante. [12] Depuis, la relation entre la mère et monsieur D continue d’être très conflictuelle. Il y a des multiples ruptures et reprises de vie commune.

La mère et monsieur D consomment toujours de l’alcool et ils ont des problèmes de jalousie. [13] Depuis mars 2016, leurs nombreux conflits ont entraîné pas moins de onze interventions policières au domicile, dont cinq depuis janvier 2017. La plupart du temps, les policiers trouvent la mère et monsieur D en état d’ébriété. [14] En avril 2017, la mère affirme avoir mis fin définitivement à sa relation avec monsieur D. [15] À l’audience, le Tribunal apprend que la mère est

partie à Cuba une semaine avec monsieur D et qu’il a maintenant réintégré le domicile familial. [16] Depuis le printemps 2017, le père s’inquiète de la situation dans laquelle évolue son fils, et à raison. La mère lui confie ne pas bien aller. Elle veut qu’il prenne la garde avec la grand-mère. La conjointe du père l’écoute et tente de la soutenir. [17] Voyant cela, le père décide d’entreprendre des procédures afin de reprendre la garde de son fils. [18] La mère se sent trahie. Jusque-là, dit-elle, elle croyait que le père et sa conjointe la soutenaient dans sa période de détresse. Elle est en colère.

La mère n’arrive pas à voir que cette demande de garde vise simplement à offrir un milieu plus stable à X pendant qu’elle se reprendra en mains.» [ 14 ] Puis, devant les engagements que prend alors la mère, le Tribunal conclut : « [29] Bien qu’il s’agisse d’une recommandation risquée de la part du Directeur compte tenu de l’historique du dossier, le Tribunal a décidé de confier X à sa mère, mais non sans avoir mis les pendules à l’heure devant toutes les parties, y compris F, la conjointe du père et monsieur D. [30] À l’audience, monsieur D s’est engagé à demeurer sobre en tout temps en présence des enfants.

Il s’est aussi engagé à reprendre un suivi au [Centre A] afin d’apprendre à gérer ses émotions. [31] La mère a entrepris une thérapie d’une durée de trois semaines le 19 mai et elle est sobre depuis. Elle promet de maintenir un suivi externe pour le demeurer. Elle bénéficie aussi d’un suivi médical pour l’aider à mieux gérer son anxiété. [32] Mais le Tribunal veut être clair. Si d’autres conflits devaient survenir entre la mère et monsieur D dans les prochains mois, la mère devra faire un choix.

Ou bien elle demeure avec monsieur D et X ira vivre auprès de son père ou de F, ou bien elle fait une croix sur monsieur D et elle offre à ses deux fils une vie de famille exempte de conflits et d’alcool dans laquelle ils pourront évoluer plus favorablement.

[33] La mère est à l’heure des choix. » [ 15 ] Le 28 novembre 2018, le Tribunal révise la situation et écrit : « [6] Au lendemain de l’ordonnance, la mère et son conjoint semblent avoir pris au sérieux les avertissements du Tribunal. Ils demeurent sobres et s’ils ont des conflits, ils vont les régler dans leur chambre. X les entend, mais il n’y a pas de dérapage majeur comme par le passé. [7] La mère poursuit aussi son suivi au Centre B (Centre

B) et participe à des rencontres aux Alcooliques Anonymes. La mère se dit sobre depuis le 24 mai 2017 et elle en est fière. L’intervenante du Centre B corrobore les dires de la mère et dit que sa mobilisation est réelle et sincère. [8] La mère poursuit aussi son suivi médical et prend ses antidépresseurs. Le médecin confirme que la mère a un diagnostic de trouble de personnalité limite mais dit qu’il réajuste régulièrement la médication. [9] Or, sous cette apparente accalmie, les problèmes couvent. [10] Plus les mois passent, plus la relation entre la mère et son conjoint se détériore.

Mais le couple n’en parle pas à l’intervenant social, de crainte de se voir retirer leur nouveau-né, Z. [11] Le 20 juin 2018, la vérité éclate lors d’une sérieuse dispute entre la mère et son conjoint. [12] La mère se confie à l’intervenante sociale en pleurant. Elle se dit alors victime de violence psychologique. Son conjoint est méchant avec elle, dit-elle. Elle veut rompre, mais son conjoint refuse de quitter le loyer.

Les policiers ont été interpelés parce que son conjoint se plaint d’extorsion financière de la part de la mère. [13] Le conjoint de la mère, lui, se plaint du comportement de la mère qui a arrêté sa médication pour son trouble de personnalité limite pendant la grossesse. La mère n’est plus en mesure de contrôler ses émotions, dit-il, et ils ont des chicanes fréquentes auxquelles les enfants sont exposés. [14] Y et X disent que c’est surtout leur mère qui alimente les conflits.

La mère aurait recommencé à consommer de l’alcool, disent- ils. [15] À la fin juin 2018, les enfants sont confiés à la mère, à l’exclusion de son conjoint, question d’éviter qu’ils soient encore témoins de conflits. [16] Depuis, la mère et son conjoint ont poursuivi leurs démarches personnelles. Leur relation s’est améliorée.

Ils sont sobres et il y a moins de conflits. [17] Le 13 septembre 2018, l’intervenant social, monsieur [Intervenant 1], témoigne de démarches sincères et intrinsèques chez les parents, à tel point qu’il recommande que le conjoint de la mère puisse réintégrer le domicile familial. [18] Vu l’histoire bien documentée du couple, le Tribunal autorise, non sans exprimer certaines réserves, le retour du conjoint au domicile familial. [19] Depuis, la mère a fait une rechute de consommation d’alcool, mais les enfants n’ont pas été exposés au conflit qui en a résulté. Le conjoint de la mère a agi avec bienveillance.

Ce sont les policiers qui ont pris le relais, la mère étant incapable de raisonner correctement dans son état. [20] La mère a maintenant repris son suivi au Centre B et fréquente à nouveau les Alcooliques Anonymes. Elle veut demeurer sobre, car elle tient à garder ses enfants auprès d’elle, dit-elle. » [ 16 ] Six mois plus tard, encore une fois, le scénario se répète. X est confié à son père. Le 9 octobre 2019, le Tribunal écrit : « [13] La mère compose avec des difficultés personnelles sérieuses depuis de nombreuses années.

Malgré ses efforts pour tenter de demeurer sobre et de maintenir une relation saine avec son conjoint, monsieur D, la mère n’y arrive pas. [14] Pourtant, le Tribunal a servi de sérieux avertissements à la mère et à monsieur D à de nombreuses reprises.

Malgré cela, le couple persiste à croire qu’il a un avenir, avec pour résultat que les enfants demeurent témoins de conflits perpétuels et de rechutes cycliques de consommation d’alcool de la part de la mère. La mère compose aussi avec un trouble de personnalité limite avec lequel vient une certaine impulsivité. [15] D’ailleurs, il n’y a pas si longtemps, la mère s’est retrouvée dans un bar et bien qu’elle n’ait pas consommé une goutte d’alcool, elle s’est attaquée à la nouvelle amie de monsieur D.

C’est donc dire que, même sobre, la mère peine à gérer ses émotions. [16] Tout cela convainc le Tribunal que malgré les démarches qu’entreprend à nouveau la mère pour se sortir de son problème d’alcool et de s’affranchir de ses relations malsaines, dont celle avec Monsieur D, il lui faudra du temps pour consolider ses acquis. [17] Trop souvent par le passé, la mère s’est crue plus forte qu’elle ne l’était en réalité. Elle cessait ses suivis. Elle assurait que ses difficultés étaient derrière elle.

Et chaque fois que la mère a pensé que tous ses problèmes étaient réglés, elle a fait erreur. [18] De plus, le Tribunal s’est retrouvé trop souvent face à une mère qui dissimulait ses difficultés, par peur de perdre ses enfants, que ce soit X, Y (son aîné) ou Z issu de sa relation avec monsieur D.

[19] Actuellement, la mère traverse la période la plus difficile de sa vie, dit-elle. Elle est en arrêt de travail. Elle est endettée parce qu’elle assume les dettes de monsieur D. Et son instabilité émotive transpire. » [ 17 ] Ce n’est donc pas la première fois que la mère entreprend des suivis sincères auprès du Centre B et auprès des médecins qui la suivent pour son trouble de personnalité limite. Ce n’est pas nouveau non plus que la mère et monsieur D ont des conflits qu’ils disent résorbés. [ 18 ] Or, chaque fois, les avancées prometteuses ne durent pas. La mère replonge dans les mêmes difficultés.

Alcool, conflits conjugaux et gestes impulsifs entraînent de nouveau les enfants dans l’instabilité. [ 19 ] Y et X ont fini par développer de l’anxiété et/ou des comportements violents. En décembre 2019, Y a encore fait une crise chez sa mère qui a nécessité l’intervention des policiers. Z, le cadet, amorce sa vie dans un contexte similaire à ses deux demi-frères. [ 20 ] La mère ne semble pas tirer de leçon du passé. [ 21 ] Qu’en est-il depuis octobre 2019? [ 22 ] À l’automne 2019, l’arrivée d’un nouvel homme dans la vie de la mère, monsieur G, exacerbe les frustrations de monsieur D.

Le climat entre la mère et monsieur D est tendu. [ 23 ] L’intervenant s’entend avec la mère que ce n’est pas le moment de présenter le nouveau conjoint aux enfants. Mais la mère ne respecte pas cette entente. Elle dit que X lui a demandé de le connaître, alors elle le lui a présenté. C’était un manque de jugement. [ 24 ] Au cours de cette période, la mère et monsieur D entretiennent des conflits nombreux et intenses.

Tout est sujet de discorde entre eux : du banc d’auto, aux otites de Z, que monsieur D a omis de faire traiter, à la consommation d’alcool que chacun considère problématique chez l’autre. [ 25 ] La mère et monsieur D tiennent des propos très durs l’un à l’égard de l’autre. La mère ne croit pas aux capacités de monsieur D et ce dernier ne croit pas davantage à celles de la mère. Monsieur D se montre contrôlant et rigide, ce qui augmente les craintes de la mère à son égard. L’intervenant vérifie les dires de chacun, mais ne recueille aucun fait inquiétant tangible, ni chez la mère ni chez monsieur D.

La mère a l’impression d’être la seule sous le radar de l’intervenant parce que monsieur D multiplie les accusations mensongères. [ 26 ] En décembre 2019, la mère est à bout et présente des idées suicidaires. Elle laisse aussi son nouveau conjoint. [ 27 ] Puis, toujours en décembre, elle tente une nouvelle stratégie auprès de monsieur D. Elle décide de se rapprocher de lui dans l’objectif de le manipuler afin de l’amadouer. Monsieur D est moins rigide quand il sent qu’il la contrôle, dit-elle.

Et comme monsieur D a encore des sentiments pour la mère, elle croit qu’en le manipulant, elle obtiendra de lui qu’il admette avoir tenu des propos mensongers à son égard. [ 28 ] Décembre est « étonnement » calme entre eux, écrit l’intervenant social. [ 29 ] Mais ce que l’intervenant ignore, c’est que la mère et monsieur D se fréquentent. Ils vont souper ensemble. Et pendant que la grand-mère paternelle est

partie en voyage, la mère dort chez monsieur D pendant quelques jours et Z est avec eux, en contravention de l’ordonnance. [ 30 ] Le 7 janvier 2020, la mère informe l’intervenant social de leur brève période de fréquentation. Au départ, le père nie, mais il finit par l’admettre. La mère et monsieur D se seraient aussi retrouvés dans un bar où une altercation aurait nécessité l’intervention des employés. Les conflits se multiplient entre eux. [ 31 ] La mère est désorganisée. Elle pense à tout abandonner.

Elle se retrouve à l’hôpital. [ 32 ] Le 10 janvier, le Tribunal confie Z à sa grand-mère paternelle pour s’assurer qu’il soit à l’abri des conflits, de l’alcool et des mensonges. [ 33 ] Heureusement, X vit chez son père. [ 34 ] Voilà le contexte dans lequel le Tribunal rend la présente décision. Analyse [ 35 ] Le Tribunal est conscient que X a passé la majorité de sa vie à Ville A, avec sa mère. Le Tribunal sait aussi qu’il aimait fréquenter l’école de Ville A où il a des amis.

Le Tribunal connaît aussi son lien précieux avec sa grand-mère paternelle, appelée affectueusement « F », une femme au cœur d’or. [ 36 ] C’est d’ailleurs en grande

partie à cause de tout cela que pendant des années, le Tribunal a résisté à l’idée de confier X à son père qui ne vit pas à Ville A. [ 37 ] L’an dernier, le Tribunal a conclu qu’il était temps de mettre X à l’abri puisque sa mère n’y arrivait pas. Il fallait cesser de donner des chances à la mère pour en donner une à X. [ 38 ] Le Tribunal ne regrette pas sa décision. X a vécu de la stabilité. Il a bénéficié d’un environnement calme auprès d’un père et d’une conjointe bienveillants. Il a connu une bonne année scolaire.

[ 39 ] Le Tribunal aimerait bien trouver chez la mère les mêmes ingrédients rassurants. [ 40 ] Mais voilà, si la mère a fait certains progrès qui ont permis de lever la supervision des contacts avec X au printemps, et même à bénéficier d’une garde partagée pendant l’été, la mère se retrouve sur la même pente glissante que le Tribunal l’a vue emprunter nombre de fois. [ 41 ] Après avoir perdu la garde de ses enfants, cette fois, le Tribunal s’attendait que la mère maintienne une sobriété totale. Mais non. Après quelques mois, la mère recommence à croire qu’elle peut boire socialement.

La mère va dans des bars où son nouveau conjoint joue de la musique. Elle assure qu’elle prend juste quelques verres. Comme son conjoint ne boit pas, ça aide, dit-elle. Mais même sans alcool, la mère conserve une impulsivité qu’elle peine à contrôler. L’alcool ne fait qu’ajouter au problème. Elle s’est déjà emportée dans un bar, sans même avoir pris une goutte d’alcool. [ 42 ] Le Tribunal a bien lu que la mère sait maintenant reconnaître les signes avant-coureurs d’une rechute. Il est vrai qu’en novembre 2019, alors qu’elle se sépare de monsieur D, elle résiste à sombrer dans l’alcool.

Mais ce fait à lui seul ne rassure pas le Tribunal que l’alcoolisme de la mère est maintenant derrière elle. [ 43 ] Comme trop souvent, le Tribunal croit que la mère se croit plus forte qu’elle ne l’est en réalité. [ 44 ] La mère prend un risque en recommençant à consommer socialement. Le Tribunal, lui, ne veut plus prendre de risque.

Il en a trop pris, au détriment de la stabilité des enfants. [ 45 ] Le Tribunal rappelle que par le passé, malgré l’aide du Centre B qui disait être rassuré par le cheminement sincère et réel de la mère et la conviction de l’intervenant, monsieur [Intervenant 1], d’être devant des changements intrinsèques chez la mère, il est encore arrivé à la mère de ne pas être en mesure de gérer sa consommation ni ses émotions lorsque des coups durs sont arrivés. [ 46 ] L’intervenante du Centre B écrit aussi que lorsque la mère vit de la violence conjugale ou qu’elle est dans des relations toxiques, le risque de rechute est augmenté.

Or, le nouveau conjoint de la mère, monsieur G avec qui la mère a entrepris une relation en novembre - entrecoupée par un intermède avec monsieur D en décembre - a un antécédent de violence conjugale en 2017. Il a pris le bras de son ancienne conjointe. [ 47 ] La mère dit qu’il n’est pas violent. Leur relation va très bien. Il vit avec elle. Il paye le logement. Il paye l’épicerie. Il paye le transport. Cela l’aide financièrement. Elle est allée à Cuba avec lui et elle l’a vu se comporter avec des enfants. Il est très bon. Et X l’aime bien. [ 48 ] Peut-être.

Mais jusqu’à quand cette relation va-t-elle demeurer si positive? Et avec tout ce que la mère a vécu avec monsieur D, la mère ne pouvait-elle pas attendre un peu avant de se remettre en couple avec un homme avec un antécédent judiciaire de cette nature? [ 49 ] À l’audience, la relation entre la mère et monsieur D apparaît toujours aussi immature. Lorsque la mère entend monsieur D témoigner qu’elle aurait voulu avoir une relation sexuelle avec lui récemment, elle éclate de rire, amusée par ce mensonge évident à ses yeux.

Monsieur D finit par avouer que ce n’est pas la mère qui lui a dit cela, mais une amie lors d’une conversation téléphonique. Il croit que la mère était présente. [ 50 ] Cela n’est pas une preuve de ce qu’il avance. Monsieur D aurait intérêt à cesser d’avancer des faits qu’il ne peut prouver.

Bien qu’il soit vrai que la mère ait tenté de manipuler monsieur D en utilisant un stratagème similaire en décembre dernier, la preuve que la mère veut encore « coucher avec lui » est inexistante. [ 51 ] Mais au-delà du fait que monsieur D ait dit la vérité ou non sur les intentions de la mère, ce qui frappe lorsqu’il témoigne, c’est que la relation entre la mère et monsieur D est encore réactive. [ 52 ] Il y a encore du travail à faire pour que la mère et monsieur D soient capables de garder leur calme et de communiquer sans risque de conflits et de dérapages. [ 53 ] Aujourd’hui, en sachant que la Directrice demande d’amorcer la garde partagée entre la mère et monsieur D pour Z, le Tribunal ne peut qu’imaginer les conflits que l’intervenant devra gérer dans les prochains mois, en plus de toujours devoir vérifier les faits, vu leur manque chronique de transparence. [ 54 ] Et c’est dans ce contexte que la Directrice veut que X aille faire un test de 3 mois chez sa mère? [ 55 ] Juste réussir cette garde partagée sera tout un défi, d’autant que monsieur D n’y consent pas, invoquant l’incapacité de la mère à maintenir une routine pour Z.

À la lecture des jugements antérieurs, les préoccupations de monsieur D apparaissent légitimes. L’encadrement et la routine ont souvent fait défaut chez la mère. [ 56 ] Or, pour répondre aux besoins de X, il faut de la stabilité, de la routine et de l’encadrement. [ 57 ] À cet égard, sans que ce soit parfait, le père offre de meilleures garanties. [ 58 ] Premièrement, le père est sensible à la réalité de son fils. Il ne nie pas ses besoins affectifs, dont celui de voir sa mère, sa grand- mère et ses amis à Ville A. D’ailleurs, il favorise les contacts.

Pendant l’été, il a été d’accord que X bénéficie d’une garde partagée. C’est le signe que le père est capable de se centrer sur les besoins de son fils. [ 59 ] Deuxièmement, le milieu du père et de sa conjointe est calme et stable. Et X y bénéficie d’un bon encadrement. La conjointe du père est parfois sévère, dit X, mais elle est aussi bienveillante. Quant au père, bien qu’ayant le cœur tendre par moment, il est capable d’imposer des limites. À deux, le père et sa conjointe forment une bonne équipe. [ 60 ] X présente actuellement des comportements difficiles.

C’est d’autant plus important qu’il soit entouré d’adultes cohérents. Le père

a pris soin d’obtenir les services d’un psychoéducateur pour le soutenir dans ses interventions. C’est signe que le père veut bien faire. [ 61 ] Troisièmement, chez son père, X vit aussi avec une demi-fratrie à laquelle il s’attache peu à peu. Ce n’est peut-être pas Z, mais cette demi-fratrie fait aussi

partie de sa famille. Bien que le père doive partager son temps entre X et ses enfants plus jeunes, il s’assure de passer des moments privilégiés avec son fils. Il a de bonnes conversations avec lui. [ 62 ] Le père apparaît avoir un bon jugement. Et si cela n’a peut-être pas toujours été le cas par le passé, le père semble avoir appris à contrôler ses humeurs.

D’ailleurs, l’annonce du changement de position de la Directrice à quelques heures de l’audience a permis d’observer la capacité du père de contrôler ses émotions. [ 63 ] À ce sujet, informer le père d’un changement d’orientation aussi important à quelques heures de l’audience constitue un manque de professionnalisme. Si le père était un parent qui ne collabore pas, comme on peut le voit dans d’autres situations, peut-être… quoiqu’encore. Mais le père collabore de façon exceptionnelle avec les intervenants de sa région pour s’assurer du bien-être de son fils. Il est engagé dans le plan d’intervention.

Le mettre devant une telle réalité à quelques heures d’avis est un manque de respect. [ 64 ] La Directrice devra revoir avec les intervenants ce qui s’est passé pour ne plus qu’une telle chose se reproduise. [ 65 ] C’est donc à ce père qui prend à cœur la réponse aux besoins de son fils, particulièrement dans la dernière année, que le Tribunal entend confier X. Un père qui a une relation stable. Un père qui offre, avec sa conjointe, un environnement exempt de conflits et d’alcool. Un père et sa conjointe capables de bienveillance et d’encadrement à l’égard de X.

Un père et sa conjointe capables de faire de l’humour.

Un père capable de maîtriser ses émotions. [ 66 ] Et un père transparent qui donne l’heure juste. [ 67 ] La mère n’offre pas autant d’ingrédients gagnants. [ 68 ] Le Tribunal n’a pas l’intention de faire un test de 3 mois avec X. [ 69 ] Le Tribunal préfère s’assurer que X bénéficie d’une 2 e année de stabilité chez son père, tout en favorisant des contacts avec sa mère qui devra s’engager à ne jamais consommer d’alcool en sa présence et le mettre à l’abri de tout conflit lors des visites. [ 70 ] Voilà pour le Tribunal ce qui représente le meilleur intérêt de X. [ 71 ] Le Tribunal sait que X sera attristé de ne pas revenir à Ville A encore cette année. [ 72 ] Le Tribunal est sensible à cela, mais le Tribunal prend cette décision dans son meilleur intérêt et ce meilleur intérêt commande de continuer de le tenir à l’abri. [ 73 ] À l’issue de la prochaine année scolaire, en fonction des faits qui seront révélés par la preuve, le Tribunal pourra reconsidérer sa décision, mais pas avant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant encore et toujours compromis; MAINTIENT X auprès de son père jusqu’au 30 juin 2021; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fin de semaine sur deux, ainsi que certains congés fériés et pédagogiques, selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre ses suivis personnels le temps jugé nécessaire par les professionnels impliqués; PREND ACTE de l’engagement de la mère à suivre les recommandations de son médecin traitant ainsi que les autres professionnels de la santé impliqués dans sa situation; PREND ACTE de l’engagement de la mère à ne pas consommer d’alcool en présence de l’enfant; PREND ACTE de l’engagement de la mère à prendre les moyens nécessaires afin de ne pas exposer l’enfant aux conflits avec son ancien conjoint, monsieur D; PREND ACTE de l’engagement des parents de ne pas exposer leur fils à leurs conflits; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, jusqu’au 30 juin 2021; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 21 octobre 2020

___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Solem Panneton-Jutras Avocate de l’enfant M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Marco-Pierre Caza Avocat du père Date d’audience : 24 août 2020