2020 QCCQ 9092, 2020 QCCQ 9092

Protection de la jeunesse — 206634 2020 QCCQ 9092 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-006292-208 DATE : 13 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2020 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l’enfant X en raison d’une situation de risque sérieux de négligence. [ 2 ] La Directrice recommande que l’enfant soit confié à une famille d’accueil, le tout accompagné de mesures d’aide pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Les parents sont en accord avec les recommandations de la Directrice.

[ 4 ] Voici les motifs de cette décision. Aperçu [ 5 ] La situation de l’enfant est signalée alors qu’il vient de naître. [ 6 ] À l’hôpital, les parents démontrent des signes d’impatience et de la fatigue. Ils ont de la difficulté à décoder les signes de faim de l’enfant. Le bébé est sale et son pyjama est souillé. Les parents ont une hygiène négligée et une odeur nauséabonde émane de la chambre d’hôpital. [ 7 ] La mère a eu un suivi de grossesse, mais ses connaissances sont limitées. La famille et certains amis les aident sur le plan financier.

La mère se montre inconfortable quand vient le temps de prendre l’enfant. [ 8 ] Les parents deviennent nerveux et émotifs devant l’intention de la Directrice de visiter l’appartement des parents le jour même. [ 9 ] Rendue sur place, la Directrice constate que l’appartement est insalubre. Des excréments de chiots sont présents sur le sol. La cuisine est inutilisable et sale. Les lieux sont encombrés. Une forte odeur de cigarettes est présente. Peu de choses sont en mesure d’accommoder la présence d’un bébé naissant. Les lieux sont inadéquats afin d’y recevoir X. [ 10 ] Le 21 janvier, X débute une jaunisse.

Il doit demeurer hospitalisé. Il est confié à l’hôpital. Les parents signent une entente provisoire et par la suite il est confié à sa tante paternelle et son conjoint. [ 11 ] En date du 19 février, une entente sur mesures volontaires est signée. [ 12 ] Sur sept (7) visites, les parents se sont présentés ensemble à deux (2) reprises. Ils s’intéressent peu au développement de leur fils et demandent rarement des nouvelles le concernant. Les parents ont peu de connaissances du développement des enfants. [ 13 ] Toutefois, X n’est pas un bébé facile.

Le milieu est épuisé et ne pourra garder l’enfant jusqu’en août 2020. [ 14 ] Le 23 avril, la mère signifie son désaccord pour la suite des mesures volontaires. Les parents ne reconnaissent par les motifs de compromission. [ 15 ] Suite à la révision du 29 avril 2020, la situation de l’enfant doit être judiciarisée, car la tante demande le déplacement de l’enfant. [ 16 ] Le 30 avril 2020, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil. [ 17 ] X est un jeune bébé qui présente de l’anxiété et qui régurgite beaucoup des boires.

Une référence est également faite pour une plagiocéphalie vu qu’il a la tête plate. [ 18 ] X est un bébé très vulnérable qui nécessite qu’une réponse constante soit apportée à ses besoins. [ 19 ] Les parents éprouvent des lacunes importantes quant à leurs capacités parentales. [ 20 ] À l’audition, l’intervenante précise que la situation des parents se dégrade en ce que les contacts lorsqu’il y en a, sont de plus en plus espacés. En conséquence, leur fréquence sera réduite afin de permettre aux parents de se mobiliser. [ 21 ] À l’heure actuelle, un contact (1) sur huit (8) a été actualisé.

Le contact qui a eu lieu n’a duré que quelques minutes, l’enfant étant inconsolable. Le père émotif et la mère ont quitté la rencontre.

Analyse [ 22 ] Le pronostic est sombre. [ 23 ] Les parents n’ont pas cru bon être présents concernant l’audition de la situation de leur enfant X. [ 24 ] Les parents ne se mobilisent pas et ils ont un mode de vie ou la négligence est présente. [ 25 ] À moins d’un revirement important et d’une prise de conscience des parents dès aujourd’hui, le Tribunal estime qu’au terme de la présente ordonnance un retour de l’enfant dans son milieu familial ne sera pas possible. [ 26 ] Le Tribunal enjoint la Directrice de faire le nécessaire afin d’identifier dans le même délai quel serait le plan de vie de cet enfant et de la présente ordonnance. [ 27 ] Le Tribunal est satisfait que la Directrice ait démontré de façon prépondérante une situation de risque sérieux de négligence. [ 28 ] Les recommandations de la Directrice sont dans l’intérêt de l’enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont compromis en raison d’une situation de risque sérieux de négligence; [ 31 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une

période de six (6) mois; [ 32 ] PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse va identifier durant la présente ordonnance le projet de vie de permanence de l’enfant vu le sombre pronostic des parents; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [ 34 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 35 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 37 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 4 septembre 2020 Me Adrienne Fournier-Sirois Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure des parents Date d’audience : 13 juillet 2020