2016 QCCQ 8044, 2016 QCCQ 8044

Protection de la jeunesse — 163368 2016 QCCQ 8044 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029801-156 DATE : Le 6 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2000) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 16 juillet 2015; [ 2 ] JH5272 Le Directeur recommande la poursuite du placement de l'adolescente pour la prochaine année.

L'adolescente et ses parents contestent et préféreraient une réintégration familiale dès à présent. [ 3 ] À plusieurs égards, X est une adolescente exemplaire. Elle s'est rapidement intégrée à son milieu d'accueil. Son comportement ne soulève aucune inquiétude. Elle obtient de bons résultats scolaires et participe à de nombreuses activités. [ 4 ]

Malgré sa compréhension limitée, la mère a réalisé l'ampleur des gestes abusifs du père. Grâce à l'intervention sociale et surtout au support de la famille élargie, elle apparaît aujourd'hui mieux en mesure de protéger sa fille. [ 5 ] Le père a commencé un processus thérapeutique en novembre 2015. Il y demeure fidèle et assidu. Il comprend le tort qu'il a fait à sa fille. Ses remords sont sincères. [ 6 ] Tous s'accordent pour dire que l'alcool a été le principal élément déclencheur de ces agissements. Monsieur B est abstinent depuis septembre 2015. [ 7 ] À partir de janvier, les contacts père/enfant ont repris.

En mars, X a pu dormir chez-elle à trois reprises. Tout s'est bien déroulé. [ 8 ] Cependant, le Directeur s'est alors rendu compte qu'une interdiction de contact émise par la Chambre criminelle était en vigueur. Il a donc de nouveau suspendu les contacts. [ 9 ] Ladite interdiction a été modifiée le 21 avril 2016.

Les contacts sont maintenant conditionnels à l'accord du Directeur. [ 10 ] Soulignons que la recommandation de prolongation d'un an du Directeur est plus liée à une politique interne qu'à l'évolution de la situation. [ 11 ] Dans un premier temps, en mai 2016, le délégué recommandait une prolongation de placement jusqu'à la fin juillet. Depuis lors, à la suite d’une discussion de cas, le Directeur modifie ses demandes. Dans les faits, aucun fait aggravant n'est survenu. [ 12 ] L'adolescente est mature et très articulée. Elle jouit d'un support exemplaire de la part de sa famille élargie.

Quant aux parents, il n'est pas exagéré de dire qu'ils sont repentants et prêts à tout pour le retour de leur fille. [ 13 ] Puisque la thérapie de l'adolescente n'a commencé qu'en avril, un peu plus de temps apparaît requis avant le retour complet. Il y a cependant lieu d'entreprendre le processus de réinsertion rapidement. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 14 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures: [ 16 ] CONFIE l'adolescente en famille d'accueil jusqu’au 10 août 2016; [ 17 ] PREND ACTE qu'elle demeurera dans sa famille d'accueil actuelle; [ 18 ] AUTORISE les contacts entre le père et l'adolescente à une fréquence minimale d'une fois par semaine selon des modalités déterminées par le Directeur; [ 19 ] À compter du 10 août 2016 , l'adolescente est confiée à ses parents; [ 20 ] PREND ACTE de l'engagement du père à poursuivre son processus thérapeutique aussi longtemps que jugé nécessaire par son thérapeute; [ 21 ] PREND ACTE de l'engagement de X à poursuivre son processus thérapeutique jusqu'à la fin; [ 22 ] PREND ACTE de l'engagement du père à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage d'alcool et RECOMMANDE au Directeur d'y procéder; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et à ses parents; [ 24 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 16 juin 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Myriam De Blois Avocate du DPJ Me Michel Leclerc Avocat de l'adolescente Date d'audience: 6 juin 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).