2016 QCCA 1373, 2016 QCCA 1373

Droit de la famille — 162240 2016 QCCA 1373 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009314-169 (400-04-008899-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 août 2016 GREFFIÈRE ADJOINTE M e Joëlle Huot (JH5454)

PARTIE APPELANTE AVOCATE F… C... Me ANDRÉANNE LASCELLE-LAVALLÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT C… L... Me MAXIM VEILLETTE (Legris, Michaud) En appel d'un jugement rendu le 24 mai 2016 par l'honorable Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé.

GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 15 Observations de Me Lascelle-Lavallée; Observations de la greffière; Me Lascelle-Lavallée poursuit; 9 h 17 Me Veillette mentionne qu'il n'a pas d'objection à ce que la date d'audition soit déplacée; Discussions; 9 h 20 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LA GREFFIÈRE ADJOINTE JUGEMENT [ 1 ] L’appelant me demande aujourd’hui de prolonger le délai pour le dépôt de son exposé d’au moins 28 jours, soit jusqu’au 23 septembre 2016. [ 2 ] Son avocate justifie notamment cette demande par la réception tardive des notes sténographiques de l’audition de première instance ainsi que par des vacances estivales. [ 3 ] Le pourvoi étant fixé au rôle du 26 octobre 2016, la prolongation du délai pour le dépôt de l’exposé de l’appelant entraînera nécessairement une remise de l’audition. [ 4 ] L’avocat de l’intimée ne s’oppose pas à ce que l’audition soit reportée, dans la mesure où elle a lieu dans un délai rapproché. [ 5 ] Considérant le consentement des parties, je retirerai le dossier du rôle et reporterai l’audition du pourvoi au 23 novembre 2016. [ 6 ] Par conséquent, je prolongerai le délai de production de l’exposé de l’appelant au 26 septembre 2016.

Le délai de production de l’exposé de l’intimée sera quant à lui prolongé au 26 octobre 2016. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 7 ] ABRÈGE le délai de présentation de la présente requête; [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] RETIRE le dossier du rôle du 26 octobre 2016, salle 4.33, à 9h30; [ 10 ] PROROGE le délai pour la notification et le dépôt de l’exposé de l’appelant au 26 septembre 2016 ; [ 11 ] PROROGE le délai pour la notification et le dépôt de l’exposé de l’intimée au 26 octobre 2016 ;

[ 12 ] PORTE l’audition du pourvoi et la présentation de la requête pour preuve nouvelle au 23 novembre 2016, salle 4.33, à 9h30; [ 13 ] Le tout sans frais. JOËLLE HUOT, G.A.C.A.