2016 QCCQ 857, 2016 QCCQ 857

R. c. Béland 2016 QCCQ 857 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ABITIBI LOCALITÉ DE VAL D'OR, « Chambre criminelle et pénale» N° : 615-01-020341-122 DATE : 18 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE, c.

Thierry Béland ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé Thierry Béland a subi son procès sous trois chefs d'accusation, soit: 1- Entre le 1er janvier 2007 et le 6 octobre 2010, à Val-d'Or, district de l'Abitibi et ailleurs au Québec, Thierry Béland, Jean Alarie, Louis-Philippe Allard, Patrick Béland, Jody Boily, Daniel Casabon, Yves Denis, Kayven Lafrance, Louis-Philippe Laroche, Yves Larochelle, Denis Lefebvre, Carlo Placidi, Serge Pomerleau, Éric Rioux, Paul Robert, ont comploté ensemble et/ou avec d'autres personnes, afin de commettre un acte criminel, soit: le trafic de substances inscrites aux annexes I et/ou II et/ou III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou présentées ou tenues pour telles, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465

(1) c) du Code criminel . 2- Entre le 1 er janvier 2007 et le 6 octobre 2010, à Val-d'Or, district de l'Abitibi et ailleurs au Québec, Thierry Béland, Patrick Jean Alarie, Louis-Philippe Allard, Patrick Béland, Jody Boily, Daniel Casabon, Yves Denis, Kayven Lafrance, Louis-Philippe Laroche, Yves Larochelle, Denis Lefebvre, Carlo Placidi, Serge Pomerleau, Éric Rioux, Paul Robert, ont fait le trafic de substances inscrites aux annexes I et/ou II présentées ou tenues comme telles, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5 (1)(3)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 4- Entre le 1 er janvier 2007 et le 6 octobre 2010, à Val-d'Or, district de l'Abitibi et ailleurs au Québec, Thierry Béland, Patrick Jean Alarie, Louis-Philippe Allard, Patrick Béland, Jody Boily, Daniel Casabon, Yves Denis, Kayven Lafrance, Louis-Philippe Laroche, Yves Larochelle,, Denis Lefebvre, Carlo Placidi, Serge Pomerleau, Éric Rioux, Paul Robert, ont commis un acte criminel prévu au Code criminel ou à une autre loi fédérale au profit ou sous la direction ou en association d'une organisation criminelle, soit: le trafic de substances désignées aux annexes I et/ou II et/ou III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 467.12 du Code criminel. [ 2 ] Ces accusations font suite à ce qu'on a appelé l'opération « Ecrevisse » qui visait le démantèlement d'une organisation criminelle qui contrôlait le trafic des stupéfiants en Abitibi, plus particulièrement à Val-d'Or et dans les villes avoisinantes. La première vague d'arrestation a eu lieu en octobre 2010, et une deuxième en mars 2011. Ce n'est que le 14 novembre 2012 que Thierry Béland a été arrêté, à la suite d'une entente signée par Michel Thibault, confirmant son statut de témoin repenti. [ 3 ] Un acte d'accusation privilégié a été déposé contre 16 personnes.

Un procès a commencé le 8 avril 2014 à Québec devant jury pour 4 des accusés, soit Serge Pomerleau, Denis Lefebvre, Yves Denis et Thierry Béland. Les 3 premiers se sont évadés par hélicoptère le 7 juin 2014, et repris deux semaines plus tard. Avec le consentement de la poursuite et la signature de plusieurs admissions, l'accusé Thierry Béland a obtenu de la Cour supérieure un procès devant juge seul de la Cour du Québec à Val-d'Or. [ 4 ] Le présent procès a débuté à Val-d'Or le 10 février 2015. L'accusé était représenté par Me Régent Laforest.

Une requête en division d'un chef et pour détails sur un autre a été rejetée. La défense a aussi présenté une requête en exclusion de la déclaration extrajudiciaire de l'accusé faisant

partie des admissions comme étant libre et volontaire. Il s'agit d'une déclaration verbale. L'un des policiers posait les questions, l'autre notait les réponses dans un calepin. La défense soulevait que le caractère préjudiciable de la déclaration l'emportait sur la valeur probante en raison de sa fiabilité douteuse, n'ayant pas été prise sur vidéo et ne contenant pas les paroles exactes de l'accusé. Cette requête a été rejetée et le tribunal a décidé que la valeur probante de la déclaration serait évaluée en fonction de l'ensemble de la preuve.

[ 5 ] Le 11 février, la poursuite a présenté avant le témoignage du témoin délateur Michel Thibault, une requête afin que son témoignage soit transmis par visioconférence. Marc April de la Sûreté du Québec a décrit le climat de violence à Val-d'Or à cette époque. Le responsable de la protection des témoins de la Sûreté du Québec a témoigné, ex-parte, à l'effet qu'il ne pouvait assurer la sécurité de Thibault à Val-d'Or.

Le tribunal a rejeté cette requête en vertu du droit à une défense pleine et entière, et de la difficulté pour la défense de contre-interroger efficacement un témoin de cette importance sans sa présence physique. Le tribunal a plutôt décidé de transférer le dossier à Montréal pour le témoignage de Thibault, ce qui a duré presque 10 jours. [ 6 ] Le 19 février, au 4 e jour du contre-interrogatoire, Me Laforest a présenté une requête pour cesser d'occuper, invoquant un conflit d'intérêt avec son client.

Le tribunal a accordé cette requête, et la poursuite a demandé que le contre-interrogatoire se poursuive sans avocat, invoquant la responsabilité de l'accusé pour cette situation. Le tribunal a plutôt ordonné à Me Laforest de compléter le contre- interrogatoire comme amicus curiae en précisant que les nouveaux avocats pourraient rouvrir le contre-interrogatoire. Me Laforest a accepté cette façon de faire, ainsi que son client. Le lendemain après-midi, Me John Pepper est intervenu à la demande de l'accusé afin de lui prodiguer des conseils juridiques.

Me Pepper n'est pas entré au dossier et le contre-interrogatoire par Me Laforest a pu se poursuivre jusqu'au lundi suivant, toujours avec l'accord de l'accusé. [ 7 ] Par la suite, Me Pepper et son associé, Me Thomas Villeneuve-Gagné, sont entrés au dossier. Plusieurs remises ont été accordées aux nouveaux avocats afin qu'ils prennent connaissance du dossier et de la preuve. Le contre-interrogatoire de Thibault a repris à Montréal le 5 octobre pour se terminer le 7 octobre, suivi le 8 octobre par le début d'un voir-dire.

Le procès a continué à Val-d'Or du 13 octobre au 16 octobre et par la suite de façon morcelée en fonction des disponibilités des avocats et du tribunal jusqu'au 7 janvier 2016 où se sont terminées les plaidoiries des avocats. Il y a eu en tout 23 jours d'audition. [ 8 ] Des admissions importantes signées par les avocats et l'accusé ont été déposées au dossier sous la cote P-22. Il y est admis entre autres l'existence d'une organisation criminelle contrôlant le trafic de stupéfiants à Val-d'Or et dans les villes avoisinantes.

Il y a aussi une admission concernant l'identité d'une liste de 26 noms, dont plusieurs selon l'ensemble de la preuve font

partie de cette organisation. Plus précisément, la défense a admis en cour le 16 octobre que Serge Pomerleau était le grand patron de cette organisation, et que Denis Lefebvre et Yves Denis en faisaient eux aussi partie. [ 9 ] Il y a eu aussi admission de trois documents saisis chez Jean Alarie, l'une des personnes mentionnées dans les admissions, qui contiennent la comptabilité des transactions de drogue de l'organisation. Me Laforest a admis leur existence, mais non leur véracité.

Me Pepper et Me Villeneuve-Gagné ont admis l'identité de 9 alias apparaissant à la comptabilité et aux carnets de Jean Alarie, dont ceux de Serge Pomerleau et Michel Thibault. Quant à l'alias TR qui apparaît sur ces documents, il n'est évidemment pas admis, car la poursuite prétend qu'il s'agit de l'alias de l'accusé. Selon le document P-619 de la pièce P-13, il y a eu entre le 23 janvier 2007 et le 21 septembre 2010, 84 ventes de kilos de cocaïne à TR pour un total de 122 kilos. [ 10 ] La défense admet comme valant témoignage, l'expertise faite par Danny Fournier sur le calendrier et les calepins de notes.

Selon l'expert, l'Abitibi était sous le contrôle des Hells Angels de Sherbrooke à qui l'organisation devait remettre une « cut ». Le calendrier sert de tenue de livre faisant le suivi des entrants et sortants des kilos de coke. Les calepins de notes sont complémentaires au calendrier indiquant le numéro des acheteurs et leur alias, les renseignements quant aux dates d'entrée et de sortie d'argent associées aux alias. Le calendrier permet de retracer 642 kilos de cocaïne transigés entre janvier 2007 et octobre 2010.

En comparant la comptabilité, les séquences vidéo et les photos, il conclut qu'il y a eu un roulement important au niveau distribution et revente de plusieurs substances à partir du Château Inn. En septembre 2010, les documents indiquent que le prix du kilo de cocaïne était de 64 750,00$ Marc April [ 11 ] Le 1 er témoin entendu a été Marc April de la Sûreté du Québec, affiant dans l'enquête « Evrevisse». Il a déposé différents documents bancaires ainsi qu'un cahier d'écoute électronique faisant état de 21 conversations, dont plusieurs n'ont pas l'accusé comme interlocuteur.

Il y a objection de la défense au dépôt des conversations où l'accusé n'est pas

partie en vertu de la règle du ouï-dire. Ces conversations seront analysées et les objections tranchées plus loin dans cette décision. Éric Caouette [ 12 ] Éric Caouette de la Sûreté du Québec a déposé une vidéo cassette d'une visite aux chutes Montmorency saisie chez l'accusé. Béland est accompagné de Gilles Alarie, neveu de Jean Alarie et de Ti-Will qui veut prendre une photo de l'accusé avec Gilles Alarie. L'accusé ne veut pas et dit « Faut pas qu'on ait de photo ensemble, faut pas qu'on soit sur les mêmes photos moi puis lui.

Les polices aiment pas ça, ils marquent gangstérisme dans ce temps-là sur les contrats ». La défense s'est alors objecté à l'identification de la voix de l'accusé par le témoin, mais par la suite Mylène Brunet de la Sûreté du Québec qui a participé à l'interrogatoire de l'accusé a identifié sa voix sur l'enregistrement vidéo. De plus, l'accusé dans son témoignage a reconnu que c'était lui qui avait prononcé ces paroles. L'objection est donc rejetée. François Pichette [ 13 ] Les deux témoins suivants, François Pichette et Mylène Brunet ont témoigné sur les circonstances de la prise de déclarations de l'accusé.

Lors de son arrestation, l'accusé lui a demandé pourquoi on l'avait pas ramassé en même temps que tout le monde. Il ajoute « ça doit être Thibault qui dit n'importe quoi ». M. Pichette était alors seul avec l'accusé dans le véhicule, et par la suite, il a rapporté cela à Mme Brunet qui l'a écrit dans ses notes. Ses droits lui avaient déjà été donnés, et lui ont été renouvelés au poste de police. Il était convenu pour l'interrogatoire qu'il poserait les questions et que Mme Brunet prendrait des notes. Les notes ne contiennent pas le mot à mot sauf pour les réponses importantes qui sont entre guillemets.

Il a contresigné chaque page du calepin.

[ 14 ] M. Pichette lui explique la preuve, le calendrier saisi chez Jean Alarie avec l'inscription TR pour des transactions totales de 122 kilos de cocaïne et que Thibault leur a dit que TR c'était lui. L'accusé réplique que Thibault dit depuis 2 ans que c'est lui (Thierry) le stool dans «Ecrevisse» et que Michel a envoyé son fils lui faire des menaces de mort. Il y a un conflit entre Thierry et Michel Thibault à cause d'un achat d'immeuble. La rumeur en ville c'est que Michel Thibault veut le tuer. Il explique ensuite le conflit entre lui et Thibault. [ 15 ] Il dit que son surnom est Tiri et non TR.

On lui fait alors entendre une conversation entre Serge Pomerleau et sa secrétaire Josée Boutin où il parle des chèques à TR. L'accusé répond « TR, il m'a tu nommé TR? Il ne m'a jamais appelé de même de sa vie. C'est la première fois que j'entends cela. Ça, c'est quand les chèques ont commencé à rebondir ». Il est très étonné que Serge le nomme TR. [ 16 ] Il nie son implication dans les meurtres: « Pomerleau, Denis, Yves Denis, Michel Thibault ont-tu besoin de moé pour tuer du monde? T'es-tu malade y ont pas besoin de moé ».

Il ajoute que quand ça c'est su que Thibault était délateur « Tout le monde venait me voir en ville pour me dire hey Thibault parle, tu vas te faire ramasser il t'hais assez ». Plein de monde sont venu me dire ça . Interrogé sur son implication dans le trafic de cocaïne il répond je plaide non coupable. M. Pichette lui demande s'il pense qu'il a des chances, il répond « ben je l'sais pas va falloir que je parle à mon avocat ». [ 17 ] M.

Pichette précise en contre-interrogatoire que la réponse de l'accusé si c'est vrai c'est une fois de trop en relation avec une transaction de cannabis avec Thibault ne constitue pas un aveu de cette transaction si on la place dans son contexte. Mylène Brunet [ 18 ] Mylène Brunet explique qu'elle a pris ses notes au fur et à mesure lors de l'interrogatoire. Elle a noté ce qui était pertinent et a mis des guillemets lorsque les paroles étaient exactes. L'accusé était allumé, intéressé, mais le ton a changé quand on a parlé de meurtre. Il a nié vigoureusement.

L'interrogatoire n'a pas été pris sur vidéo parce qu'elle n'avait pas reçu la formation. Michel Thibault 53 ans [ 19 ] Il a été arrêté le 6 octobre 2010 et a plaidé coupable le 15 décembre 2011. Il a décrit l'organisation criminelle contrôlant le trafic de stupéfiants à Val-d'Or. Serge Pomerleau était à la tête et il y avait 4 cellules responsables de la distribution de stupéfiants, dirigées par lui-même, Denis Lefebvre, Luc Boulet et Thierry Béland. [ 20 ] Le matin de son arrestation, il a informé les policiers qu'ils pourraient avoir sa collaboration.

En janvier 2011, il a eu sa première de sept rencontres avec l'enquêteur Riverin comme source. En janvier 2012, il a décidé de devenir repenti. Il a écrit son histoire, sa ligne de vie. Il a été impliqué dans le trafic de stupéfiants pendant plus de 30 ans. Il a fait 12 déclarations et a été accepté comme témoin repenti. Il a passé un test polygraphique, signé un contrat comportant plusieurs avantages financiers et la protection de sa famille. Il a reçu une peine de 10 ans. [ 21 ] Il raconte sa vie de criminel et de trafiquant. Il a acheté un hôtel et était en relation avec Pomerleau de qui il achetait sa drogue.

Il la distribuait par un réseau de vendeurs. Il donne beaucoup de détails sur ses activités, entrecoupées de peines de prison. Il a entre autres reçu une peine de 9 ans à la suite de l'opération « Traquenord ». À sa sortie, il a rencontré Pomerleau qui contrôlait alors les cellules Boulet, Lefebvre et Béland. Le surnom de Béland est TR ou coupe longueuil. Les chefs de cellule doivent acheter de Pomerleau.

Il forme alors une équipe et Pomerleau le fournit en drogue. [ 22 ] Pomerleau réglait les conflits entre les cellules, Béland opérant le Rock Inn qu'il louait de Pomerleau et qui était en bas du Château Inn qui appartenait à Pomerleau. Béland était propriétaire du château Louis et opérait aussi une run de pagette et une piaule qu'il nomme la Piquerie à Thierry. [ 23 ] Sylvain Godbout, membre de sa cellule a voulu acheter l'Hôtel Moose situé en face du Château Louis. Béland s'est plaint à Pomerleau car cela lui ferait concurrence et ferait baisser la vente de stupéfiants.

Il y a eu une rencontre entre lui, Béland et Pomerleau dans le bar du Château Louis et Pomerleau a décidé de laisser Godbout acheter le Moose. Il a expliqué à Béland que c'était un marché libre. Thibault parle aussi d'une livraison de cannabis à l'entrepôt de Béland. [ 24 ] Thibault reconnaît avoir envoyé une lettre anonyme à la Sûreté du Québec contenant l'organigramme du réseau de trafiquants de Rouyn. Il était en conflit avec l'organisation de Lionel Gauthier qui lui avait montré la porte et il considérait que sa cocaïne était de mauvaise qualité.

Il a aussi fait brûler la maison en construction d'un lieutenant de Gauthier qui était en prison, à

titre de représailles et pour montrer à Lefebvre et Pomerleau qui lui reprochaient d'être trop tolérant qu'il s'impliquait. [ 25 ] Thibault identifie plusieurs photos de membres de différentes cellules. C'est Jean Alarie qui lui remettait les kilos de cocaïne. Pendant ses déclarations, lorsqu'on lui a montré la photo de Thierry Béland, il a écrit les mots Thierry et Ti-Ri. Pour lui Tiri est son vrai prénom car c’est ainsi qu’il prononceThierry. Il identifie aussi la photo de Béland comme étant TR, et ajoute que le gang du notaire Johny Coutu l'appelait ainsi.

Pomerleau l'appelait aussi parfois TR. [ 26 ] Les 4 cellules devaient acheter la cocaïne de Pomerleau qui remettait une redevance de 5 000,00$ par kilo aux Hells Angels de Sherbrooke. Béland s'approvisionnait directement de Pomerleau en kilos, et ses places attitrées pour la revente étaient le Rock Inn et le Château Louis. Il nomme quelques membres de l'organisation de Béland. Ses rencontres avec Béland étaient surtout pour discuter de différends et non de la coke. [ 27 ] Après son arrestation, il a envoyé son fils collecter l'argent pour un kilo que certaines personnes lui devaient.

On lui a dit que Béland avait tout ramassé. Il n'était pas content, surtout que Béland a menacé son fils et lui a dit de quitter Val-D'Or. Il n'a pas eu son argent et a dû faire sortir son fils de l'Abitibi par le service de protection des témoins. [ 28 ] Interrogé à savoir pourquoi il a décidé de retourner sa veste, il a expliqué qu'il avait décidé de prendre sa retraite aux fêtes, mais

qu'il a été arrêté avant. Il avait un problème de conscience d'avoir mené cette vie de criminel et il était tanné de toutes ces chicanes et des meurtres. Contre-interrogatoire [ 29 ] Après presque deux jours d'interrogatoire en chef, Thibault a été contre-interrogé pendant 6 jours, dont trois par les nouveaux avocats entrés au dossier. Il dit avoir envoyé la lettre sur l'organigramme de Rouyn à la Sûreté du Québec pour nuire à l'organisation, pour finalement admettre qu'il l'a fait par vengeance.

Il admet aussi que l'incendie de la maison du lieutenant de l'organisation de Rouyn était plus pour se venger que se montrer «tough». Quant à la seconde lettre envoyée à la Sûreté du Québec, où il écrit l'organigramme du notaire Johny Coutu, c'était pour dénoncer la violence à Val-d'Or et il nomme Denis Lefebvre. [ 30 ] Il a connu l'accusé sous le nom de Thierry, mais il l'appelait Tiri, ce qui explique que dans ses déclarations il écrit Tiri lorsqu'il parle de lui. Dépendant des secteurs on l'appelait TR ou coupe longueuil. Martin Dupuis de l'organisation du notaire l'appelait toujours TR.

Dans ses déclarations, il y a une page consacrée à l'accusé intitulée clown. Il l'appelait ainsi à cause de Tiri le clown et il mentionne son nom Ti-Ri Béland (TR longueuil). [ 31 ] En 2008, Pomerleau lui a remis une arme et de l'argent pour recruter quelqu'un pour tuer le notaire. Il est allé à St-Sauveur, a rencontré un individu, mais on lui a dit que cela se parlait à St-Sauveur qu'il était là pour recruter un tueur. Le notaire a fini par le savoir. Il dit avoir accepté cela pour montrer à Pomerleau qu'il était impliqué dans l'organisation.

Il s'est par la suite retiré du complot parce que Pomerleau en avait parlé à Lefebvre. C'est 1 à 2 semaines avant d'avoir reçu l'arme qu'il a envoyé à la Sûreté du Québec la lettre dénonçant la violence à Val-d'Or avec l'organigramme de l'organisation du notaire. [ 32 ] Il connaît Tony Rancourt qui est plus un consommateur qu'un trafiquant. Il n'a rien contre Béland, c'était une relation d'affaires. Il est certain d'avoir parlé à 4-5 reprises avec lui de cocaïne ou de drogue. [ 33 ] En ré-interrogatoire, Thibault précise que pour lui Thierry et Tiri c'est la même chose c'est une question de prononciation.

Quand il a écrit la page le clown, il ne pense pas qu'il avait pris connaissance de la preuve. Il a commencé à écrire en janvier 2011 et a reçu la preuve en mars 2011. [ 34 ] Le contre-interrogatoire de l'accusé a repris le 5 octobre avec Me Thomas Villeneuve-Gagné. Il a énuméré les avantages reçus après la signature de son contrat de témoin repenti. Il a consulté la preuve « Ecrevisse » par intérêt personnel, car il savait qu'il plaiderait coupable.

Il a arrêté de la consulter 6 mois après l'entente. [ 35 ] Il dit qu'il n'était pas d'accord avec le meurtre du notaire et vouloir prévenir la police avec l'organigramme pour mettre fin à la violence. Contrairement à la lettre de Rouyn ce n'était pas pour dénoncer des compétiteurs ou mettre fin à leur business. [ 36 ] Il y a eu 7 rencontres de source entre le 26 janvier et le 11 avril 2012. La première fois qu'il a parlé de Béland a été lors de la dernière rencontre le 11 avril. Il nie avoir consommé des stupéfiants en prison.

Il a pris des oxicontins ce qui n'est pas une drogue. [ 37 ] Après le témoignage de Thibault, le tribunal a ouvert un voir-dire sur une preuve concernant la conduite postérieure de l'accusé. Cela concernait l'envoi d'un document par l'accusé et par l'intermédiaire de son avocat à un témoin potentiel de la défense Éric Perreault, contenant 59 questions et réponses. Suite à ce geste, l'accusé ainsi que Me Laforest ont été accusés d'entrave à la justice. Plusieurs témoins ont été entendus et j'ai accepté de verser ces témoignages en preuve principale. [ 38 ] Les motifs de ma décision apparaissent au dossier.

J'ai considéré qu'il s'agissait d'une preuve pertinente qui se rapportait à la conduite postérieure de l'accusé et en relation avec des questions en litige. Quant à la crédibilité de cette preuve, j'ai considéré que cela devait être évalué en preuve principale. J'ai décidé que cette preuve était préjudiciable, mais pas au point de l'emporter sur la valeur probante. L'affaire Éric Perreault [ 39 ] L'enquêteur Marc April a témoigné qu'il avait reçu l'information que l'accusé tentait d'acheter des témoignages, dont celui de Éric Perreault. Il apprend que Me Laforest a l'intention de le faire témoigner.

Il rencontre Perreault qui confirme qu'il a été approché, mais qu'il n'est pas intéressé car ce serait un parjure. Il a appris par la suite qu'une enveloppe avait été envoyée à Perreault et il est retourné le voir. Perreault lui dit qu'il a remis le document à son avocate et consent à ce que l’enquêteur Marc April l’obtienne. L'expéditeur du document est Me Laforest et on y relève l'empreinte du pouce droit de l'accusé. Il a revu Perreault qui a fait des annotations sur le document. [ 40 ] En contre-interrogatoire, Marc April explique que Me Laforest lui avait auparavant raconté la version de Perreault.

Il savait que cela n'avait pas de sens car Perreault était un consommateur qui a travaillé pour Lefebvre, qui l'avait expulsé. Il avait déjà vu dans l'enquête « Ecrevisse » des documents semblables, ce qui l'avait amené à porter des accusations de parjure. Il a demandé à Perreault d'indiquer ce qui était faux sur le document produit comme pièce P-16. Éric Perreault [ 41 ] Il est arrivé le 24 novembre à la prison d’Amos et a rencontré Béland qui lui a demandé s'il pouvait l'aider. Ils ont jasé et il a dit que cela pouvait l'intéresser. Il a été transféré 2-3 jours après.

Il a fait le saut quand il a reçu les papiers, le 13 février. Il ne veut pas embarquer malgré qu'on lui avait offert autour de 20 000,00$. Il appelle son avocate et lui envoie les documents. Il était d'accord pour donner la lettre aux policiers, mais ne voulait pas faire de déclaration. [ 42 ] Les policiers sont revenus et il accepte de collaborer. À l'époque, il consommait de la coke et devait 10 000,00$. Il a vendu de la drogue pour payer ses dettes. Jusqu'à la question 10, les réponses qui lui sont attribuées sur le document sont vraies ainsi que les faits mentionnés dans les questions.

Les réponses aux questions 11 à 23 qu'il devait donner sont fausses. Il n'a jamais livré de stupéfiants au Rock Inn, il y allait pour consommer. Rien ne vient de lui dans ce document. Il confirme que c'est lui qui a indiqué vrai, faux ou ne sait

pas à plusieurs autres endroits sur le document. Il est vrai qu'il n'a jamais entendu quelqu'un nommer Thierry Béland TR, mais il est faux qu'il croit que TR est Tony Rancourt comme suggéré à la question 50. Tony Rancourt se tenait dans les bars, c'était un consommateur et il ne l'a jamais fréquenté.

Il ne sait pas qui est TR, il ne sait pas si le surnom de Rancourt est TR car il ne l'a pas assez fréquenté. [ 43 ] En contre-interrogatoire Perreault précise que l'accusé ne lui a pas offert de l'argent pour se parjurer, mais pour l'aider, pour témoigner. [ 44 ] En défense, le tribunal a permis à 2 ex-conjointes, Sylvie Beauvais et Mélanie Laflamme, de témoigner sur la réputation générale de Perreault.

Suivant une certaine jurisprudence, elles ont pu répondre à 3 questions, soit qu'elles connaissaient la réputation de Perreault dans la communauté, qu'elle était très mauvaise et qu'elles ne le croiraient pas sous serment. [ 45 ] En contre-interrogatoire Mme Beauvais a confirmé que Perreault avait un important problème de cocaïne entre 1990 et 2007 et alors qu'ils étaient en couple, il avait admis avoir été infidèle. Mme Laflamme a cohabité avec Perreault de 2009 à 2011. Il avait un important problème de consommation de cocaïne entre 2004 et 2014.

Elle a fait appel à Denis Lefebvre un trafiquant de drogue pour l'expulser de son logement. Elle sait que Lefebvre a placé Perreault au Manoir, un bar qui lui appartient, pour vendre de la coke. Il est aussi propriétaire du Cocktail du Ritz et du Bar au Sport. Elle sait aussi que Thierry Béland est propriétaire du Château Louis et du Rock Inn. Elle sait qu'il y a du trafic de drogue dans ces bars. Elle sait aussi que Serge Pomerleau est un trafiquant.

Elle a déjà menacé de mort Perreault et elle a été accusée. [ 46 ] Avant de clore la preuve de la poursuite, il y a eu plusieurs admissions, dont le fait que les logs de l'écoute électronique se sont retrouvés dans la première divulgation de la preuve. Thibault a témoigné qu'il avait parcouru les logs mais n'a pas précisé s'il avait consulté le log de la conversation 3 de P-4 où Pomerleau parle des chèques à TR. L'audio de cette conversation n'a été remis que le 8 juin 2012. Les déclarations de Michel Thibault ont aussi été déposées d'un commun accord.

Défense [ 47 ] Un seul témoin a été entendu en défense, soit l'accusé Thierry Béland. Fin 1999-2000, il a appris que le Rock Inn était à louer. Il est situé en dessous du Château Inn appartenant à Serge Pomerleau. De 2000 à 2007, il y était présent tous les jours. Il n'a pas constaté de transactions de drogue, uniquement de la consommation et alors il agissait. Il a fait des expulsions de clients et des modifications au mobilier. C'était tolérance zéro. [ 48 ] En 2003, il a acheté le Château Louis de Pomerleau, qui l'a financé. Il y avait 22 logements, un bar et un night-club.

Il y avait alors beaucoup de violence, des bagarres. Il n'a jamais constaté de vente de stupéfiants. Lorsqu'il en trouvait, il les jetait dans les poubelles ou les toilettes. Il a fait des modifications au bar et la clientèle a changé sur une période de 1 ½ an. Les appartements servaient aux démunis et il ne faisait pas trop de vérification. Il n'a pas eu connaissance de transactions ou de cache de drogue. [ 49 ] Il n'a parlé à Thibault qu'une seule fois, dans le portique du Château Louis.

Thibault a traversé de l’Hôtel Moose avec des motards et lui a dit qu'il prenait contrôle du secteur, qu'il allait le faire sauter. Il nie avoir fait une transaction de marihuana avec lui, il nie avoir eu une piquerie. Il nie les rencontres avec Boulet. Il nie avoir menacé le fils de Thibault. Il l'a expulsé de son bar après l'opération « Ecrevisse » parce qu'il voulait prendre le contrôle du village. Il connaît Jean Alarie de vue et il ne savait pas qu'il était mêlé aux stupéfiants. Il n'avait jamais vu le calendrier de Alarie, et les surnoms inscrits n'ont aucune signification pour lui.

Son surnom est Tiri, Litle Rice et n'a jamais entendu TR. [ 50 ] Pomerleau l'appelle Tiri. Il ne connaît pas vraiment Lefebvre, a vu Yves Denis 1 ou 2 fois. Il s'est débarrassé du Château Louis parce que le permis avait été suspendu pour 90 jours. Le chiffre d'affaires était à la baisse et il avait de la difficulté à faire ses paiements. Il a perdu 185 000,00$ dans l'opération. Le TR 3 gratuit inscrit dans le calendrier n'a aucun lien avec lui. [ 51 ] Le 22 mars, il a rencontré Pomerleau vers 11h15. Pomerleau était prêt à reprendre la bâtisse, mais il ne connaissait pas les modalités à suivre.

Il allait lui revenir avec des suggestions. Il l'a rappelé le lendemain au sujet de la Régie des alcools. Le 22 mars, il n'a pas parlé de chèque avec Pomerleau. Le 31 mars, il se présente à 08h45 à la porte du Château Inn parce que Pomerleau lui avait donné rendez-vous à 09h00. La porte est barrée, il va au Rock Inn et vaque à ses occupations. Il attend Pomerleau jusqu'à 10h00, puis s'en va. [ 52 ] Il nie avoir demandé au policier Pichette lors de son arrestation pourquoi il n'avait pas été arrêté en même temps que tout le monde.

C'est plutôt Pichette qui lui a dit qu'il devait avoir été surpris de ne pas avoir été arrêté le 6 octobre. Il a répondu qu'il n'a jamais eu l'idée qu'il se ferait arrêter le 6 octobre. [ 53 ] Il confirme à quelques mots près ce qu'il a dit dans sa déclaration concernant TR et les chèques. Il dit ne pas avoir admis aux policiers que Pomerleau parlait de lui en référant à TR dans la conversation. Quant à Mme Boutin elle l'appelle Thierry. [ 54 ] Il ne reconnaît pas sa voix sur la vidéo enregistrée en 2007 aux chutes Montmorency, mais il admet que c'est lui avec Gilles Alarie et Ti-Will qui filme.

Il explique ses propos par un running gag à Val-d'Or concernant le gangstérisme. Trois personnes ensemble on les met en prison. Alarie a des fréquentations douteuses et il fait un gag, lance une pointe à Alarie. De toute façon, il n'aime pas se faire prendre en photos. [ 55 ] Quant à Éric Perreault, il l'avait vu dans une vidéo de filature dans la preuve « Ecrevisse ». Il voulait avoir sa version et que Me Laforest le rencontre. On l'informe que Perreault est un menteur pathologique et il le dit à Me Laforest. Il utilisait avec Me Laforest la méthode question–réponse.

Le but était de contre-interroger les policiers sur la filature et il y avait une chance sur mille que Perreault témoigne. Il ne lui a jamais offert d'argent pour qu'il se parjure Il savait qu'il ne témoignerait pas. Il voulait seulement «shaker» Laforest pour le contre-interrogatoire des policiers.

[ 56 ] Me Laforest devait rencontrer Perreault mais il a appris que le dossier serait transféré à Montréal et que Me Laforest n'avait pas le temps de le rencontrer. Il a suggéré à Me Laforest d'envoyer le questionnaire pour «shaker» Perreault et lui a demandé s'il devait faire une nouvelle copie sans les réponses. Me Laforest lui a dit que ce n'était pas nécessaire. Il s'informe à Mme Gagnon comment il peut faire parvenir le document à Perreault et elle lui répond de le faire par son avocat. Contre-interrogatoire [ 57 ] M. Béland explique qu'il se présente aux gens comme Tiri, mais il signe Thierry.

Tous disent Tiri mais ceux qui ont plus de facilité avec la langue française prononcent Thierry. Il raconte son parcours, l'achat d'hôtels et de bars. Il n'est pas au courant de certains faits allégués dans la décision de la Régie des alcools concernant la drogue au Château Louis. Il se tenait surtout au Rock Inn. Après la décision, il a pris un engagement et mis en place des changements. Les infractions ont cessé.

Il a pris connaissance de toute la preuve dans « Ecrevisse » parfois en compagnie de Pomerleau. [ 58 ] Le 10 février 2009, il y a eu une perquisition à la chambre 10 et on y a trouvé une cache de stupéfiants tel que mentionné aux admissions 13 à 19. Il a dit aux policiers qu'une dénommée Mélanie demeure là. Les policiers reviennent et demandent de voir le registre des loyers. L'appartement est au nom de Georges Papati depuis janvier 2007 mais il est incarcéré depuis le 16 janvier 2007. Avant d'être emprisonné, il avait été expulsé du Château Louis pour avoir poignardé un colocataire.

L'accusé n'est pas au courant de cet incident. Il ne s'occupait pas des registres des loyers. Il se bornait à s'informer auprès de sa conjointe Kim Rancourt si les gens payaient ou non. [ 59 ] Le 16 mars 2010, l'accusé a rencontré Pomerleau et lui dit de ne pas déposer les chèques, qu'il n'a pas une cenne. Le 22 mars, ils se rencontrent de nouveau et il lui dit qu'il ne veut plus de l'hôtel. Pomerleau lui dit qu'il va regarder avec les notaires comment on peut faire une prise de possession correctement. Le suivi se fait le 30 mars et Pomerleau lui donne rendez-vous le 31 mars.

Il ne le rencontre pas le matin au Rock Inn, mais au Château Louis en après-midi. [ 60 ] L'accusé est ensuite questionné sur des aspects de sa faillite qui pourrait être frauduleuse. Il est aussi questionné sur le « bug detector » trouvé à sa pourvoirie. Il n'est pas à sa connaissance que Pomerleau et Lefebvre sont impliqués dans le trafic de drogues mais il a entendu des rumeurs. [ 61 ] L'accusé explique avoir remis une première copie du document questions–réponses de Éric Perreault à Me Laforest fin décembre 2014 début 2015. Me Laforest devait voir Perreault avec cela.

C'était un outil de travail, il n'était pas censé le remettre. Il a écrit les réponses qu'il pensait que le témoin donnerait. C'est quand il a su que le dossier serait transféré à Montréal qu'il a demandé de remettre le document à Perreault le plus tôt possible, car Me Laforest n'aurait pas le temps de le rencontrer en fin de semaine. [ 62 ] Il a cherché dans la preuve « Ecrevisse » les TR. Il a vu Tony Rancourt sur des vidéos. Il a vu aussi TR dans des perquisitions, des documents, sur le passeport d'un individu qu'on appelle le turc, sur des fax.

Quant à Tony Rancourt, il admet qu'il a été détenu de février à novembre 2008. À son enquête sur cautionnement, Me Laforest a interrogé l'enquêteur Riverin sur Tony Rancourt qui a répondu que Rancourt était un gars de job de bras pour la cellule Lefebvre. ANALYSE DE LA PREUVE Témoignage de Michel Thibault [ 63 ] Michel Thibault a témoigné pendant 8 jours, dont 6 en contre-interrogatoire par deux avocats. Il a signé un contrat de témoin repenti contenant de nombreux avantages. Il a un lourd passé criminel de trafiquant comprenant de nombreuses condamnations.

L'expérience et la jurisprudence exigent que l'ont soit très prudent avec ce genre de témoin. Il faut rechercher dans la preuve des éléments de corroboration afin de valider ce témoignage. [ 64 ] Or, les éléments de corroboration abondent dans la preuve, à commencer par les admissions faites par la défense. Il est admis par la défense « l'existence d'une organisation criminelle contrôlant le trafic de stupéfiants à Val-d'Or et dans les villes avoisinantes » P- 22-10. Il est également admis que Serge Pomerleau en est le chef et que Denis Lefebvre et Yves Denis en font partie.

Dans les admissions écrites de P-22, à l'item 11, on énumère 26 noms reliés à l'organisation dont l'identité est admise par la défense, et Thibault a fait référence à plusieurs de ces noms dans son témoignage. Il y a aussi le calendrier et les calepins de Jean Alarie qui ont fait l'objet d'une expertise admise par la défense. Selon le calendrier, l'organisation a écoulé 642 kilos de cocaïne sur plus de 3 ans, ce qui démontre son importance et qui est compatible avec le témoignage de Thibault. On peut aussi trouver de la corroboration lorsque Thibault identifie les propriétés de Pomerleau et Béland.

Il y a aussi les perquisitions aux appartements 10 et 19 du Château Louis, et de l'appartement 5 du Château Inn situé au-dessus du Rock Inn où on a découvert des caches de stupéfiants. De fait, l'ensemble de la preuve et les exhibits déposés viennent corroborer Thibault sur l'existence de cette organisation. Il serait fastidieux et inutile d'énumérer tous les éléments de corroboration puisque l'existence et la participation de Thibault à cette organisation ne sont pas contestées. [ 65 ] La défense a soulevé le risque de contamination car Thibault a eu l'occasion de consulter la preuve de « Ecrevisse ».

Or, Thibault a commencé à collaborer et écrire son histoire dès janvier 2011, bien avant la divulgation de la preuve. De plus, il avait envoyé deux lettres anonymes à la Sûreté du Québec les 11 juillet 2007 et 12 février 2008 décrivant deux des réseaux de trafiquants de l'organisation ce qui montre bien sa connaissance de ce qui se passait en Abitibi. Il donne tellement de détails qu'il est difficile de croire qu'il puisse inventer tout cela. [ 66 ] Bien sûr, la défense a soulevé certaines contradictions dans son témoignage, erreurs ou confusion sur les dates.

Cela n'est pas surprenant car il a témoigné longuement à Québec et a fait de nombreuses déclarations qui ont d'ailleurs été produites pour contrer les allégations de fabrication récente. Ces contradictions n'affectent pas sa crédibilité. De plus, la défense prétend que Thibault a menti en cour sur sa consommation de stupéfiants en détention. Le tribunal n'est pas d'accord car il a expliqué avoir pris des oxicontins, ce qu'il considère être un médicament. Pour ce qui est de l'affaire Morissette, il s'agit plutôt de nuances que de mensonges, et les mensonges aux douaniers font

partie de la vie d'un trafiquant. J'ai longuement observé Michel Thibault témoigner et je le crois sans réserve quant à sa participation à une organisation criminelle dirigée par Serge Pomerleau.

[ 67 ] L'analyse est plus délicate concernant la participation de l'accusé à cette organisation. Thibault est en conflit avec l'accusé, ils ne s'aiment pas. Il y a eu l'histoire de l'achat de l'Hôtel Moose auquel l'accusé s'opposait, la transaction de marihuana avortée selon Thibault mais niée par l'accusé, le conflit avec le fils de Thibault qui aurait été menacé et expulsé par l'accusé, et le vol de 60 000,00$ allégué par Thibault. On sait que Thibault est capable de vengeance.

On a l'exemple avec la lettre de Rouyn, l'incendie criminel, et Thibault a eu de la difficulté à admettre qu'il s'agissait d'actes de vengeance. Quant à la lettre dénonçant l'organisation de Johny Coutu, il dit avoir agi pour dénoncer la violence à Val-d'Or. Or cela ne l'a pas empêché une semaine plus tard de rechercher, à la demande de Pomerleau, un tueur pour Coutu et d'accepter une arme. Il s'agissait peut-être aussi de la vengeance ou une tentative de s'accaparer un marché car il avait demandé que Coutu se joigne à son réseau, ce qui avait été refusé par Pomerleau et Lefebvre.

Donc, Thibault a des raisons de se venger de l'accusé et il y a certainement un risque qu'il mente à cette fin. [ 68 ] Thibault donne beaucoup de détails sur le rôle de l'accusé dans l'organisation. Il dit qu'il est l'un des 4 chefs de cellule et qu'il contrôle un réseau de distribution par ses bars, sa run de paget et sa piquerie.

Il lui attribue le surnom de TR qui apparaît dans la comptabilité de Alarie et la défense soulève le risque de contamination sur ce point, car le log de la conversation où Pomerleau parle de TR apparaît dans les premières divulgations de preuve, et Thibault admet avoir parcouru les logs.

Malgré tout je crois Thibault sur la participation de l'accusé à l'organisation mais je dois rechercher dans la preuve de la corroboration sur cet aspect de son témoignage. La déclaration de Thierry Béland [ 69 ] La défense a admis le caractère libre et volontaire de la déclaration mais en a contesté la fiabilité. De fait, l'accusé lors de son témoignage a contesté seulement une déclaration faite lors de son arrestation, n'apportant que des nuances sans importance sur le reste.

Lors de l'arrestation, il nie avoir demandé pourquoi on ne l'avait pas ramassé en même temps que tout le monde, et l'enquêteur Pichette lui a dit qu'on va tout lui expliquer tantôt. L'accusé a ajouté « ça doit être Thibault qui dit n'importe quoi ». Il ne nie pas cette dernière phrase. Selon lui c'est plutôt M. Pichette qui a dit qu'il devait avoir été surpris de ne pas avoir été arrêté le 6 octobre. Il aurait répondu qu'il n'a jamais eu l'idée qu'il se ferait arrêter le 6 octobre. C'est exactement le contraire de ce qui est écrit dans la déclaration, et nier une

partie et ne pas nier « ça doit être Thibault qui dit n'importe quoi » n'a pas de sens. Cela va ensemble. D'ailleurs, il ne nie pas avoir demandé à la page 27 de sa déclaration pourquoi on le fait aujourd'hui. Cela va dans la même veine. [ 70 ] Je considère que cette déclaration est fiable même si elle n'a pas été prise sur vidéo. Mme Brunet a expliqué qu'elle n'avait pas reçu la formation. Elle écrivait les questions et réponses de l'accusé pendant que son collègue posait les questions. Lorsque les mots étaient exacts, elle ouvrait les guillemets.

À la page 28, à la question à savoir s'il a déjà fait de la business avec Thibault, il a répondu « c'est une fois de trop ». Les enquêteurs ont pris soin de préciser que dans le contexte et le ton il ne s'agissait pas d'une admission qu'il avait fait une transaction avec lui. Cela démontre leur transparence et un effort de clarification. [ 71 ] Le tribunal est convaincu que la déclaration de l'accusé reflète exactement ses propos qu'il n'a pas niés dans son témoignage, sauf un passage lors de son arrestation.

Cette déclaration disculpatoire contient de nombreuses mentions qui évaluées avec l'ensemble de la preuve deviennent inculpatoires ou corroboratives. Lors de son arrestation, il a demandé pourquoi on ne l'avait pas arrêté en même temps que tout le monde. Cela indique qu'il croyait qu'il serait arrêté le 6 octobre 2010 et dénote une conscience coupable, une croyance qu'il serait arrêté lors de l'opération « Ecrevisse ». D'ailleurs, il tient les mêmes propos à la page 27. L'accusé ajoute aussi que ce doit être Thibault qui dit n'importe quoi.

Cela implique qu'il sait que Thibault est devenu délateur et qu'il a des informations sur lui. [ 72 ] L'accusé mentionne aux pages 25 et 26 de sa déclaration qu'il y a une rumeur que c'est lui qui a parlé parce qu'il ne s'est pas fait arrêter. Il fait allusion à Michel Thibault qui dit que Thierry c'est un « stool ». Il prétend et explique qu'il ne connaît pas Thibault. Plus loin, il dit que le monde d' « Ecrevisse » il y en a qui pense que c'est lui qui a parlé à la police. À la page 27 concernant le fait que TR = Thierry Béland il dit c'est Michel Thibault qui vous a dit ça.

Il explique que Thibault dit depuis 2 ans que c'est lui (Thierry) le stool dans « Ecrevisse » et que Michel a envoyé son fils pour lui faire des menaces de mort. À la page 31, il dit quand ça c'est su en ville que Thibault était délateur « tous le monde venait me voir en ville pour me dire « hey Thibault parle, tu vas te faire ramassé il t'hais assez ». Plein de monde sont venus me dire cela . [ 73 ] Le tribunal considère ces passages comme incriminants dans le contexte de l'ensemble de la preuve.

Si les gens en ville et le monde de « Ecrevisse » croient que c'est lui le « stool » c'est nécessairement qu'il sait des choses, qu'il est impliqué. Puis lorsqu'il est devenu connu que c'était Thibault le délateur tout le monde disait qu'il se ferait ramasser. Encore là cela indique, selon lui, qu'il est de connaissance publique qu'il est impliqué dans « Ecrevisse ». On doit interpréter cela à la lumière du fait qu'il croyait se faire arrêter en même temps que les autres.

S'il n'est pas impliqué pourquoi s'inquiéter des rumeurs en ville? [ 74 ] Lors de l'interrogatoire de Béland, les policiers ont fait jouer l'enregistrement de la conversation 3 du cahier d'écoute électronique dont l'admissibilité sera évaluée plus loin dans ce jugement. La réaction de l'accusé a été la suivante: « TR, il m'a tu nommé TR? Il ne m'a jamais appelé de même de sa vie. C'est la première fois que j'entends ça ». « Ça c'est quand les chèques ont commencé à rebondir ». Il est très étonné que Serge le nomme TR.

Dans cette déclaration, il ne nie pas le contenu de cette conversation même s'il est très étonné que Serge le nomme TR. Il fait même un lien avec les chèques qui ont commencé à rebondir. Dans son témoignage, il précise que « si c'est des chèques qu'on parle, ça ne peut être des chèques du Château Louis, c'est à peu près les seuls chèques de ma vie qui ont rebondi ». Or, la preuve démontre qu'effectivement les chèques du Château Louis ont rebondi. Les liens seront analysés plus loin dans ce jugement.

Même si l'accusé ne fait pas de lien dans la déclaration et dans son témoignage entre TR et lui, sa réaction confirme à tout le moins qu'il reconnaît que Pomerleau l'a appelé TR. [ 75 ] À la page 31 de sa déclaration, on lui demande s'il a participé au contrat de meurtre du notaire. Il nie et dit qu'il n'a jamais donné de contrat pour battre du monde. Il ajoute « Pomerleau, Denis, Yves Denis et Michel Thibault ont tu besoin de moé pour tué du monde? T'es-tu malade y ont pas besoin de moé » .

Cette réaction montre ses liens avec les trafiquants de Val-d'Or, y compris Thibault qu'il prétend n'avoir rencontré qu’une seule fois dans sa vie. [ 76 ] À la page 33 de la déclaration on lui montre le calendrier de Alarie. Il revient alors sur l'histoire du meurtre et dit n'avoir

« jamais commandité une tape ». Questionné sur son implication dans la coke, il répond je plaide non coupable. On lui demande s'ilpense voir des chances et il répond « ben je l'sais pas va falloir que je parle à mon avocat ». Ce n'est pas la réaction d'une personne quise dit totalement innocente et non impliquée dans le trafic de stupéfiants. La vidéo des chutes Montmorency [77] Les explications de l'accusé sur ses paroles dans la vidéo tournée aux chutes Montmorency ne sont pas crédibles. Il dit avoirvoulu faire une blague car dans ces années-là, le gangstérisme est arrivé.

Le running gag c'est 3 personnes ensemble on les met en prison.Les gars fument une cigarette à trois ou quatre en arrière des bars: « Vous allez vous faire mettre en prison ». Or, tout ce que voulait faireson ami Ti-Will c’est prendre une photo de l’accusé et Gilles Alarie, soit deux personnes. Je comprends que Gilles Alarie est le neveu deJean Alarie, le teneur de livres de l’organisation Pomerleau, mais la réaction de l’accusé qui réfère spontanément au gangstérisme dénoteplutôt une conscience coupable.

Il dit connaître très peu Gilles Alarie, qu’il sait avoir des fréquentations douteuses, mais il fait un voyageavec lui. L’écoute électronique [78] Un cahier contenant la transcription de 21 conversations a été produit sous la cote P-4 ainsi que les enregistrements audio. Il y aeu des admissions quant aux aspects techniques de cette preuve. L’admissibilité des conversations 1-2-4-5-13-17-20 entre l’accusé etSerge Pomerleau n’est pas contestée, mais la défense s’objecte au dépôt en preuve de toutes celles où l’accusé n’est pas

partie en vertu dela règle du ouï-dire. Le tribunal estime que ces conversations sont admissibles en vertu de la règle des actes manifestes lorsqu’il y acomplot ou de la règle de l’approche raisonnée. J’ai consulté les décisions soumises par les procureurs plus particulièrement les arrêtsR. c. Carter, (CSC), [1982], 1 RCS 938, R. c. Mapara 1 RCS 358, R. c. Baldree 2013 CSC 35 , [2013] 2 RCS520, R. c. Smith (CSC), [1992] 2 RCS 915, R. c. Blackman [2008], RCS 37, ainsi que d’autres jugements appliquant lesprincipes de ces arrêts.

Je n’ai pas l’intention de citer des passages de ces arrêts afin de ne pas alourdir ce jugement mais je vais enappliquer les principes. Conversation 3 du 22 mars 2010 [79] Il est incontestable qu’une preuve de complot impliquant les personnes mentionnées dans l’acte d’accusation, et plusparticulièrement Serge Pomerleau, Denis Lefebvre, Yves Denis et Jean Alarie a été faite hors de tout doute raisonnable. Les admissions10-11 et 12 de la pièce P-22 concernant l’organisation criminelle et ses membres ont été faites. La défense a admis que Serge Pomerleauen était le grand patron.

La comptabilité et les carnets de Jean Alarie ont été admis, ainsi que la preuve de plusieurs perquisitions. Je necrois pas que cette conclusion est contestée par la défense. [80] J’arrive aussi à la conclusion qu’il est probable que l’accusé soit

partie à cette conspiration.

Il y a le témoignage de MichelThibault que je crois mais qui exige de la corroboration, il y a la proximité entre Pomerleau et l’accusé, la location du Rock Innappartenant à Pomerleau, l’achat du Château Inn appartenant et financé par Pomerleau, le délaissement subséquent de cet immeuble àPomerleau, la déclaration de l’accusé, les perquisitions à l’appartement 5 du Château Inn d’où on peut avoir accès à partir de l’arrière duBar Rock Inn, les perquisitions aux appartements 10 et 19 du Château Louis appartenant à l’accusé, le trafic de stupéfiants au ChâteauLouis, selon la décision de la Régie des alcools. [81] Il s’agit maintenant de déterminer si cette conversation constitue un acte manifeste, c'est-à-dire faite pendant le complot en vuede la réalisation d’un but commun, soit en l’occurrence le trafic de stupéfiants.

C’est cet aspect que la défense conteste vigoureusement.Le Château Louis est un endroit où il y avait du trafic de stupéfiants, selon la décision de la Régie des alcools et le témoignage deThibault. L’accusé l’avait acheté de Pomerleau qui l’avait financé. Une transaction de rétrocession de cet immeuble dans descirconstances douteuses est en cours, et Pomerleau parle avec sa secrétaire des chèques de l’accusé qui n’auraient pas dû être acceptés. Ils’agit d’une transaction d’un immeuble où se fait le trafic de stupéfiants qui fait l’objet du chef de complot et où on a trouvé des cachesde stupéfiants.

Il ne s’agit pas d’une simple transaction immobilière. Il est important que les chèques soient retournés afin que laprocédure de délaissement en faveur de Pomerleau puisse suivre son cours, lui qui est le patron de l’organisation. Cette conversation faitdonc avancer le complot, elle n’est pas narrative. [82] De plus, cette conversation est admissible comme exception au ouï-dire en vertu des critères de fiabilité et de nécessité, soitl’approche raisonnée. Pomerleau parle des chèques à TR qui ont passé à la banque et que ce matin il lui a parlé et Béland lui a dit qu’ilsvont les bumper.

Cette conversation se fait dans un contexte de spontanéité et Josée Boutin ne semble pas surprise que son patron aitparlé des chèques à TR. Selon la preuve, il y a une procédure de rétrocession de l’immeuble et les chèques ne doivent pas être acceptés.La conversation a lieu à 13h37:53 et plus tôt à 10h49:05 Serge Pomerleau dit à l’accusé qu’il va passer le voir à l’hôtel, ce qui confirmece qu’il a dit à Josée Boutin, soit qu’il a vu Béland ce matin. Même l’accusé dans sa déclaration dit après avoir écouté la conversation« ça c’est quand les chèques ont commencé à rebondir ».

Ces références et le fait que la conversation a été enregistrée font que le critèrede fiabilité a été respecté. [83] Quant au critère de nécessité, il est aussi respecté. Selon la jurisprudence ce n’est pas parce que l’auteur de ces paroles estdisponible que l’on doive le faire témoigner. Il s’agit d’un co-conspirateur et la poursuite n’a pas l’obligation de l’assigner. Sontémoignage ne serait certainement pas plus fiable qu’un enregistrement mécanique, et je ne vois pas ce qu’il pourrait ajouter de plus.

Ilserait utopique de croire que Pomerleau pourrait témoigner avec transparence pour la poursuite, lui qui a été condamné dans cette affaire,entre autres pour parjure. Selon la jurisprudence, le critère de fiabilité est plus important que celui de nécessité. [84] Cette conversation prouve qu’à au moins une occasion Pomerleau a appelé l’accusé TR et Josée Boutin a très bien compris dequi il s’agissait. Le témoignage de l’accusé qui dit ne pas savoir c’est quoi TR n’est pas crédible. Cette conversation corrobore letémoignage de Thibault à l’effet que Pomerleau appelait parfois l’accusé TR.

Conversation 19 [85] Il s’agit d’une conversation entre Serge Pomerleau et la conjointe et secrétaire de l’accusé Kim Rancourt qui a été interceptée le4 mai 2010. Pomerleau dit à Kim Rancourt qu’il faudrait que les prochains chèques soient cancellés et Kim Rancourt ajoute qu’il

faudrait que Thierry appel (sic) la banque. Cette conversation contient plusieurs autres détails et confirme que lorsqu’on parlait dans la conversation 3 des chèques à TR, il s’agissait bien de Thierry Béland. Cette conversation est admissible car il s’agit encore là d’un acte manifeste concernant la transaction du Château Louis, endroit impliqué dans le trafic de stupéfiants, et en vue de faire avancer cette transaction. Conversation 5 à 9 [ 86 ] Le 30 mars à 11h06:51, Serge Pomerleau donne rendez-vous à l’accusé au Rock Inn à 09h00 le lendemain. L’accusé n’est pas

partie aux autres conversations mais il s’agit d’actes manifestes dans la poursuite du but commun puisque Pomerleau donne rendez-vous à différents co-conspirateurs, identifiés par Thibault et mentionnés dans les admissions. Dans la conversation 6 il donne rendez-vous à Denis Lefebvre pour le 31 mars à 09h00, soit à la même heure que Thierry Béland. À la conversation 7 du 31 mars, on constate que Denis Lefebvre est présent à 09h00 car il y a une conversation interceptée entre Pomerleau et Josée Boutin, et on entend la voix de Denis Lefebvre à l’arrière-plan.

Les policiers de la filature voient Béland sonder la porte du Château Inn qui est barrée. Il entre ensuite au Rock Inn qui permet l’accès par l’arrière au Château Inn. On ne le voit cependant pas y entrer. À 09h50:48, Pomerleau parle à Carlo Placidi et lui dit qu’il va le rejoindre à 10h15. À 09h58:38, Pomerleau contacte Yves Denis et lui demande de le rejoindre au condo. Tous ces rendez-vous de co-conspirateurs à l’intérieur d’une heure ne peuvent être une coïncidence. La filature et l’écoute électronique démontrent qu’il s’agit d’une rencontre de trafiquants, donc en vue de faire avancer le complot.

Conversation 11 [ 87 ] Cette conversation relativement au délaissement du Château Louis est aussi admissible pour les raisons mentionnées précédemment. Le 1 er avril Pomerleau parle avec un huissier de la signification d’une procédure à Thierry Béland. Conversation 13-14-16-18 [ 88 ] II s’agit de conversations entre Pomerleau et Jean Alarie, le 2 avril. Il s’agit d’actes manifestes dans la poursuite du trafic de stupéfiants. Il y a un lien à faire avec les conversations 12 et 17 entre Pomerleau et l’accusé, et avec le calendrier de Alarie, lien qui sera fait dans le prochain chapitre.

Le calendrier et les calepins de Jean Alarie [ 89 ] Ces documents ont été produits de consentement sous les cotes P-1 à P-3, et l’expertise sous la cote P-619 de P-13. La défense reproche à la poursuite de ne pas avoir assigné Jean Alarie mais le tribunal n’en voit pas la nécessité vu les admissions de la défense quant aux documents et l’expertise. De plus, la défense a fait une admission quant à certains alias inscrits dans les carnets. Il aurait été utopique de croire qu’Alarie aurait incriminé les acheteurs.

De plus, la défense aurait pu l’assigner. [ 90 ] On sait par la conversation 3 de l’écoute électronique que Pomerleau a utilisé le surnom TR pour désigner l’accusé, corroborant Thibault sur ce point. La preuve circonstancielle permet de conclure que le TR indiqué dans le calendrier et les carnets est bien Thierry Béland. Il y a 8 acheteurs mentionnés dans le carnet produit sous la cote P-3 et identifiés par des numéros.

TR a le no. 3 et c’est le seul où il n’y a pas de numéro de téléphone indiqué, ce qui n’est pas surprenant vu les liens étroits entre Pomerleau et l’accusé, et jette un doute sur sa prétention qu’il ne connaît Jean Alarie que de vue. D’ailleurs, il dit aussi connaître très peu Denis Lefebvre et Éric Denis. Le mardi 23 mars 2010, Pomerleau dit à l’accusé dans la conversation interceptée 4 qu’il va le revoir avant la fin de semaine. À la case du vendredi 26 mars 2010 du calendrier, ont voit l’inscription d’une transaction du kilo B556 à TR.

Le 2 avril, Pomerleau donne rendez- vous à l’accusé au Château, conversation 12 . Il y a ensuite plusieurs conversations entre Pomerleau et Alarie, puis l’accusé confirme qu’il arrivera vers 2h00 (p.m.), conversation 17 . Le 2 avril, il y a l’inscription d’une transaction dans le calendrier, B557 TR. [ 91 ] Dans le calendrier pour les premiers mois, les transactions de kilos de cocaïne sont identifiées avec le surnom des acheteurs et leur numéro. Pour TR on indiquait TR 3.

À partir du 19 juin 2008, Alarie a cessé d’indiquer le numéro de l’acheteur. [ 92 ] Dans son témoignage, l’accusé, après de complexes calculs pour expliquer la rétrocession du Château Louis à Pomerleau et justifier que sa faillite subséquente n’était pas frauduleuse, a dit perdre environ 185 000,00$ dans cette transaction. Le jugement de la Cour supérieure confirmant la rétrocession de l’immeuble est rendu le 8 septembre 2010 et signifié à l’accusé le mercredi 29 septembre. Dans la page d’octobre du calendrier, dans une case sans date, mais correspondant à un mercredi, il y est inscrit « TR 3 gratuit ».

La défense prétend que le 3 correspond au numéro d’acheteur, mais il n’y a plus de numéro d’acheteur inscrit depuis plus de deux ans. La poursuite soumet que « 3 gratuit » correspond à la compensation accordée à l’accusé pour le délaissement de l’immeuble. L’accusé évalue sa perte à environ 185 000,00$ et en contre-interrogatoire il mentionne 200 000,00$ soit selon les documents produits et l’expertise de Dany Fournier, le prix approximatif de 3 kilos de cocaïne.

Il s’agit d’un élément additionnel qui permet de conclure que le TR du calendrier est Thierry Béland, son surnom pour certains dont Serge Pomerleau. [ 93 ] La défense a prétendu que TR était Tony Rancourt. Me Laforest a même fait une approche auprès de Éric Perreault afin qu’il témoigne à cet effet. Cette piste n’est pas crédible. Selon la preuve, Rancourt était un petit trafiquant consommateur et on voit mal comment il aurait pu acheter 122 kilos de cocaïne de Pomerleau et l’écouler.

La preuve n’indique pas non plus une proximité avec Pomerleau, contrairement à l’accusé qui a accès directement à lui à l’endroit appelé « Aux chiens », tout comme Denis Lefebvre. De toute façon, Tony Rancourt a été détenu de février à novembre 2008 alors qu’il y a des transactions inscrites au nom de TR pendant cette période. [ 94 ] La défense a recherché partout dans la preuve les endroits où on voyait les lettres TR. Ainsi sur un colis de drogue saisi envoyé par UPS, on voit les lettres TR mais dans le contexte cela signifie tout simplement tracking.

Sur d’autres documents, les lettres TR signifient probablement transfert. Sur la couverture d’un calepin contenant de la comptabilité, on voit les lettres TRO, mais d’aucune façon ce calepin n’a pu être relié à l’organisation de Pomerleau. La défense a même laissé entendre que TR pouvait être le turc Ulash Exilir, accusé d’importation en mars 2011 parce que sur son passeport on voit les lettres TR, ce qui correspond au code international d’identification de la Turquie. Cela se passe de commentaires.

[ 95 ] L’accusé n’a pas seulement le surnom de TR, il est le seul dans la preuve qui correspond à ce surnom et qui est en mesure d’acheter et d’écouler 122 kilos de cocaïne sur plus de trois ans. Il est propriétaire de bars, a des liens privilégiés avec le patron Serge Pomerleau, et l’ensemble de la preuve circonstancielle, sans compter la preuve directe avec Thibault et sa propre déclaration, le désigne comme le TR du calendrier de Jean Alarie.

L’affaire Éric Perreault [ 96 ] L’accusé a fait parvenir par l’entremise de son avocat, Me Régent Laforest, un document contenant 59 questions et réponses à Éric Perreault, témoin potentiel pour la défense. La plupart des réponses suggérées étaient fausses selon Perreault, particulièrement la réponse 50 où il devait identifier TR comme Tony Rancourt. En défense, deux ex-conjointes sont venues mettre en doute la crédibilité générale de Perreault. Ces témoignages n’impressionnent pas le tribunal.

Il s’agit d’ex-conjointes qui ont eu des difficultés avec Perreault alors qu’il avait d’importants problèmes de consommation. L’une d’entre elles a même fait appel à Denis Lefebvre pour le battre et l’expulser de son logement. [ 97 ] Éric Perreault a été hésitant à collaborer avec les policiers.

Ce n’est qu’après une 2 e visite des policiers qui étaient informés de l’existence du document questions-réponses et une troisième rencontre qu’il a accepté de faire une déclaration. [ 98 ] L’accusé a dit dans son témoignage qu’il s’agissait d’un document de travail qui devait servir à contre-interroger les policiers, et qu’il y avait une chance sur mille que Perreault témoigne. Pourquoi alors demander un ordre d’amener pour les 12 et 19 février alors que les policiers avaient déjà témoigné? Le format même de ce document sous forme de questions–réponses adressé à Perreault rend cette explication invraisemblable.

Il n’y avait aucune raison d’envoyer ce document par la poste à Perreault le 9 février pour contre-interroger les policiers alors que Me Laforest l’avait déjà. [ 99 ] L’accusé explique qu’au départ le document ne devait pas être montré à Perreault. Il devait servir à le « shaker ». Comme Me Laforest a tardé à le rencontrer et que le tribunal a décidé de transférer le dossier à Montréal pour le témoignage de Michel Thibault, il a demandé à Me Laforest de l’envoyer à Perreault par la poste car il n’aurait pas le temps de le rencontrer.

Or, ce n’est que le 11 février que cette requête concernant Thibault, a été présentée devant le tribunal, alors que le document a été posté le 9 février à 11h18 par Me Laforest et reçu le 13 février par Perreault. Cette explication de l’accusé est non seulement invraisemblable mais fausse. [ 100 ] Perreault a compris dès qu’il a reçu le document qu’on l’invitait à se parjurer. Il ne voulait pas embarquer là-dedans et a remis le document à son avocate. Le tribunal a la même compréhension de ce document, il devait servir à tromper la cour.

Sa forme ne laisse aucun doute quant à son utilisation et corrobore la version de Perreault. La réaction de Me Laforest lorsqu’il a appris que les policiers étaient en possession du document est assez éloquente : il a consulté le syndic du Barreau et a demandé au tribunal de se retirer du dossier en invoquant un conflit d’intérêt. [ 101 ] Cette tentative par l’accusé de tromper la cour affecte sa crédibilité. Conclusion sur la défense [ 102 ] Je ne crois pas l’accusé et son témoignage ne soulève aucun doute raisonnable.

Ses explications sur le motif de ses rencontres avec Pomerleau les 22 et 31 mars ne sont pas crédibles. Il nous dit qu’il était question du délaissement du Château Louis, que Pomerleau voulait discuter de la façon de procéder avec son notaire. Or, l’avis avait déjà été préparé par le notaire en date du 17 mars 2010. Sa négation d’être le TR des cahiers de Jean Alarie n’est pas crédible eu égard à l’ensemble de la preuve, l’écoute électronique et sa propre déclaration. Il nous dit qu’il était rigoureux quant au contrôle des stupéfiants dans ses bars et qu’il se pliait aux recommandations de la Régie des alcools.

Or, il n’était même pas capable de dire aux policiers qui était le locataire de l’appartement du Château Louis où une cache de drogue a été découverte. La dernière inscription datait de 3 ans. Il dit n’avoir rencontré Thibault qu’une seule fois ce qui est surprenant pour quelqu’un qui veut le tuer. Il est très près de Pomerleau mais il n’a entendu que des rumeurs que Lefebvre et Pomerleau sont impliqués dans le trafic de stupéfiants, lui qui a passé sa vie à Val-d’Or. Il a menti sur la date et la raison de l’envoi du document questions–réponses à Éric Perreault.

Ce document constitue une tentative de tromper la cour et affecte sa crédibilité. La preuve de la poursuite [ 103 ] La preuve de la poursuite me convainc hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé sur les trois chefs d’accusation. Cette preuve est à la fois directe par le témoignage de Michel Thibault, qui est corroboré par l’ensemble de la preuve, la déclaration de l’accusé, l’écoute électronique et les admissions, et est circonstancielle par les documents de Jean Alarie, l’exploitation de bars par l’accusé, le trafic de stupéfiants qui s’y déroulait et les perquisitions.

L’accusé opérait un réseau de distribution de stupéfiants à haute échelle, et a acheté de l’organisation dirigée par Serge Pomerleau 122 kilos de cocaïne qu’il a écoulée sur une période de plus de 3 ans selon les documents saisis chez Jean Alarie. La preuve démontre qu’il a conspiré pendant cette période avec plusieurs des personnes mentionnées au chef 1 afin de faire le trafic de stupéfiants. Enfin, l’organisation dirigée par Serge Pomerleau constitue une organisation criminelle selon la définition de l’article 461.1 du Code criminel . L’accusé a trafiqué au profit et en association avec elle.

Il a acheté 122 kilos de cocaïne de l’organisation Pomerleau qui arbitrait les litiges entre les dirigeants de réseaux. Il avait même le numéro d’acheteur [3] selon les calepins de Jean Alarie. [ 104 ] Pour toutes ces raisons Thierry Béland est déclaré coupable des chefs d’accusation 1-2 et 4 tels que portés. JS/ll __________________________________ JEAN SIROIS, J.C.Q. Me Antoine Piché

Procureur de la poursuite Me Thomas Villeneuve-Gagné Me John Pepper Procureurs de la défense Dates d’audience : Val-d’Or : 10-11-12-13 février 2015 13-14-15-16 octobre 2015 16-17-18 décembre 2015 6-7 janvier 2016 Montréal : 16-17-18-19-20-23 février 2015 5-6-7-8 octobre 2015