2018 QCCA 1637, 2018 QCCA 1637

Laroche c. Commission de la construction du Québec 2018 QCCA 1637 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009476-174 (415-05-001199-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718) PARTIES APPELANTES AVOCATE Michaël LAROCHE 9114-0137 QUÉBEC INC. ENTREPOSAGE RUBIK INC. Me SAMIA BENLAMARA POUR : Me LUC BELLEMARE (Greenspoon, Bellemare)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC Me JOHANNE LEBEL (Blaquière, Corriveau) Également présente lors de la conférence : Me Marie-Ève Dubé (Greenspoon, Bellemare)

En appel d'un jugement rendu le 9 février 2017 par l'honorable Clément Samson de la Cour supérieure, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : Demande de remise Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 03 La présente conférence téléphonique vise à régler le sort de la demande de remise formulée par le cabinet Greenspoon, Bellemare pour leur client monsieur Michaël Laroche; Me Benlamara explique avoir été informée du départ de Me Dubé le 25 septembre dernier.

Dans les faits, la date du 2 octobre 2018 constitue la dernière journée de Me Dubé au cabinet Greenspoon, Bellemare.

Suivant le départ de Me Dubé, Me Benlamara explique qu’il s’avère impossible pour un autre avocat du cabinet de préparer adéquatement le dossier pour l’audition fixée le 4 octobre 2018; Me Benlamara mentionne à la Cour que Me Luc Bellemare a été expressément mandaté par monsieur Michaël Laroche pour reprendre le dossier à la suite du départ de Me Dubé; Me Lebel, laquelle s’oppose à la demande de remise, précise qu’elle a préparé le dossier et qu’elle est prête à procéder; Me Dubé se joint à la conférence; Me Dubé confirme les propos de Me Benlamara; La Cour demande à ce que monsieur Michaël Laroche transmette au greffe de la Cour une déclaration dans laquelle il explique sa position quant à la demande de remise, et ce, au plus tard à 13 h 30; Suspension; 14 h 04 Reprise; La Cour déclare avoir pris connaissance de la déclaration assermentée de monsieur Michaël Laroche; Observations de Me Dubé; Observations de Me Benlamara; Me Lebel réitère son opposition quant à la demande de remise; 14 h 11 Arrêt; Fin de la conférence. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] VU la demande de remise présentée par monsieur Michaël Laroche; [ 2 ] VU le départ de Me Marie-Ève Dubé du cabinet Greenspoon, Bellemare; [ 3 ] VU la demande de monsieur Laroche d’être maintenant représenté par Me Luc Bellemare, mais que celui-ci n’est pas maintenant disponible; [ 4 ] Tenant compte de la nécessité de protéger les droits de monsieur Laroche; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la demande de remise; [ 6 ] REPORTE l’audition du pourvoi fixée le 4 octobre 2018; [ 7 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu’elle fixe une nouvelle date d’audition; [ 8 ] ORDONNE à Me Luc Bellemare de comparaître pour l’appelant dans les 10 jours du présent arrêt; [ 9 ] LE TOUT , frais à suivre.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.