2011 QCCQ 9450, 2011 QCCQ 9450

Protection de la jeunesse — 112855 2011 QCCQ 9450 JC1649 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 560-41-001001-103 DATE : 21 juin 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Dans le dossier de : X née le […] 1996 JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE Selon l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande au tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 19 janvier 2011 confiant l'adolescente X en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2011, et de la confier à son père. [ 2 ] Une amélioration importante a été observée à l'égard des troubles de comportement de l'adolescente lorsqu'elle est dans un milieu encadrant et constant. [ 3 ] La mère n'est pas en mesure d'assurer un tel cadre. [ 4 ] Le père, qui demeure à ville A, est capable d'encadrer sa fille et est prêt à la recevoir chez lui. [ 5 ] L'adolescente ne veut absolument pas aller à ville A chez son père. [ 6 ] L'adolescente n'a par ailleurs pas besoin d'un milieu aussi structuré et encadrant qu'un centre de réadaptation. [ 7 ] Mais elle a cependant à travailler son problème de consommation, à apprendre à respecter sa mère et à mieux choisir ses amis. [ 8 ] Le seul cadre approprié pour l'héberger, sans que cette mesure soit mise en échec par des fugues, demeure une famille d'accueil. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 11 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente X; [ 12 ] DÉCLARE que la présente situation constitue des faits nouveaux qui justifient la révision de l'ordonnance rendue le 19 janvier 2011; [ 13 ] ORDONNE que l'adolescente soit hébergée dans une famille d'accueil choisie par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état;

[ 15 ] RECOMMANDE à l'adolescente de recourir à une aide thérapeutique pour mettre un terme à son problème de consommation; [ 16 ] RECOMMANDE à l'adolescente de recourir à une aide psychothérapeutique; [ 17 ] ORDONNE à l'adolescente de respecter les règlements de la famille d'accueil où elle sera hébergée; [ 18 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de participer activement aux mesures mises en place pour mettre fin à la situation de compromission; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et ses parents soient convenus dans une entente écrite, ou à défaut, par le tribunal; [ 20 ] ORDONNE un suivi social pour l'adolescente et ses parents; [ 21 ] CONFIE , pour l’exécution de l’ordonnance, la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse; [ 22 ] LE TOUT pour une durée d'une année.

PC/nc PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Me Suzanne Arpin, Procureur du D.P.J. Me Pierre Bélanger, Procureur de l'adolescente, présente. Madame A, Mère, présente et non représentée. Monsieur B, Père, présent et non représenté. Date d’audience : 21 juin 2011.