2010 QCCQ 13367, 2010 QCCQ 13367

Protection de la jeunesse — 103240 2010 QCCQ 13367 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-009417-098 200-41-009418-096 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] Personnes désignées par la directrice de la protection de la jeunesse Requérantes Et X et Y Enfants et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X et Y sont nés respectivement le […] 2006 et le […] 2008.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) allègue que la sécurité et le développement des enfants sont compromis et demande que des mesures de protection soient appliquées pendant une période de neuf (9) mois. [ 2 ] Les requérantes soutiennent essentiellement que Y a été victime de sévices corporels commis par sa mère.

En ce qui concerne X, la D.P.J. soumet qu’elle encourt un risque de subir de tels sévices considérant les antécédents de la mère. [ 3 ] Les intervenantes sociales recommandent que la garde des enfants soit confiée aux parents. [ 4 ] Le litige se présente sous deux (2) volets. [ 5 ] Premièrement, les parents demandent au Tribunal de limiter la durée des interventions de la D.P.J. au sein de la famille à une période de six (6) mois, plutôt que pendant neuf (9) mois tel que proposé. [ 6 ] D’autre part, les requérantes recommandent que la mère fasse l’objet d’une supervision effectuée par une tierce personne lorsqu’elle se retrouve en présence de l’un ou l’autre de ses enfants, cela pendant les trois (3) premiers mois de l’ordonnance.

La D.P.J. demande par ailleurs à la Cour l’autorisation de mettre un terme à cette mesure de surveillance au cours des trois (3) prochains mois si l’évolution de la situation le permet. [ 7 ] Les parents sont en désaccord avec cette demande de supervision. Ils soumettent que l’évolution favorable de la mère au cours des derniers mois lui permet de se retrouver seul avec ses enfants sans qu’ils soient en péril. Subsidiairement, si le Tribunal estime que cette mesure de surveillance est nécessaire, ils sont d’avis que sa durée devrait être limitée à une période d’un (1) mois et ne devrait viser que Y. LES FAITS

[ 8 ] Les parents font vie commune depuis 1994. X et Y, originaires de ville A, ont été adoptés par le couple. X est arrivée au pays en juin 2007 alors que Y l’a suivie en mars 2009. [ 9 ] La situation des enfants a été signalée à la D.P.J. le 26 novembre 2009. Ce signalement fait état d’un événement survenu la veille lors duquel Y a été brutalisé par sa mère. [ 10 ] Avant de procéder à l’examen des faits entourant les événements du 25 novembre 2009, il m’apparaît pertinent de jeter un regard sur le contexte familial tel qu’il se présentait dans les mois précédents. [ 11 ] La preuve révèle qu’après que le couple eut décidé d’adopter un deuxième (2

e) enfant et alors que les démarches progressaient vers l’aboutissement du projet, la mère est devenue craintive et a ressenti de l’ambivalence. Lorsque l’arrivée de Y a été annoncée, plus tôt que prévu, la mère s’est interrogée sur son désir d’avoir un deuxième enfant. Elle n’a cependant pas discuté de son incertitude avec son conjoint. [ 12 ] Y a intégré sa famille adoptive le 22 mars 2009 à l’âge de neuf mois et demi (9 ½) mois.

À ce moment-là, la mère a reconnu ressentir « une lourdeur, un sentiment de ne pas pouvoir reculer ». [ 13 ] Dès son arrivée, l’enfant a éprouvé des problèmes qui ont soulevé des inquiétudes (faible poids, problèmes d’alimentation, fatigue, pleurs et différents problèmes de santé). La mère acceptait difficilement l’état de son fils. Elle raconte avoir confié à son conjoint qu’elle s’interrogeait sur les moyens à prendre pour aimer l’enfant.

Elle reconnaît qu’elle était incapable d’accepter Y tel qu’il était et n’osait pas en discuter car, pour elle, c’était insoutenable de dire qu’elle ne l’aimait pas. [ 14 ] Avec le temps, la mère est devenue moins tolérante, plus irritable. Au cours de l’été 2009, son conjoint lui a suggéré de consulter un professionnel afin de la supporter, ce qu’elle a fait en tentant de rejoindre une travailleuse sociale avec qui il lui a été impossible d’entrer en communication en raison des vacances estivales. [ 15 ] En novembre 2009, la famille a effectué un voyage qui s’est bien déroulé. Le retour a cependant été pénible.

Y réagissait à des piqûres d’insectes, présentait des symptômes de fièvre et pleurait davantage. La mère reconnaît qu’elle est devenue exaspérée. [ 16 ] C’est dans ce contexte que la situation a atteint son paroxysme et que les événements tragiques du 25 novembre se sont produits. Voyons les choses de plus près. [ 17 ] Le 25 novembre 2009, les parents avaient obtenu un rendez-vous à 14 heures pour une consultation médicale avec Y en raison de son état fiévreux.

En mi-journée, ce rendez-vous a été annulé, les symptômes de fièvre s’étant dissipés. [ 18 ] Après 12h15, la mère est demeurée seule avec les enfants dans l’attente de la gardienne qui est arrivée au domicile familial vers 13h30. Au cours de l’après-midi, la mère et X se sont absentées du domicile jusqu’à environ 16 heures. [ 19 ] Vers 19h15, la mère a rejoint son conjoint qui était au travail et l’a informé que Y avait vomi, qu’il avait fait des convulsions et qu’il était inconscient. Le père lui a recommandé de se rendre aux urgences de l’hôpital.

D’une façon concomitante, un membre de la famille s’est présenté au domicile et a fait appel aux services d’urgence (911). Y a été transporté au CH[A]. [ 20 ] Pendant la nuit du 25 au 26 novembre 2009, l’enfant a été transféré à l’hôpital B en raison de la gravité de ses blessures et des soins particuliers requis par son état. [ 21 ] Y présentait un traumatisme crânien sous forme de blessures et symptômes variés (hématome sous-dural gauche, fractures multiples à l’os occipital, convulsions, hémiparésie droite dérivation ventriculaire, hémorragie rétinienne bilatérale).

Les blessures de l’enfant ont nécessité son hospitalisation à l’unité des soins intensifs de l’hôpital B du 25 novembre au 4 décembre 2009 et il a ensuite été transféré à l’unité des soins pédiatriques où il a été maintenu jusqu’au 15 décembre 2009. Notons que les blessures de l’enfant ont nécessité une intervention chirurgicale visant à installer un drain ventriculaire au cerveau. [ 22 ] À son arrivée à l’hôpital B, Y a été pris en charge par la docteure J-M. Ferdinand, pédiatre et consultante en protection de l’enfance.

Le 27 novembre, après avoir procédé aux examens et investigations d’usage et considéré l’histoire relatée, la pédiatre a conclu que l’origine des blessures de l’enfant n’était pas accidentelle, et qu’elles lui avaient été infligées. [ 23 ] Il faut savoir qu’initialement la mère a expliqué que Y s’était infligé ses blessures en chutant sur ses jouets, un peu après l’heure du souper le 25 novembre 2009. [ 24 ] Le 29 novembre 2009, à l’occasion d’un entretien entre le père et la mère, cette dernière lui a livré une version des faits modifiée [D-12, p. 4/14] : « M. dit que le 29 novembre 2009, sa conjointe, qui était retournée à ville B, l’a appelé pour l’informer qu’elle savait ce qui était arrivé à Y et que tout état de sa faute.

Mme lui aurait fait part, que le 25 novembre 2009, elle se sentait exaspérée car Y avait peu mangé au dîner et qu’il avait beaucoup pleuré. Mme lui a rapporté qu’elle avait monté Y à l’étage, après le dîner, sans trop de ménagement, qu’elle l’avait déposé debout sur la table à langer, qu’elle s’était retournée pour prendre un pyjama et qu’au même moment, elle avait entendu Y tombé. Mme aurait mentionné que lorsqu’elle avait vu Y, il était couché au sel entre le calorifère et la chaise.

M. a mentionné que la mère lui a dit avoir fait des liens entre cette chute et les blessures de Y au CH[A], dans la soirée du 25 novembre, mais qu’elle n’avait pas parlé par crainte de perdre ses enfants et son conjoint. M. a dit avoir conseillé à Mme, à cet instant, de consulter un avocat. » [ 25 ] Le 8 décembre 2009, la mère a rencontré un enquêteur du service de police de la Ville B, le sergent-détective Jean St-Onge.

Le rapport d’interrogatoire fait état de ce qui suit [D-6, p. 1 et 2] : « Vers 11h48, Mme A a relaté une première version où elle mentionne que vers 12h45, elle a déposé Y debout sur la table à langer et est

tombé au sol. Tout au long de sa version, à plusieurs reprises, elle apporte des précisions et complète sa version en expliquant en détail les gestes posés. Vers 16h51, Mme A donne une version qui pourrait expliquer les dommages de Y. Elle mentionne l’avoir brusqué, brassé à 4 ou 5 reprises. Elle se sentait exaspérée, a pogné les nerfs et l’a pris par les épaules en le brassant d’un mouvement avant-arrière. Elle l’a lâché après son dernier mouvement et dans son élan, il a perdu l’équilibre et a chuté par terre.

Elle décrit le bruit de sa chute comme une grosse masse qui cogne sur le plancher et a entendu le bruit provenant de la plainte électrique et a vu la chaise berçante qui se balançait. Elle explique qu’elle n’a aucun doute qu’il s’agit de cette chute, survenue vers 12h45, qui est la cause des dommages à Y et qu’elle est la seule responsable. Elle était tannée, intolérante et exaspérée car Y était « chigneux » depuis le dimanche et était tannée de l’entendre pleurer.

Elle voulait qu’il dorme au plus vite… Elle nous assure qu’il n’y a pas eu d’autres événements par la suite et elle s’attribue toutes les blessures graves déterminées par le médecin. » [ 26 ] Notons que des accusations ont été portées contre la mère concernant les gestes fautifs. Au lendemain de cette déclaration à l’enquêteur, la mère a répété ses propos aux requérantes.

La D.P.J. a alors appliqué une mesure de protection immédiate prévoyant le maintien de Y en centre hospitalier et la suspension des contacts entre la mère et les enfants. [ 27 ] Le 11 décembre 2007, la Cour prolongeait l’application des mesures de protection immédiate. Y était maintenu en centre hospitalier, X était confiée à la garde de son père et les contacts de la mère et des enfants étaient assujettis à des mesures de supervision. [ 28 ] Le 18 décembre 2009, madame la juge Andrée Bergeron prononçait une ordonnance provisoire applicable jusqu’à la tenue de la présente enquête.

Les deux enfants sont confiés à la garde exclusive de leur père et les contacts entre la mère et ses enfants sont autorisés à la fréquence de cinq (5) fois par semaine, pour une durée de cinq (5) heures chacun, en présence d’une tierce personne désignée à cette fin par la D.P.J. [ 29 ] Voyons maintenant de quelle façon les choses ont évolué depuis le début de l’instance. [ 30 ] Y a obtenu son congé de l’hôpital le 15 décembre 2009. Il a alors été confié à l’Institut A afin d’y recevoir les soins en réadaptation nécessaires à son état physique et moteur.

L’enfant a été hébergé dans les installations de l’I[A] jusqu’au 13 janvier 2010 mais séjournait en milieu familial durant les fins de semaine. [ 31 ] Depuis le 13 janvier, Y bénéficie des traitements offerts par l’I[A] en externe (physiothérapie, orthophonie, ergothérapie, neuropsychologie).

Notons qu’il s’agit d’un suivi intensif (cinq (5) jours par semaine). [ 32 ] Tous les professionnels qui prodiguent des soins et services à l’enfant s’entendent pour dire qu’il se remet de ses blessures et de ses séquelles d’une façon quasi-exceptionnelle. [ 33 ] Pour illustrer de quelle façon l’enfant a progressé, il est intéressant de se référer aux rapports d’évaluation rédigés par le docteur Michel Sylvain, neurologue pour enfants. Ce dernier a reçu l’enfant en consultation le 20 décembre 2009, le 8 février et le 12 avril 2010.

Certains passages des rapports d’évaluation font voir la façon dont récupère le garçon [D-5] : « Le 20 décembre 2009 : Depuis le traumatisme crânien, cet enfant récupère de façon progressive et même à la limite de façon assez spectaculaire surtout au niveau de l’éveil. On demeure actuellement avec une hémiparésie droite sévère mais encore une fois, nous sommes assez précoces après l’événement. Comme deuxième problème, on a des mouvements choréiques.

La motricité n’est peut-être pas parfaite au niveau de l’hémicorps gauche et l’éveil également mais encore une fois ça semble avoir récupéré de façon assez appréciable. Il n’a pas également recommencé à parler. Concernant ces aspects neurologiques, le père comprend bien que les probabilités sont grandes qu’il demeure avec un certain degré d’hémiparésie, degré qu’il est difficile de préciser aujourd’hui. Je serais très surpris que la récupération soit complète mais encore une fois, ce n’est pas totalement impossible. Le père s’inquiète beaucoup de son niveau d ‘autonomie.

On sait que la plupart des gens avec une hémiparésie, surtout si elle n’est pas sévère, peuvent être capables de marcher soit sans aide avec une certaine asymétrie ou boiterie, parfois avec aide mais les probabilités encore une fois sont grandes que l’enfant puisse recommencer à marcher mais c’est un long processus et il faut être patient. Il comprend bien également que c’est l’aspect distal au niveau du membre supérieur droit qui peut être plus difficile à récupérer.

Au niveau du langage, on sait qu’une lésion dans l’hémisphère dominant avant l’âge de 4 ans fait en sorte que le sens du langage va souvent transférer de l’autre côté. Je ne suis pas très inquiet à ce niveau mais ceci devrait prendre un certain temps avant qu’il ne recommence à parler. L’aspect cognitif semble relativement bon actuellement. Les mouvements choréiques sont présents, moins importants qu’au début et en conséquence, ne nécessitent pas actuellement un traitement pharmacologique. Nous allons être patients. Il faudra surveiller les champs visuels qui semblent adéquats pour l’instant.

Sur le plan cognitif, bien qu’il semble avoir récupéré de façon importante, il est néanmoins à risque de présenter certaines difficultés au niveau cognitif, au niveau apprentissage. Je ne pense pas à un retard intellectuel mais des difficultés plus subtiles. Le temps nous permettra de le préciser. Le 8 février 2010 : Bref, c’est un jeune homme qui récupère de façon assez spectaculaire considérant l’importance du tableau clinique au départ et le tableau radiologique qui était tout de même significatif.

Il persiste actuellement des signes d’une hémiparésie droite, plutôt légère, impliquant de façon assez similaire le membre supérieur au même inférieur, peut-être un peu plu le membre inférieur droit. Il continue de faire des

progrès à ce niveau, il sera intéressant de voir quelles seront les difficultés une fois que la marche débutera. Pour l’instant, il évolue très bien. Au niveau de sa motricité fine, les progrès ont été plus que spectaculaires. C’est un enfant qui de toute évidence, avec le membre supérieur doit, gardera, s’il y a lieu, un déficit relativement minime. Il pourrait être gauche mais apparemment il était déjà surtout gaucher avant l’événement de l’automne. Il se débrouille bien sur le plan cognitif. Son langage s’est amélioré de façon importante également.

Le 12 avril 2010 : Au niveau de la motricité fine, il continue de faire des progrès. Il est de plus en plus habile avec la main droite. Il a un mouvement qui est assez raffiné mais pas autant que ce qu’on retrouve avec la main gauche. Il a toutefois une préhension avec une pince pouce-index entre autres. (…) À l’examen, c’est un garçon qui a pris du poids. Il est enjoué. Il est de bonne humeur. Il n’est pas irritable. Il veut communiquer. Le contact social est bon. La poursuite oculaire est adéquate. Il ne me semble pas avoir de déficit des champs visuels.

Il serait à risque d’avoir une hémianopsie droite mais ça ne me semble pas être le cas avec les limitations de l’examen d’aujourd’hui. Spontanément, il utilise davantage le membre supérieur gauche mais utilise très bien la main droite. Il a la pince pouce-index. C’est un mouvement qui est un peu moins précis que la gauche.

IL a quelques réactions associées lorsqu’il vient pour faire un geste avec la main gauche ou lorsqu’il veut courir ou lorsqu’il veut marcher, on note alors que le membre supérieur droit devient un peu plus surélevé et en extension Le tonus est à peine augmenté au niveau du membre supérieur droit. Il est un peu plus augmenté distalement au membre inférieur droit mais de façon très subtile. Les réflexes sont un peu plus vifs au niveau de cet hémicorps, il n’y a pas de dysmétrie. (…) Au niveau cognitif, ça va plutôt bien actuellement.

Les parents sont au courant qu’on ne peut tout de même la possibilité de troubles d’apprentissage éventuellement mais il faudra attendre. Au niveau langagier, comme il semble bien comprendre, qu’il a un bon vocabulaire, qu’il n’est pas frustré parce qu’il a de la difficulté à s’exprimer, je ne suis pas certain que le retard actuel au niveau du langage expressif soit nécessairement en lieu avec l’accident survenu à l’automne bien que nous ne pouvons être certains à 100%.

De toute façon, la progression se fait de façon constante et il faut tout simplement continuer la stimulation la plus intensive possible. » [ 34 ] Pendant que tous les efforts sont déployés pour favoriser la réadaptation de Y, les parents ont amorcé une démarche psychothérapeutique personnelle. Depuis le 19 janvier 2010, la mère se soumet à un suivi psychologique dispensé par monsieur Louis Migneault alors que la docteur Suzanne Barry, psychologue, reçoit le père en consultation depuis le 2 février 2010.

D’autre part, à la demande de la D.P.J., les parents se sont soumis à des expertises psychiatriques effectuées en mars 2010 par le docteur Michel Brochu, psychiatre. [ 35 ] Examinons dans un premier temps les constats effectués par le docteur Brochu. [ 36 ] En ce qui concerne la mère, le psychiatre dresse la liste de différents facteurs qui tiennent à la personnalité de cette dernière et au contexte familial et qui permettent de mieux comprendre ce qui l’a conduit à s’en prendre physiquement à Y le 25 novembre 2009. [ 37 ] Après examen, le docteur Brochu retient ce qui suit comme impression diagnostique [D-9, p. 13 et 14] : « Axe I : Madame A a vraisemblablement présenté dans les semaines qui ont précédé les événements de l’automne 2009 un trouble d’adaptation avec humeur mixte.

Actuellement, madame présente quelques symptômes d’un trouble d’adaptation avec humeur triste. Axe II : Traits de personnalité obsessionnels assez significatifs. Axe III : Infertilité Stresseurs -Processus d’adoption ayant conduit à l’arrivée de leur fille X en 2007 et de leur fils Y en mars 2009; - Sentiment de perte de contrôle et sentiment d’impuissance significatif dans son rôle de mère face à son fils Y à son arrivé et dans les mois qui ont suivi.

Axe IV : Niveau de fonctionnement actuel : 65-70 » [ 38 ] Selon le psychiatre, en raison entre autres de sa personnalité obsessionnelle, la mère a vécu très difficilement les problèmes de son fils. Elle a développé un sentiment d’impuissance, de perte de contrôle et d’incompétence qui ont contribué de façon significative à son passage à l’acte de novembre dernier. Le docteur Brochu est d’avis que la mère en est venue, d’une certaine façon, à voir son fils comme étant un « agresseur ».

Aussi, en raison de sa personnalité obsessionnelle, elle a négligé de recourir à l’aide dont elle aurait en besoin lorsque cela s’imposait. [ 39 ] Le psychiatre conclut en affirmant que la mère manifeste des remords sincères et qu’avec un support adéquat il ne croit pas qu’elle présente un risque significatif de récidive. [ 40 ] D’autre part, dans un document rédigé le 19 avril 2010, le psychologue Louis Migneault affirme avoir eu dix-sept (17) entrevues avec la mère depuis le 19 janvier 2010 (33 heures). Il déclare que la mère s’implique positivement dans la démarche

thérapeutique et qu’elle collabore de façon active et constante. Elle manifeste une motivation évidente à recevoir aide et conseil. Entre autres objectifs visés par la thérapie, il est question d’approfondir la compréhension de la mère au sujet de son investissement parental auprès de Y et de développer sa relation d’attachement avec celui-ci.

Le psychologue constate une évolution très positive de la situation de la mère. [ 41 ] D’un point de vue clinique, monsieur Migneault estime que le niveau de dangerosité de la mère est très faible et que le risque de récidive en matière d’abus physique envers son enfant est pratiquement inexistant. [ 42 ] Tel que précédemment indiqué, le père s’est aussi soumis à une évaluation psychiatrique. Mentionnons d’abord que celui-ci ne présente aucune pathologie psychiatrique. Sur le plan de la personnalité, on note des traits obsessionnels qui se traduisent par une certaine rigidité et une tendance à la rationalisation.

Le docteur Brochu établit ainsi son impression diagnostique à son sujet [D-8, p. 9] : « Axe I Pas de diagnostic retenu sur l’Axe I. Axe II Traits de personnalité obsessionnels. Axe III Non contributoires. Axe IV Stresseurs - Événement dramatique survenu en novembre 2009 - Situation familiale actuelle; - Démarches légales. Axe V Niveau de fonctionnement actuel : 75. »

En conclusion, il est question de pronostic favorable sur le plan psychique. [ 43 ] Dans un rapport de consultation du 8 avril 2010, la docteure Suzanne Barry, psychologue, atteste le fait que le père l’a consultée de façon hebdomadaire depuis le 2 février 2010. La psychologue affirme que monsieur participe au suivi avec sérieux. Elle retient ce qui suit au sujet du père [D-10, p. 2 et 3] : « Il dégage un grand sens des responsabilités et une volonté à reconstruire un nouvel équilibre familial pour ses deux enfants de même que beaucoup d’amour et de fierté envers X et Y.

Son investissement accru auprès d’eux au cours des derniers mois a consolidé son attachement affectif et sa confiance dans son rôle éducatif au quotidien. Nous avons observé que Monsieur B, en dépit de son support et sa loyauté envers sa conjointe A, prend résolument le parti de ses deux enfants.

Il a fait des prises de conscience sur sa dynamique avec la mère relativement à leurs pratiques parentales et a sollicité des conseils et avis pour faire face à des comportements ou réactions des enfants à certains moments. » [ 44 ] Pour compléter le tableau familial, il convient de s’attarder à la situation de X qui, elle aussi, est victime par ricochet des événements du 25 novembre 2009. Selon la preuve, la fillette présente certains signes de perturbations depuis quelques mois.

Cela n’a rien d’étonnant lorsque l’on constate que l’équilibre et la stabilité de la situation familiale se sont à toutes fins utiles effondrés après le 25 novembre 2010. Du jour au lendemain, son frère a quitté le nid familial et depuis des mois elle n’a qu’un accès restreint à sa mère. Alors que tous les regards sont tournés vers Y, X a sûrement été privée de toute l’attention qu’elle réclame. DÉCISION [ 45 ] L’ensemble de la preuve démontre de façon prépondérante que la sécurité et le développement des deux (2) enfants sont compromis au sens de l’article 38e), 1er et 2 e alinéas.

Les abus physiques dont Y a été victime et les risques, quoique minimes, que X soit soumise au même sort placent les enfants en besoin de protection. [ 46 ] Les interventions de la D.P.J. au sein de la famille s’imposent afin de s’assurer que tous les moyens sont mis en place et maintenus afin de mettre un terme définitif à la situation de compromission. [ 47 ] Au moment d’établir la durée du suivi psychosocial à être effectué par la D.P.J., plusieurs facteurs sont à considérer.

Il faut voir d’abord que la situation évolue très favorablement, tant en ce qui concerne Y qu’en ce qui a trait aux parents depuis les tragiques événements de l’automne 2009. En dépit de cela, il ne faut pas perdre de vue la gravité importante des gestes commis par la mère et les raisons qui l’ont amenée à se conduire ainsi. En effet, les traits de personnalité propres à la mère combinés à un problème d’investissement affectif à l’égard de Y ont agit comme détonateur le 25 novembre 2009.

Finalement, je suis d’avis que la grande vulnérabilité que le jeune âge des enfants leur confère impose la plus grande des prudences. [ 48 ] Je suis donc d’avis que la poursuite des interventions de la D.P.J. auprès de la famille pour les neuf (9) prochains mois est dans le meilleur intérêt des deux (2) enfants.

De cette façon, les intervenants sociaux seront en mesure de s’assurer que les démarches effectuées par les parents pour mettre un terme définitif à la situation perdurent et que la sécurité de X et de Y sera assurée pour l’avenir. [ 49 ] D’autre part, considérant l’évolution très positive de la situation de la mère au cours des derniers mois et la quasi-inexistence du risque de récidive en ce qui la concerne , le Tribunal estime qu’il n’est plus nécessaire que les contacts entres cette dernière et ses enfants fassent l’objet d’une supervision.

Il est donc permis aux enfants d’avoir désormais accès à leur mère dans un cadre moins artificiel que celui établi depuis des mois. Il va cependant de soi que les ordonnances rendues à l’endroit de la mère par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, continuent de trouver effet à mois d’être modifiées par la Cour. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 50 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 51 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois :

a) Que les enfants soient confiés à leurs parents;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

c) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants.

d) Que les enfants et leurs parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Que les parents collaborent au suivi social; 2- Que les parents poursuivent leur suivi psychologique respectif, le temps jugé nécessaire par le professionnel traitant; 3- Que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d’en recevoir des rapports-bilan, vu leur consentement à cet effet;

e) Que Y reçoive certains soins et services de santé requis par son état; [ 52 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 53 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy pour les enfants Me Carl Thibault pour le père

(196) Me Nathalie Lavoie pour la mère

(138) Date d’audience : 26 avril 2010