2013 QCCQ 9100, 2013 QCCQ 9100

Protection de la jeunesse — 132069 2013 QCCQ 9100 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N o : 525-41-018300-061 DATE : 11 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X né […] 1997 [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse La personne déclarante -et- A -et- B (décédé

e) Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT AMENDÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 2011 dans laquelle il déclarait que la sécurité et le développement de l’enfant demeuraient compromis.

En conséquence, il confiait l’adolescent à sa tante paternelle, madame C. [ 2 ] Le Tribunal ordonnait certaines autres mesures visant à corriger la situation. [ 3 ] La requérante (DPJ) allègue que la situation de l'adolescent exige une prolongation d'ordonnance pour certains motifs. [ 4 ] En conséquence, elle recommande au Tribunal d'ordonner son hébergement en famille d’accueil, soit chez sa tante C, chez qui il habite depuis le mois de juin 2005. [ 5 ] Le projet de la DPJ est d’établir un plan de vie pour cet adolescent jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité, et ce, chez sa tante C.

État de compromission [ 6 ] Le père est absent de l’audience; [ 7 ] L’adolescent admet que sa sécurité et son développement demeurent compromis et exprime son accord avec la recommandation de la Directrice. [ 8 ] Tenant compte de la position exprimée par l’adolescent et de la preuve documentaire, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis pour les motifs allégués. [ 9 ] Le Tribunal retient les éléments suivants : - Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent est demeuré auprès de sa tante, chez qui il habite depuis les huit (8) dernières années; - L’adolescent y évolue positivement, malgré que les difficultés inhérents à lui-même et son milieu d’accueil sont toujours présentes;

- L’adolescent et son milieu d’accueil sont ouverts au suivi social de la Directrice et collaborent de façon satisfaisante; - L’adolescent a été soumis à une évaluation psychologique au mois de septembre 2011; - Suite à cette évaluation, l’adolescent a commencé un suivi psychologique au mois de janvier 2012 et il y est assidu; - Le père offre une collaboration minimale à l’intervenante; - Le père consent aux mesures proposées par la personne autorisée. Mesures [ 10 ] L’adolescent est conscient et il reconnaît que sa situation est fragile.

Il sait que son père ne peut l’assumer et qu’il est préférable pour lui de demeurer chez sa tante et son oncle.

Il est attaché à madame A et monsieur D. [ 11 ] Par ailleurs, il espère toujours revoir son père et que celui-ci puisse lui donner des réponses à certaines de ses questions. [ 12 ] Monsieur [intervenant 1], dans son rapport déposé sous la cote D-1, souligne l’importance pour les parents d’accueil de s’engager dans des actions pouvant amener X à une plus grande autonomie. [ 13 ] Monsieur [intervenant 1] décrit ainsi les forces et les faiblesses de cette famille [1] : « Monsieur D nous apparaît rigide et contrôlant dans sa manière de mettre enplace un cadre et des règles à la maison, tandis que madame A manque de confiance en ses moyens et à s’affirmer.

Les membres du couple ont souvent un avis divergent sur une situation donnée. Ils se doivent d’accepter à recevoir de l’aide pour développer des outils afin de compenser cet état de fait, qui complique l’application de méthodes éducatives communes auprès de X. » [ 14 ] Monsieur [intervenant 1] analyse ainsi la situation [2] : « X est un adolescent âgé bientôt de quinze ans, dont le développement est traversé par plusieurs événements de nature à perturber son évolution, et ce, depuis son enfance.

X participe bien aux activités de groupe au [centre A], comme il participe bien à son suivi psychosocial ainsi qu’avec le D r Wilscam. Son suivi psychologique chez le D r Robert Wislcam laisse apparaître un bon potentiel et un sain désir à développer des habiletés relationnelles propres à répondre à ses besoins affectifs. Cela demandera du temps comprenons-nous, mais X demeure partant avec les moyens qui lui sont proposés. Lors de nos entrevues, il collabore à la mesure de ce qu’il est : peu démonstratif, il a de la difficulté à s’affirmer, à nommer ce qu’il ressent ou bien ce que peut ressentir son entourage.

Il lui est difficile de donner son avis. Il nous dit ne pas avoir de goûts ni de souhaits, à vivre des expériences afin de mieux se découvrir, via la pratique d’une activité quelconque à l’extérieur de sa famille d’accueil. X est un adolescent qui demande une attention particulière afin de pouvoir espérer développer une relation de confiance, propice à une relation d’aide. X est hébergé chez sa tante et son oncle depuis de nombreuses années, et il nous dit tenir à cette relation d’une indéniable stabilité. Quant à madame A et monsieur D, ils désirent tout autant poursuivre leur engagement.

Dès lors, à l’aide de la programmation au service de l’adolescence, nous allons mettre en place une intervention pouvant faire émerger le potentiel de l’adolescent. Les parents d’accueil seront appelés à modifier plusieurs schèmes de pensée afin de pouvoir supporter leur neveu à s’engager dans un développement sain et pro social.

Quant au père, il ne répond pas à de nombreuses demandes de communication avec nos services pour entreprendre un suivi social, pouvant permettre la reprise des contacts avec son fils X, qui le souhaite tant. » (reproduction intégrale) [ 15 ] Avant de formuler ses recommandations, l’intervenant social prend en compte les éléments suivants [3] : - Le père n’est pas en mesure de reprendre son fils; - X est placé depuis sept (7) ans en famille d’accueil; - Les troubles de comportement de X; - La nécessité d’offrir un projet de vie à l’adolescent; - La recommandation du comité aviseur tenu au hôpital A de poursuire sa relation de confiance avec madame A et monsieur D. [ 16 ] Tenant compte de l’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale, des besoins de l’adolescent, le Tribunal conclut que la recommandation de la Directrice s’inscrit dans l'intérêt de l'adolescent. [ 17 ] Comme le plan de vie de cet enfant est d’être maintenu en famille d’accueil auprès de sa tante paternelle, la famille sera désignée comme elle l’a d’ailleurs été dans le jugement précédent.

[ 18 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis pour les motifs allégués; [ 21 ] ORDONNE que X soit hébergé en famille d’accueil, soit celle de sa tante Jocelyne A; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leur fréquence, modalité, durée et degré de supervision; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive certains soins de santé requis par son état, notamment, un suivi en psychologie, si jugé nécessaire, tenant compte de l’absence du père dans la vie de l’adolescent au quotidien; [ 24 ] RETIRE certains attributs de l’autorité parentale au père; [ 25 ] ET, EN CONSÉQUENCE : [ 26 ] AUTORISE la tante C à signer tous les documents nécessaires pour les soins médicaux, activités scolaires et parascolaires de même que voyage; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 28 ] CONFIE , pour fins d’exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des centre de jeunesse A ; [ 29 ] LE TOUT jusqu’à ce que l’adolescent atteigne l’âge de la majorité, soit le 28 octobre 2015. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q.

M e Marie-Andrée Lapierre M e Audrey Lemieux Avocat de la DPJ M e Dominique Trahan Avocat de l'enfant Date d’audience : 11 février 2013 LG/gl