2022 QCCQ 9348, 2022 QCCQ 9348

Protection de la jeunesse — 226220 2022 QCCQ 9348 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005546-174 DATE : 12 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2007 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.) [ 1 ] Alléguant que la situation de l’adolescent justifie son maintien en centre de réadaptation, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec des contacts chez chacun de ses parents. [ 2 ] La mère est en désaccord avec les mesures proposées par la Directrice, tandis que le père et l’adolescent sont en accord y compris avec l’hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] Le Tribunal fait droit à la demande qui est dans l’intérêt primordial de l’adolescent. [ 4 ] Voici ce qui motive cette décision.

Analyse. [ 5 ] L’adolescent est confié à son père et continue de visiter sa mère une (1) fin de semaine sur deux (2). [ 6 ] La relation entre les parents est toujours très difficile. [ 7 ] La relation est également conflictuelle entre X et sa mère. Plusieurs conflits sont rapportés dont un qui nécessite l’intervention des policiers. [ 8 ] Les rencontres familiales sont aussi difficiles. X évite sa mère qui peut quitter brusquement la rencontre. [ 9 ] X adopte des comportements difficiles.

Il refuse de fréquenter l’école, quitte la nuit, consomme du cannabis et teste les limites au sein de ses deux (2) milieux de vie. [ 10 ] Les comportements de X s’aggravent à tel point, que le Tribunal , en date du 19 mai 2022, ordonne que X profite du programme CIBI qui comprend un hébergement en centre de réadaptation pour une période de cinq (5) jours, suivi d’une période de service intensif à compter de son retour dans son milieu. [ 11 ] Toutefois, dès son retour, la situation redevient encore plus difficile. Les policiers sont interpelés, car X ne respecte pas les heures de retour à la maison.

Il s’absente de l’école, ne prend plus sa médication et nourrit des conflits avec sa mère qui est dépassée par les comportements de son fils. Durant l’absence de son père, X se rend chez lui et il lui dérobe de l’argent. [ 12 ] Son implication nécessaire après son hébergement suivant le programme CIBI, n’est pas au rendez-vous, entre autres la fréquentation scolaire, le respect du cadre, et le travail de la relation avec son père.

La mère de son côté prétend que le cadre est trop rigide chez le père. [ 13 ] Le 16 juin 2022, le Tribunal ordonne l’hébergement provisoire de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 15 juillet 2022, après quoi, il le confie à son père.

Il est prévu que X réside à l’unité A. [ 14 ] X ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de son séjour à [l'Unité A], X est retourné chez son père mais la situation se dégrade, notamment lors des contacts chez sa mère, et ce, malgré un suivi externe dispensée par [l'Unité A] pour une période de deux (2) mois. [ 15 ] Les parents ne sont pas en mesure de s’assurer que X fréquente l’école assidument, qu’il respecte une routine et qu’il se soumette à un encadrement et qu’il respecte l’ordonnance en ce qui concerne les modalités de contacts avec sa mère. [ 16 ] X mentionne ne pas vouloir respecter les limites mises en place, peu importe les conséquences. [ 17 ] Après le programme CIBI, et la présence à l’unité A, un évènement survient le 24 aout chez la mère.

La preuve révèle qu’il y a eu une altercation entre X et sa mère ou les deux (2) ont pointé un couteau l’un envers l’autre. X a appelé son père afin qu’il vienne le chercher. La mère admet avoir frappé le téléphone de X qui s’est brisé. [ 18 ] Pour la mère le placement de X ne règlera rien, car l’adolescent est victime de violence psychologique résultant de la relation toxique qu’il entretenait avec son père. Il faut donc, selon elle, prendre des mesures afin d’assurer que X prenne une pause de toute cette situation. [ 19 ] Le Tribunal considère la situation de X très préoccupante.

Malgré la panoplie de services mise en place, sa situation régresse. [ 20 ] L’adolescent qui fait preuve d’un grand réalisme accepte son hébergement en centre de réadaptation. [ 21 ] Le Tribunal n’a pu que constater suivant la preuve que les besoins de X justifient qu’il profite de services de réadaptation à l’interne.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la présente demande en révision et prolongation d’ordonnance modifiée; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 juin 2021; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice pour une période de six (6) mois ; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent une (1) fin de semaine sur deux (2) chez chacun de ses parents en alternance en tenant compte du désir de l’adolescent ; [ 27 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois;

[ 30 ] ORDONNE que l’école fréquente un milieu scolaire assidument; [ 31 ] PERMET à la Directrice et au père de s’entendre à l’effet que X intègre le centre réadaptation demain et qu’il passe la soirée chez sa mère ; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Noémie Plante Procureure de la Directrice Me Éric Besner Procureur de la mère Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’adolescent Date d’audience : 12 septembre 2022