2013 QCCA 1955, 2013 QCCA 1955

Léger c. R. 2013 QCCA 1955 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005237-126 (540-01-047331-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 novembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT AVOCAT STEVEN LÉGER Me Martin Larocque (absent) Me Julie Giroux (présente) Julie Giroux, avocate INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Maxime Lacoursière (absent) Me Richard Audet (présent) Directeur des poursuites criminelles et pénales

APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 33 Représentations par Me Julie Giroux. 9 h 34 Me Julie Giroux s'engage à comparaître d'ici quelques jours. Elle propose à la Cour de déposer le mémoire de l'appelant début février 2014. 9 h 34 Représentations par Me Richard Audet. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant devra déposer son mémoire au plus tard le 6 février 2014, 16 h 30.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.