2011 QCCA 1737, 2011 QCCA 1737

Clavette c. R. 2011 QCCA 1737 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004622-104 ( 550-01-028789-073 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 22 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) DUSTIN CLAVETTE Me Francis Boulais INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Isabelle Charles PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES En appel d'un jugement rendu le 24 février 2010 par l'honorable Lucien Roy de la Cour du Québec, district de Hull.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – voies de fait Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 12 h 05 Argumentation par Me Francis Boulais. 12 h 16 Argumentation par Me Isabelle Charles. 12 h 28 Réplique par Me Francis Boulais. 12 h 29 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 29 Suspension de la séance. 12 h 39 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Seul le premier moyen avancé par l'appelant mérite qu'on s'y attarde.

[2] La démarche proposée dans l'arrêt R. c. W.(D.), (1991) (CSC), 1 R.C.S. 742 ne constitue pas une formulesacramentelle. [3] Un examen global du jugement de première instance fait voir que le juge a respecté l'enseignement découlant de cet arrêt etqu'aucun motif ne justifie notre intervention. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [4] REJETTE le pourvoi. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.