2014 QCCQ 9645, 2014 QCCQ 9645

Protection de la jeunesse — 14929 2014 QCCQ 9645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 455-41-000711-119, 455-41-000712-117, 455-41-000710-111, 455-41-000709-113 et 455-41-000713-115 DATE : 22 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2005 -et- Y Née le […] 2008 -et- Z Née le […] 2002 -et- A Née le […] 2001 -et- B Né le […] 2010 Enfants -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A (Québec).

Partie Requérante -et- C, résidant et domiciliée au […], ville B Québec, Mère des enfants -et- D, résidant et domicilié au […], ville C, Québec, Père des enfants A, Z et X -et- E , déchéance parentale Père de B ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande la révision et la prolongation de l‘ordonnance rendue le 14 novembre 2012 à l’égard des enfants : - B (B), né le […] 2010 et âgé de […] ans; - Y (Y), née le […] 2008 et âgée de […] ans; - X (X), né le […] 2005 et âgé de […] ans; - Z (Z), née le […] 2002 et âgée de […] ans; et - A (A), née le […] 2001 et âgée de […] ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis et les confie à leur mère tout en autorisant des contacts père-enfants avec A, Z et X et ordonne un interdit de contact entre E et les enfants. [ 3 ] À l'audience, la mère est présente et représentée par avocat.

Quant au père, D, il est absent, mais représenté par avocat. Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par le Directeur. Situation des enfants [ 4 ] B est un garçon qui vient d’avoir […] ans. Il est énergique et téméraire. Il fréquente une garderie en milieu familial et s’y développe bien. Il est important que sa routine du coucher devienne stable et qu’on évite qu’il se couche trop tard ou qu’il s’endorme dans la chambre de ses soeurs ou dans le salon. [ 5 ] Y est une jeune fille de […] ans qui fréquente la maternelle. Elle est vive d’esprit, charmeuse et souriante.

Celle-ci se doit d’être protégée puisqu’elle a de la difficulté à respecter les frontières et les limites et peut être vulnérable quant aux abuseurs potentiels. [ 6 ] Elle est capable de mentionner que sa mère ne suit pas la routine, qu’elle ne lui lit pas d’histoire au coucher et qu’au contraire c’est sa sœur qui le fait à l’occasion. [ 7 ] Elle dit s’endormir sur le divan, qu’elle monte par la suite dans sa chambre et qu’elle termine sa nuit dans la chambre de sa mère.

Il est important qu’elle prenne de bonnes habitudes au moment du coucher. [ 8 ] C’est une enfant qui se développe harmonieusement, et ce, dans toutes les sphères. [ 9 ] X est un jeune garçon de […] ans qui est en troisième année du primaire. Il a certaines difficultés de langage et de la difficulté à s’exprimer.

Quant à ses émotions, il lui arrivait fréquemment d’avoir recours à la violence et l’impulsivité. [ 10 ] Depuis qu’il prend sa médication relative à son trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) ses comportements dérangeants sont moins présents et on constate une diminution des conflits avec sa fratrie. [ 11 ] Il bénéficie d’un suivi psychoéducatif à l’école ainsi que des rencontres auprès d’un psychologue de l’IVAC.

Il apprécie ses rencontres et est capable d’exprimer son vécu relativement aux abus vécus ainsi que sa colère. [ 12 ] On constate que lorsqu’une visite est prévue avec son père et qu’elle est annulée, il est agressif et bougon. [ 13 ] Z est une jeune adolescente de […] ans qui vit beaucoup d’anxiété dans ses relations avec les autres et surtout avec l’adulte. Elle a un suivi avec une psychologue de l’IVAC et s’y investit positivement. [ 14 ] Elle parle de son agresseur, de ce qu’elle vit. Elle apprécie la thérapie.

Elle a des comportements d’opposition face à sa mère et réagit aux frustrations; elle se fâche, elle bourrasse et peut même jurer. [ 15 ] Elle dénonce le fait que sa mère ne l’a pas cru lors du dévoilement des abus sexuels. Sa mère a eu la chance d’exprimer ses regrets et cette discussion a permis un rapprochement entre elles. [ 16 ] L’enfant s’organise pour dormir avec sa sœur, car elle est insécure à plusieurs endroits dans la maison, et ce, malgré qu’elle en ait parlé. Elle fait encore de l’énurésie et l’anxiété demeure. [ 17 ] A est une adolescente de […] ans qui vient d’intégrer l’école secondaire A.

L’adaptation se fait difficilement ayant peu d’habiletés sociales. Un suivi avec la psychoéducatrice devrait reprendre sous peu afin de l’aider dans ses relations avec les pairs et l’outiller quant à des méthodes de travail pour le secondaire. [ 18 ] Cette jeune a besoin d’aide compte tenu de ses craintes au niveau relationnel, elle doit être accompagnée puisqu’elle débute l’étape de l’adolescence. [ 19 ] Relativement aux gestes d’abus sexuels vécus par celle-ci, elle exprime beaucoup de crainte. Elle a quand même accepté de rencontrer sa mère et l’intervenante.

Cette rencontre a notamment permis à A d’exprimer sa culpabilité quant aux abus vécus par sa sœur cadette Z [ 20 ] C’est dans ce contexte que la mère lui avoue avoir été sous l’effet de la drogue à cette époque, n’étant pas dans un état normal, l’empêchant de veiller à la protection de ses enfants.

[ 21 ] Cette rencontre permet un rapprochement entre elles. Toutefois, elle refuse de rencontrer la psychologue de l’IVAC prétendant avoir tourné la page et ne plus vouloir en parler. [ 22 ] Par contre, le Tribunal et l’intervenante soulignent qu’une agression sexuelle n’est jamais sans conséquence et qu’elle pourrait bénéficier d’un suivi en psychologie. [ 23 ] Le Tribunal suggère à l’intervenante de rencontrer les parents afin de se concerter pour convaincre cette adolescente qu’il est nécessaire, utile et dans son intérêt d’en parler pour ensuite guérir et pouvoir progresser malgré ses gestes odieux.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance rendue le 14 novembre 2012 [ 24 ] La mère s’est bien impliquée dans les différents suivis. Elle a graduellement repris confiance en elle et en ses capacités de mère. Elle est motivée et déterminée à améliorer la situation familiale de ses enfants. [ 25 ] La mère, malgré ses faibles revenus, s’évertue à fournir tout ce qui est nécessai-re pour ses enfants. Elle réalise que les abus vécus sont en

partie dus à sa propre con-sommation de drogues dures (speed) qui l’empêchait de les protéger adéquatement. [ 26 ] Il demeure toutefois une problématique importante quant à la routine du coucher. Celle-ci doit être prévisible et répétitive afin de sécuriser les enfants. [ 27 ] Elle doit appliquer de bonnes habitudes de sommeil et non laisser ses enfants se coucher à toutes heures ou tous endroits. [ 28 ] Le Tribunal le mentionne à la mère, lors de l‘audition, et précise également que le père doit assurer la même continuité chez lui.

À défaut de quoi, ce sera un perpétuel recommencement pour que les enfants apprennent à dormir chacun dans leur lit. [ 29 ] Le bilan du centre de réadaptation, Villa A, dépeint une femme courageuse, laquelle a cheminé positivement au cours de la présente année, mais qui doit continuer à être transparente dans le suivi offert. [ 30 ] Selon l’intervenante sociale du CSSS A, la mère a un suivi psychosocial depuis juillet 2012 afin de l’aider à

titre de chef de famille monoparentale de cinq enfants de moins de douze ans. [ 31 ] On décrit cette mère comme étant une femme débrouillarde qui n’hésite pas à mettre tous les efforts nécessaires afin d’offrir à ses enfants une vie de qualité. Elle participe aux services offerts par la communauté pour réussir à joindre les deux bouts. [ 32 ] Elle a également recours au service d’une auxiliaire des services de santé et sociaux. Encore une fois, on nomme une femme active et positive. En conclusion, elle mentionne : « Elle est pleinement dans son rôle que celui de protéger ses enfants.

Madame C mérite notre confiance suite aux progrès réalisés et suite à sa volonté de prendre sa situation en main. Elle est tenace et assidue dans tout ce cheminement personnel et familial. » [ 33 ] La mère se positionne de manière claire et ne veut pas de contact avec son ex-conjoint, E, lequel a abusé sexuellement de ses enfants.

Elle a fait les démarches né-cessaires pour aviser la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). [ 34 ] Cette maman vit encore beaucoup de culpabilité en rapport aux situations d’abus et il lui reste encore du travail à faire afin qu’elle puisse identitifer les agresseurs potentiels et être capable de protéger en tout temps ses enfants. [ 35 ] Elle a difficilement fait le parallèle de son passé de consommatrice de speed et le fait qu’elle n’a su protéger ses enfants. [ 36 ] Cette réflexion a même été faite en présence de A ce qui a permis à cette enfant de comprendre qu’elle n’était pas responsable des agressions commises sur sa sœur cadette Z [ 37 ] La mère est présente à tous ses rendez-vous tant pour elle que pour ses enfants.

Elle a un agenda très chargé avec les intervenants sociaux, les psychologues des enfants, les rendez-vous médicaux, les rencontres scolaires et les activités parascolaires. [ 38 ] Quant au père, un rapport fait état qu’il n’apprécie pas la présence du Directeur dans sa vie, mais se montre toutefois disponible et ouvert au niveau de la collaboration. [ 39 ] Tant au rapport que lors des représentations de son avocate, on voit que le père se dissocie de la situation de compromission puisque les éléments y afférant ont lieu dans le cadre de vie de la mère. [ 40 ] Quant à la fréquence des contacts, on comprend que les enfants voient leur père une fin de semaine sur deux, mais qu’il y a des fluctuations.

Le père a une excellente relation avec ses enfants et prend du temps pour chacun d’eux afin de réussir à entrer en contact individuellement avec ces derniers pour parler de leur vécu en lien ou non avec les agressions. [ 41 ] Il représente un bon filet de sécurité pour ses enfants puisqu’il est capable d’être en relation avec ceux-ci. [ 42 ] Le Tribunal souhaite que dans les prochains mois, il puisse continuer à assumer des contacts minimalement d’une fin de semaine sur deux et plus longuement lors des congés scolaires ou des fêtes et la période estivale. [ 43 ] Ces moments de contact avec ses trois enfants permettent à ceux-ci d’enrichir leur relation et à la mère d’avoir du répit. [ 44 ] Le Tribunal considère qu’il est un élément important et son rôle actif peut mettre fin à la compromission qui existe présentement. [ 45 ] Tant le procureur aux enfants que la mère déplorent le fait que le père puisse annuler des fins de semaine de visite.

[ 46 ] X vit de la colère et le tout se démontre par de l’impulsivité et des comportements agressifs. Quant à ses deux sœurs, elles vivent une grande peine, deviennent anxieuses et craignent ne plus revoir leur père. [ 47 ] Le Tribunal rappelle au père qu’il voit ses enfants quatre jours par mois.

Il est donc important de bien les identifier et s’assurer de ne pas les annuler compte tenu du grand besoin des enfants de le voir, de se faire cajoler et se faire rassurer par un père qui a de bonnes capacités parentales. [ 48 ] Lors de l’audition, l’intervenante sociale, [intervenante 1], fait un compte rendu des derniers mois puisque les rapports ne sont pas récents. [ 49 ] En effet, la mère a débuté une relation avec monsieur F, lequel a un antécédent d’agression sexuelle en 2001.

Par contre, ils ont investigué ces faits et en arrivent à la conclusion que ce dernier ne représente pas un danger pour les enfants. [ 50 ] L’événement remonte à plusieurs années et il s’agit d’une situation particulière quant au consentement entre deux jeunes âgés de dix-sept et dix-neuf ans. [ 51 ] Par contre, ses vérifications ont pris plusieurs semaines, ce qui a rendu la situation de la mère difficile puisqu’il y avait une interdiction de contact le temps de faire la lumière sur ces événements. [ 52 ] La mère poursuit ses démarches pour mettre fin à sa dépendance affective.

Le suivi à l’IVAC a débuté pour les deux filles et un suivi personnel doit être entrepris par la mère au centre des femmes A, dans lequel elle pourra travailler son vécu émotif ainsi que sa dépendance affective. [ 53 ] Elle a de plus adhéré à un groupe appelé « A » d’une durée de dix semaines visant à venir en aide aux familles aux prises avec des aspects de négligence.

Elle explique également, suite aux questions de la procureure du père, que les suivis psychologiques ne peuvent être déplacés ailleurs compte tenu des horaires des psychologues, mais elle tient toutefois à rassurer le père à l’effet que les bénéfices obtenus suite à ces rencontres dépassent largement les inconvénients subis. [ 54 ] La mère lors de son témoignage explique également que les rendez-vous coïncident avec des périodes de cours ayant une importance académique moindre et tentent même de les prendre lors de congés scolaires. [ 55 ] L’intervenante souligne que le père a pris les enfants neuf jours durant la période des fêtes, ce qui est excellent pour eux. [ 56 ] Elle mentionne également que tant le père que la mère font des efforts pour être stables dans la prise de médication de X sans quoi, les comportements d’impulsivité reprennent.

Même l’enfant demande sa médication. [ 57 ] La procureure du père informe le Tribunal que celui-ci est d’accord avec les mesures de protection suggérées par le Directeur et qu’il a des inquiétudes quant aux rencontres avec les psychologues. Elle explique également les motifs de sa collaboration mitigée. [ 58 ] Par contre, le Tribunal lui mentionne avoir besoin d’un père présent, impliqué auprès de ses enfants afin de s’assurer que la situation continue à s’améliorer et que ses enfants puissent avoir réponse à leurs besoins affectifs tant dans la qualité que la quantité des visites.

Mesures de protection [ 59 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, des témoignages et des représentations des parties, le Tribunal est d'avis que le maintien des enfants auprès de leur mère réponde à leur intérêt supérieur. [ 60 ]

Malgré la lourdeur de la situation et des abus sexuels ayant eu lieu au sein de cette famille, le Tribunal est d’avis que la collaboration franche et transparente de la mère constitue un ingrédient clé à la réussite des mesures de protection. [ 61 ] Le Tribunal a la chance d’avoir une mère impliquée, motivée, laquelle prend les moyens pour mettre fin à la situation de compromission et le Tribunal compte sur le fait que le père puisse apporter du répit à cette maman et qu’il occupe le rôle qui lui revient soit être père de trois enfants avec des visites régulières et stables qui seront enrichissantes pour eux. [ 62 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parties. [ 63 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 64 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 65 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z, A et B encore et toujours compromis; [ 66 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 novembre 2012 dans les présents dossiers; [ 67 ] MAINTIENT les enfants X, Y, Z, A et B auprès de leur mère pour une période de deux (2) ans; [ 68 ] AUTORISE en faveur des enfants X, Y, Z, A et B des contacts avec leur père selon entente et modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 69 ] INTERDIT tout contact direct ou indirect de quelque nature que ce soit entre les enfants X, Y, Z, A et B et monsieur E; [ 70 ] ORDONNE la signification personnelle de l’interdiction de contacts à monsieur E; [ 71 ] ORDONNE que les enfants X, Y, Z, A et B bénéficient de tous les soins de santé requis par leur état, notamment un suivi

psychologique par le biais de l’IVAC selon les besoins de chacun et le temps jugé nécessaire pour les professionnels et que l’enfant X reçoive la médication telle que prescrite pour son TDAH; [ 72 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment en participant activement et avec transparence aux différents suivis en lien avec sa dépendance affective, l’amélioration des méthodes éducatives et l’amélioration des frontières personnelles tout en participant à l’élaboration d’un plan d‘intervention; [ 73 ] ORDONNE que le père des enfants A, Z et X participe activement avec les divers intervenants impliqués dans sa situation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’intervention; [ 74 ] ORDONNE qu'une ou des personnes ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants X, Y, Z, A et B à leur famille, et ce, pour une période de deux (2) années; [ 75 ] ORDONNE à la mère de ne pas laisser les enfants X, Y, Z, A et B seuls avec monsieur F; [ 76 ] AUTORISE au cours de la présente ordonnance la possibilité que monsieur F puisse être seul avec les enfants X, Y, Z, A et B, le tout selon l’évolution de la situation; [ 77 ] CONFIE la situation des enfants X, Y, Z, A et B au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse B pour l'exécution de l'ordonnance; [ 78 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q.

Me Valérie Laneuville, Procureure de la DPJ Me Danielle Dontigny, Procureure des enfants Me Christelle Dorion, Procureure de la mère Me Christine Loubier, Procureure pour le père des enfants A, Z et X Date d'audience: 22 janvier 2014