2014 QCCQ 7610, 2014 QCCQ 7610

Protection de la jeunesse — 14713 2014 QCCQ 7610 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002245-129 DATE : 19 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE [1] : X née le […] 1996 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville B, (Québec) district B, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 16 septembre 2013 concernant l'adolescente X, aujourd'hui âgée de dix-sept ans et demi. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois suivie d'un hébergement en famille d'accueil jusqu'à sa majorité, ordonne que les contacts entre l'adolescente et ses parents se fassent selon entente entre les parties, ainsi qu'un suivi social jusqu'à sa majorité, soit le […] 2014. [ 3 ] Aujourd'hui, la Directrice demande au Tribunal d'ordonner l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité en prenant acte qu'elle résidera dans la ressource intermédiaire Autonomie-Jeunesse, d'ordonner que les contacts avec ses parents se fassent selon entente entre les parties ainsi qu'un suivi social.

[ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose un rapport psychosocial daté du 16 janvier 2014. [ 5 ] Les deux parents sont présents à l'audience et ne sont pas représentés par avocat. Ils ont pris connaissance du rapport psychosocial qui reflète bien, selon eux, l'évolution de la situation de leur fille depuis la dernière ordonnance et se disent en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 6 ] L'adolescente est présente à l'audience et est accompagnée de son avocate. Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu'aux mesures recherchées par la Directrice.

Évolution de la situation depuis le 16 septembre 2013 [ 7 ] Dès le prononcé de l'ordonnance le 16 septembre 2013, l'adolescente est transférée au foyer de groupe A dans le but de développer son autonomie. Elle s'adapte bien à ce nouvel environnement. [ 8 ] L'adolescente s'est rapidement mobilisée au plan scolaire où elle démontre beaucoup de potentiel et réussit très bien. [ 9 ] Elle complète présentement ses matières de base par correspondance avec le cégep A et souhaite entamer, par la suite, une technique en santé animale. [ 10 ] Elle participe au Programme A au [centre A] où elle s'implique et est assidue.

Elle y fait des stages à [l’organisme A]. [ 11 ] Le suivi psychologique a été mis en place dès septembre 2013, mais après quelques rencontres, l'adolescente dit ne pas être prête à s'ouvrir au niveau personnel. Le dossier demeure ouvert si X en manifeste le désir. [ 12 ] X poursuit le suivi en pédopsychiatrie débuté en août 2013. La fréquence des rencontres a été diminuée (une fois aux deux mois), puisque sa situation est stable.

Elle continue de prendre sa médication qui a des effets bénéfiques. [ 13 ] Au plan de la consommation, elle a participé et complété le Programme B, et ce, même si elle est moins à l'aise dans un contexte de groupe. [ 14 ] Elle a cessé sa consommation et poursuit son suivi individuel auprès de [l’organisme A]. [ 15 ] L'adolescente s'est impliquée dans les moyens proposés pour travailler ses objectifs de réadaptation, notamment la gestion de ses émotions. [ 16 ] Elle contrôle mieux son impulsivité et son agressivité et est davantage en mesure de nommer ses insatisfactions lors de situations conflictuelles plutôt que de s'emporter et de réagir impulsivement. [ 17 ] Ceci se reflète notamment dans sa relation avec son père et la conjointe de ce dernier avec qui elle est maintenant capable de s'affirmer de façon positive. [ 18 ] Les contacts avec son père ont débuté par des visites au centre de réadaptation et ont progressé à des sorties à l'extérieur du centre. [ 19 ] Il en est de même avec sa mère.

Les contacts ont débuté avec de courtes visites en centre de réadaptation afin de leur permettre de vivre des moments positifs et ont été augmentés lorsque X a été en mesure d'exprimer ses besoins à sa mère de façon adéquate. [ 20 ] La mère a également appris à mettre des limites à sa fille lorsque celle-ci n'était pas en mesure de contrôler ses émotions. [ 21 ] Le 9 janvier 2014, l'adolescente a intégré la ressource intermédiaire A afin de préparer l'arrivée prochaine de sa majorité. Elle se dit très bien dans ce milieu.

Mesures de protection [ 22 ] L'adolescente a évolué de façon très positive depuis la dernière ordonnance. [ 23 ] Elle s'est impliquée dans les moyens proposés et a fait des efforts soutenus pour atteindre ses objectifs. [ 24 ] Ses efforts ont porté des fruits et elle est maintenant davantage en mesure d'actualiser son grand potentiel. [ 25 ] Le Tribunal ne peut que la féliciter pour le travail accompli et l'encourager à poursuivre en ce sens. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête;

DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 septembre 2013; ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit le […] 2014 ; PREND ACTE que le centre de réadaptation sera la ressource intermédiaire A; ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d'entente, le Tribunal les précisera à la demande de l'une d'entre elles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2014 ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Annie Clair Avocate de l'adolescente Date d’audience : 19 février 2014